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avis tiers detenteur sur impots 2005 et 2007

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scemucompiu

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Bonjour,

j'ai reçu dans la semaine ( et mon employeur aussi ) un avis a tiers détenteur pour; entre autre des impôts de 2005 a 2009
Ces impôts étant anciens, y a t-il un délai pour l'avis a tiers détenteur; et ai-je un recours ?Les services des impots ont-ils tardé a appliquer cette procédure et si oui selon quelles articles de loi ?
merci d'avance pour la rapidité de votre réponse.
cordialement

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2 2005 2006 2007 2008 2009 a 2011 le Mar 7 Juin - 19:33

pardon

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scemucompiu a écrit:Bonjour,

j'ai reçu dans la semaine ( et mon employeur aussi ) un avis a tiers détenteur pour; entre autre des impôts de 2005 a 2009
Ces impôts étant anciens, y a t-il un délai pour l'avis a tiers détenteur; et ai-je un recours ?Les services des impots ont-ils tardé a appliquer cette procédure et si oui selon quelles articles de loi ?
merci d'avance pour la rapidité de votre réponse.
cordialement
Puisque personne a repondu !

Posez vous d'abord la question (2005 a 2011) ou sont mes declarations d'impots !

Est 'ce 'que j'ai fait suivre mon courrier (puisque je demenage tout les six mois )....

si j'ai paye N° d cheque et date aux impots .... et sunny

si non des Nouilles a tout les repas " Pour longtemps" Evil or Very Mad Embarassed de vous le dire...

Je rajoute un avis perssonel a cette question !

c'est le comble du comble ou plutot ...... votre employeur etant le meme que celui qui vous paye en percevant l'impot !,
vous ne pensez pas qu'il faut que les autres payent les impots pour que vous touchiez un salaire ? .....

Et vous pas !
votre patron dit l'etat a toujours eu votre adresse il est bien genereux vis a vis de vous dans votre cas !

ce n'est pas le cas de ceux qui paye trop d'impot ou des impot indu ! car la les fonctionnaire (sont ausi rapide a remboursser qu'a vous trouver)

Ou ne pensent qu' a touver la contre loi pour outrepasser les lois .....

signe : Un militant de "l'egalite devant l'impot " mais pour tous ! affraid je suis au gouvernement disait il ...



Dernière édition par pardon le Sam 23 Juil - 20:46, édité 5 fois (Raison : la profession du demndeur)

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