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fraude au impot

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1 fraude au impot le Jeu 24 Nov - 20:23

yaone62680

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bonsoir,

en 2010 de spetembre a octobre nous avons invité en vacance "un ami" a la maison, il y a deux mois nous avons reçus une lettre des impôts avec le nom de "cet ami", ma mere a de si tôt revoyer un recommandé attestant sur l'honneur qu'il n'a jamais habité ici, et avec comme justificatif, le bail de cet personne attestant qu'il réside a valence depuis janvier 2011. aujourd'hui ma mère a reçus une autre lettre, l'indiquant qu'un prélèvement de 477euros seras effectué le 15 décembre car il est déclaré ici, elle a aussi eu un échéancier pour 2012.
hors ma mere ne peu pas payé cette somme elle a 500euros par mois de pensions pour vivre. Les impôts dise que il s'en moque, et que ma mère doit assumé. Mais lui il est dans son appart et il se la coule douce ...

que peut-on faire?

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2 Re: fraude au impot le Dim 27 Nov - 16:45

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  Si vous avez un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt, vous devez contacter en premier votre centre des finances publiques. Si, après cette première démarche, vous n'avez pas obtenu satisfaction auprès de ces services, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et, au besoin, au médiateur des Ministères de l'Economie et du Budget.

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