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Bonjour,
Nous avons acquis un bien immobilier "une maison avec terrain". La partie arrière de notre terrain est séparée de nos voisins par un mur en brique construit depuis maintenant pas mal d'années. Le mur à un décrochage de 1 mètre vers l'arrière sur une longueur de environ 2 mètres et revient à nouveau vers l'avant. Lors de la phase avec le notaire nous avons bien insisté pour avoir un document sur ce mur afin de savoir à qui il appartenait. Jusqu'à la signature rien d'officiel sur l'appartenance de ce mur mis à part les dires du notaire de l'ancien propriétaire et l'ancien propriétaire lui même et cela malgré les relances par e-mail faite par notre notaire. Nous avons donc signé la vente.
Aujourd'hui une nouvelle propriétaire vient de s’installer dans un des terrains de l'autre coté du mur et nous annonce que d'après les dires de sont géomètre nous empiétons sur son terrain (le fameux décrochage vers l'arrière). L'ancien propriétaire ne nous à jamais alerté sur ce point avant la vente. La nouvelle propriétaire nous donne alors un papier signé par notre ancien propriétaire qui confirme bien les dires de sont géomètre. Papier dont on n'a jamais eu connaissance avant la signature et qui reconnait le décrochage du terrain sur le lot arrière.
La voisine nous propose un bornage à l'amiable, avec un partage des frais pour le géomètre. "article 646 du code civil" alors que je n'y suis pour rien dans cette situation. Que dois-je faire ? Contre qui me retourner ? Dois-je accepter le bornage à l'amiable ? Existe il une clause si le mur est la depuis plus de 30 ans ?
Merci de bien vouloir m'éclairer dans cette affaire sur les actions à mener.
Cordialement,
Nous avons acquis un bien immobilier "une maison avec terrain". La partie arrière de notre terrain est séparée de nos voisins par un mur en brique construit depuis maintenant pas mal d'années. Le mur à un décrochage de 1 mètre vers l'arrière sur une longueur de environ 2 mètres et revient à nouveau vers l'avant. Lors de la phase avec le notaire nous avons bien insisté pour avoir un document sur ce mur afin de savoir à qui il appartenait. Jusqu'à la signature rien d'officiel sur l'appartenance de ce mur mis à part les dires du notaire de l'ancien propriétaire et l'ancien propriétaire lui même et cela malgré les relances par e-mail faite par notre notaire. Nous avons donc signé la vente.
Aujourd'hui une nouvelle propriétaire vient de s’installer dans un des terrains de l'autre coté du mur et nous annonce que d'après les dires de sont géomètre nous empiétons sur son terrain (le fameux décrochage vers l'arrière). L'ancien propriétaire ne nous à jamais alerté sur ce point avant la vente. La nouvelle propriétaire nous donne alors un papier signé par notre ancien propriétaire qui confirme bien les dires de sont géomètre. Papier dont on n'a jamais eu connaissance avant la signature et qui reconnait le décrochage du terrain sur le lot arrière.
La voisine nous propose un bornage à l'amiable, avec un partage des frais pour le géomètre. "article 646 du code civil" alors que je n'y suis pour rien dans cette situation. Que dois-je faire ? Contre qui me retourner ? Dois-je accepter le bornage à l'amiable ? Existe il une clause si le mur est la depuis plus de 30 ans ?
Merci de bien vouloir m'éclairer dans cette affaire sur les actions à mener.
Cordialement,
si j'etais votre 
mais si vous partez au mains prevenez moi quand meme j'ai envis de 
.Hip Hip ...
(avec une bonne andouille a la moutarde au milieu) 
ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"
en bas du message de la personne répondant à votre question.