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Bonjours a tous .
j'ai un souci de papier avec une moto que j'ai acheté a un particulier le 20/08/2011.
Il savert que j'ai un problème avec la carte grise .
la moto est d'origine canadienne et a été importé en Belgique puis et ensuite importé en france .
le vendeur nous avait certifier que la carte grise était en règle ,et que la moto était passé au mine .
Lors de l'achat de la moto ,le vendeur ,m'a remis une pochette contenant divers papier .
Dans cet papier ,se trouve une carte grise belge ,une attestation de conformité partielle provenant de chez Honda .
Il y a des incohérences entre la carte grise française et l'ancienne carte grise belge .Les numéro de châssis ainsi que la date de mise en circulation ne correspondent pas, .J'ai donc contacté le vendeur , il m'a dit que c'était normal car la moto avait été refusé au mine, et que pour pouvoir roulé avec ,le cadre avait été changé.(soit disant que le cadre canadien n'était pas conforme a la législation française
)
En faite le cadre n'a pas été changé , le numéro d'origine à été meulé , et le numéro de la carte grise française (qui provient du autre moto ) à été refrappée sur le cadre .
La plaque d'identification constructeur a été également remplacé .
Normalement ce procédé est interdit.et je pense pas qu'on a le droit de contourné mine avec ce procédé .
Donc la carte grise française provient d'une autre moto. Le vendeur refuse de me rembourser , il dit ne pas être au courant et que c'était déjà comme ça quand il l'a acheté.
J'ai déposé une plainte à la Gendarmerie.Je suis en train de faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité, dans laquelle je demande le remboursement du véhicule , sa reprise par l'ancien propriétaire et le remboursement des frais engagé.
Je voudrai savoir si je dois prendre un avocat?Quels autre démarches dois je faire?
Je crois que pour le juge de proximité , ça se passe dans la région où a eu lieu la vente.mais j'en suis pas sur .
Pour le moment je n'arrive pas a mettre des photos.
merci d'avance.
Philou
j'ai un souci de papier avec une moto que j'ai acheté a un particulier le 20/08/2011.
Il savert que j'ai un problème avec la carte grise .
la moto est d'origine canadienne et a été importé en Belgique puis et ensuite importé en france .
le vendeur nous avait certifier que la carte grise était en règle ,et que la moto était passé au mine .
Lors de l'achat de la moto ,le vendeur ,m'a remis une pochette contenant divers papier .
Dans cet papier ,se trouve une carte grise belge ,une attestation de conformité partielle provenant de chez Honda .
Il y a des incohérences entre la carte grise française et l'ancienne carte grise belge .Les numéro de châssis ainsi que la date de mise en circulation ne correspondent pas, .J'ai donc contacté le vendeur , il m'a dit que c'était normal car la moto avait été refusé au mine, et que pour pouvoir roulé avec ,le cadre avait été changé.(soit disant que le cadre canadien n'était pas conforme a la législation française
)En faite le cadre n'a pas été changé , le numéro d'origine à été meulé , et le numéro de la carte grise française (qui provient du autre moto ) à été refrappée sur le cadre .
La plaque d'identification constructeur a été également remplacé .
Normalement ce procédé est interdit.et je pense pas qu'on a le droit de contourné mine avec ce procédé .
Donc la carte grise française provient d'une autre moto. Le vendeur refuse de me rembourser , il dit ne pas être au courant et que c'était déjà comme ça quand il l'a acheté.
J'ai déposé une plainte à la Gendarmerie.Je suis en train de faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité, dans laquelle je demande le remboursement du véhicule , sa reprise par l'ancien propriétaire et le remboursement des frais engagé.
Je voudrai savoir si je dois prendre un avocat?Quels autre démarches dois je faire?
Je crois que pour le juge de proximité , ça se passe dans la région où a eu lieu la vente.mais j'en suis pas sur .
Pour le moment je n'arrive pas a mettre des photos.
merci d'avance.
Philou
