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convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire

2 participants

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jaminet

jaminet
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour
J'ai reçu une lettre Rec avec AR de mon employeur contenant l'objet suivant "convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire."
Je voudrais savoir si cette convocation pourrait se traduire par un licenciement ou si je n'aurai qu'un avertissment ou autre sanction me laissant le privilège de continuer dans l'entreprise.
J'ai cru comprendre d'après mes lectures sur ce site et d'autres que cette convocation ne pouvait pas être confondue avec une "convacation à un entretien prélable".
Le motif n'est pas mentionné mais je sais que le reproche est d'avoir exagéré avec mes frais de déplacemant. Exagéré mais pas triché.
Merci pour votre réponse

Cdlt

F. Jaminet

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur

jaminet a écrit:Bonjour
J'ai reçu une lettre Rec avec AR de mon employeur contenant l'objet suivant "convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire."
Je voudrais savoir si cette convocation pourrait se traduire par un licenciement ou si je n'aurai qu'un avertissment ou autre sanction me laissant le privilège de continuer dans l'entreprise.
J'ai cru comprendre d'après mes lectures sur ce site et d'autres que cette convocation ne pouvait pas être confondue avec une "convacation à un entretien prélable".
Le motif n'est pas mentionné mais je sais que le reproche est d'avoir exagéré avec mes frais de déplacemant. Exagéré mais pas triché.
Merci pour votre réponse

Cdlt

F. Jaminet

Bonjour

Si le motif est reel puisque non communique ......

Le motif n'est pas mentionné mais je sais que le reproche est d'avoir exagéré avec mes frais de déplacemant ...

il faudrait avoir deja la traduction du mot exagere :

Il est vraissemblable que vous avez vos justificatifs factures etc.....Et que cela menait bien a un travail effectif pour l'entreprise !

Bien sur si d'un coup vous avez commencer a faire comme certain de nos ministres prendre un JET prive pour faire 200 Km il y a de l'exageration .....

Maintenant si votre travail vous amenne a aller a Canne durant le festival et que vous n'avez qu'un choix Payer un Hotel a 350 euros
un SdW a 50 comme repas du soir !
que vous etiez bien effectivement a voir des clients puisque vous ete en Photo su PM avec la future star qui va porter votre marque ....

Que vous n'avez pas rajoute la (sans facture russe ) de vos nuit dans vos notes de frais il n'y a pas exagerations !

Mais que si vous etes vendeur de Cajots a tomates que vous etes au meme, endroit sans voir un client ... alors qu'a Marmande un client attend votre visite pour une grosse commande !

Pour vous citer un exemple :

j'ai un amis qui avait comme cantine le plus grand resto gastronomique de la region (3 a 4 fois par semaine).les invites on une carte sans prix.

Moi ma cantine etait a 15 Frs ..... classique resto ... pourtant c'est lui qui m'invitait dans sa cantine (son expression)

Nous n'avions pas les meme "Valeurs" Mr l'Huissier .... lui avait meme droit a des voyages gratuit en Concorde !

Tout depand de votre chiffre D'affaires par rapport a vos depences et vos justifficatifs !

vous parlez d'une "convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire." c'est une preparation qui pourrait ce traduire dans le futur par un licenciement
Vous avez 54 ans vous commencez a couter cher a l'entreprise rien qu'en salaire par rapport au SMIC ...... ou par rapport a celui qui vous savonne la pente de sortie ....

Donc faite votre dossier et gardez bien une copie de vos justificatifs de depences et ordres de mission dans un dossier chez vous quitte a acheter un photocopieur !....(suivant le volume)......Vous avez 54 ans vous commencez a couter cher a l'entreprise ....

vous regardez ausi les conventions collectives de votre metier (en en demendant meme une copie) .....

Les sanctions diciplinaires doivent bien y etre marquees ! ou par default le code du travail !


Article L1331-1 du CDT

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Article L1331-2

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.



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Dernière édition par pardon le Ven 22 Juil - 8:25, édité 1 fois

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