changement de domicile

Bonjour
Mon ami a un fils d une 1ere union lors du jugement il a ete determiné que mon ami qui habitais bayonne a l epoque devait prendre en charge les trajets pour venir chercher son fils (a savoir que lors du jugement son avocate a omis de dire qu il avait un loyer a payer) donc pour lui la total et une pension alimentaire assez elevé pour un seul enfant depuis lui est revenu sur la region ou vivait son fils il se trouve que depuis le mois d aout son ex a du demenager cause d un nouvel emploi de son compagnon (qui soit dit en passant ne pouvait plus rien retrouver suite a des detournements d argent fait dans son ancienne societe et qui a donné pour lui un procé a ce jour il doit rembourser et a ete condamné a 2 ans de prison avec surcis) elle demande aujourd hui a que ce soit encore lui qui se deplace alors qu elle ne travaille pas Nous allons d autre part avoir un enfant que pouvons nous faire ??
Merci de vos reponses
eve333

Bonjour,
J'ai eu un peu de mal à comprendre mais votre ami avait à sa charge les frais de route de son enfant et qu'il se soit rapproché de lui. A ce jour la maman de son enfant a de nouveau déménagé et elle exige que ce soit votre ami qui refasse la route ???
Si la situation est exacte votre ami avait obligation dans la convention d'assumer trajet et pension. La situation a évoluée et n'a visiblement jamais été revue par le JAF (juge aux affaires familiales). Car entre deux l'ex femme de votre ami avait un nouveau compagnon et votre ami parait également lui aussi avoir refait sa vie avec vous et dans l'attente d'un heureux évènement. Je dois dire que la situation aurait pu être revue après le déménagement et surtout au moment ou l'ex femme de votre ami ai refait sa vie, mais aujourd'hui c'est retour à la case départ, de nouveau seule et sans travail, je ne sais pas comment le juge réagira vis à vis du montant de pension.
Charlotte, Jamy, Laféé ? Une nouvelle audience serait-elle la bienvenue dans ces conditions ???

Merci pour la reponse aussi rapide mais son ex n est absolument pas seule elle est toujours avec la meme personne elle ne travaille pas car elle est en congé parental

Bonjour eve,
Il faut que votre ami fasse une requête auprès du JAF du département où réside l'enfant en lui expliquant que la situation a changé.
Pour info : Article 373-2 Code civil
« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ».

Modèle de lettre
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11530v01.pdf

merci pour votre reponse fee clochette

Super super! l'équip !
Revenez Eve nosu tenir au courant.