DROIT DES FAMILLES

Bonjour.
Suite à requête en divorce initiée par conjoint, sommes passés en audience à la mi-janvier 2011. Principe du PV d'acceptation (mauvaise défense de l'avocat du moment ) La partie requêtante est abjecte dans son fonctionnement et moi, inquiète : je n'ai pas encore reçu l'ONC par huissier depuis : quel est le délai ?
Bien qu'ayant abandonné le domicile, acté par huissier d'ailleurs, l'ex percevra une indemnité d'occupation car la jouissance du domicile m'a été attribuée mais pas à titre gratuit bien que je n'ai rien sollicité. Sans l'ONC je ne peux faire appel des mesures provisoires.... valables 30 mois à défaut d'assignation.
A savoir que l'ex après avoir consulté un avocat, a dépouillé de 3/4 le compte joint, m'a battue, filait tous les soirs et a simulé une agression physique pour partir de la maison après avoir appelé la gendarmerie (lui : 92 kg, moi 34 kg au moment...).Il s'est prétendu SDF mais en fait vivait chez sa maîtresse sur une terrain agricole.... Sur la requête en divorce, la date de mariage est fausse ainsi que l'adresse du domicile pour lui, son avocat ayant mis l'adresse du domicile conjugal !!!! Or, il est parti en juillet, la requête datée de mi-septembre, et nous sommes passés en audience en Janvier 2011. Je crains que son avocat malsain ne joue sur le temps afin de retarder les procédures et lui permette de gagner au maximum l'indemnité d'occupation. Son client, requêtant, est prioritaire durant 3 mois pour assigner, soit jusqu'à fin avril.
Quel est donc le délai de remise par huissier d'une ONC signée le 31 janvier ?

Beaucoup de lecteurs mais pas de réponse... ? !!!! dur, dur alors....

Bon.... alors j'apporte ma propre réponse en espérant qu'elle serve à d'autres : c'est l'avocat de la partie requêtante qui la fait délivrer à l'autre conjoint... en principe sous 3 mois mais voir type de divorce en cours... à savoir que l'ONC est délivrée AVEC l'assignation à laquelle elle est jointe ! sans ONC... pas possible de faire appel sur les mesures provisoires décidées par le JAF ... les deux représentant un certain coût... bien réfléchir à froid sans se laisser emporter par la passion "sentimentale" avant d'envisager de faire appel.
Détail : je suis pour ma part dans un divorce réputé "facile" (accepté) pendsant accélérer le processus mais l'envers du décor est torride : pas de grief conjoint, coups, insultes, abandon domicile prémédité avec faux prétexte aux gendarmes par tél. (coups et harcèlement de l'épouse total zinzin ! lol), soit bon alibi pour fuir faute de consentement conjugal (découvert ensuite preuve à l'appui : Mr a une maîtresse) et de se protéger pour la suite d la procédure.... Mr s'est dit SDF (MDR) pourtant paie = à la mienne et pas de changement d'emploi malgré prétendue persécution ! Délivrance de faux documents en audience, etc, etc... Et oui ça existe !!!!!!
Pour finir, je lui DOIS l'INDEMNITE d'OCCUPATION domicile conjugal n'ayant pas fui moi ! mais mauvais avocat pour l'audience donc mesures provisoires négativement impressionnantes. J'attendais cette ONC par huissier, finalement à voir si pas mieux d'assigner à défaut d'être assignée ! car la facture est lourde pour n'avoir été coupable que de ne rien avoir décelé dans la préméditation du conjoint... Il est urgent que la procédure se règle vite certes, mais pas à n'importe quel sacrifice... surtout quand la partie adverse est composée d'un avocat réputé malpropre et d'un client idem : le tout sans "passion inadaptée" de ma part ! . Au final, à quoi sert de faire appel sur ONC si elle est jointe au document d'assignation (sauf cas exceptionnels) et reçue en même temps ?!