Quand prend fin la pension alimentaire pour ex-conjoint ?
Comme la pension alimentaire a pour objectif de permettre au bénéficiaire d’acquérir l’autonomie financière, il est possible qu’elle devienne permanente. La plupart du temps, on ne prévoit pas de durée fixe à la pension alimentaire mais, comme on l’a vu, le payeur peut demander qu’elle soit révisée ou annulée s’il survient un changement important dans sa situation ou dans celle du bénéficiaire.
Il arrive souvent que l’un des ex-conjoints ait laissé son emploi à la naissance du premier enfant et soit resté à la maison pour s’occuper de la famille, parfois pendant plusieurs années. Le rôle parental qu’il a assumé entraîne pour lui des conséquences économiques importantes : absence d’expérience pertinente sur le marché du travail, manque de formation, difficulté à se trouver un emploi décent. Dans ce genre de situation, il n’est pas rare que l’autre ex-conjoint doive payer une pension alimentaire durant une assez longue période.
Prenons un exemple différent : Sophie et Anne-Marie, unies civilement, se séparent après quelques années de vie commune, au cours desquelles Sophie a terminé une formation d’ingénieure et obtenu un bon emploi dans son domaine. De son côté, Anne-Marie a travaillé comme secrétaire pour subvenir aux besoins du ménage pendant les études de Sophie; elle vient tout juste d’entreprendre elle-même un programme en psychologie. Il est probable que Sophie ait à lui verser une pension alimentaire, le temps que Anne-Marie termine ses études et atteigne son autonomie financière.
Si le bénéficiaire de la pension ne fait pas d’efforts sérieux pour subvenir lui-même à ses besoins, le payeur peut demander au tribunal qu’il mette fin à son obligation alimentaire. Encore là, tout dépendra des circonstances : le tribunal ne sera pas aussi exigeant envers un ex-conjoint de plus de 50 ans qu’envers un autre moins âgé, ni envers un ex-conjoint qui a élevé quatre enfants plutôt qu’un seul.
On peut parfois prévoir que la pension alimentaire prendra fin à une date précise, qu’elle comportera un terme. Il faut pouvoir déterminer avec certitude que le bénéficiaire aura alors atteint son autonomie financière, ou que le payeur ne pourra plus verser la pension. Si, malgré cette certitude, il survient un imprévu avant l’arrivée du terme, la pension pourrait être prolongée au-delà de la date limite qui avait été fixée.
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