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Départ d'un locataire suite à un Incendie

2 participants

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ju10rs

ju10rs
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui a pris feu .
Mon locataire outre le fait qu'il ne me payait plus le loyer depuis 6 mois , n'était plus assuré pour l'appartement.
Mon bail pourtant l'oblige a la fois a payer le loyer mais également à assurer l'appartement.
( Clause de résiliation pour défaut d'assurance inscrit dans mon bail )
Suis je obligé à la fin des travaux de reloger ce Monsieur?
Merci d'avance

pardon

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Modérateur
Modérateur

ju10rs a écrit:Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui a pris feu .
Mon locataire outre le fait qu'il ne me payait plus le loyer depuis 6 mois , n'était plus assuré pour l'appartement.
Mon bail pourtant l'oblige a la fois a payer le loyer mais également à assurer l'appartement.
( Clause de résiliation pour défaut d'assurance inscrit dans mon bail )
Suis je obligé à la fin des travaux de reloger ce Monsieur?
Merci d'avance


Bonjour


OUI bien sûr dans ces conditions vous devais le reloger au moins jusqu'au mois de Novembre et vous devez même pour l'hiver lui fournir les allumettes et du Bois pour se chauffer......

Pour pas qu'il recommence a la Saint Jean ..... C’est ce que prévois la nouvelle loi du droit au logement, avec le concours des assureurs pour la réinsertion des locataires traumatise par l'obligation de Payer le Loyer et de respecter les contrats.....

Pour l'instant je n'ai pas ce N° de loi elle est juste sous presse à l'imprimerie nationale pour repasser au sénat dans la semaine donc je vous la donnerais, dès que j'aurais ce renseignement ... cette loi a un effet rétroactif (à la date anniversaire de l’abbé Pierre)


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