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nombre d'annee garantie decenales voirie

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ritchey42

ritchey42
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bjr,ayant achete un terrain il y 9 ans avec fin de chantier en avril 2004 les probleme d'eau usee depuis se bouche regulierement.je voudrais connaitre le nombres d'annee que doit le lotisseur pour les probleme de voirie pour sa responsabilite decennales.
il y a deux semaines un camion a etait oblige de venir debouche les eaux usees(douche,wc,cuisine)car mare de mettre les mains dans les escremant des autres.
il nous on dit qu'il y avait certainement un endroit ou le tuyau dans la rue aurais casseé.de plus entre ma bouche d'eau usee et celle qui ce citue a 4 metres on constate qu'il remonte avant de descendre du coups cela s'evacue mal.deplus le goudron commence deja a etre fissure et partir et les fermeture pour les compteur d'eau ne sont presque pas possible.
pour cette intervention nous avons fait appele a la ville et il nous on dit que le lotissement avez plus de 10 ans et donc retrocede a la ville.10 minutes plus tard il ce retracte pour nous dire que le lotissement etait tjr en privee pour eux.pour la mairie la voirie lui appartient tjr et pour le notaire avec la creation d'un syndique c'est a nous)le lotisseur ne ces pas occupe de faire la demande pour passe en public.
on doit faire une demande a la ville pour une prise en public,mais ils doivent faire passe une camera.
ayant contacter le lotisseur et mis au courant du probleme pour la mise au public nous l'avons informer du probleme d'evacuation et du passage de la camera(celle si a un coup en argent)
doit il prendre le cout de la camera a sa charge et effectue les travaux si le tuyau est bien casse ou deboite(par rapport a la garantie).le lotisseur a une maison en location car nous somme 8 maisons.avons fait uns reunion des 8 prorietaire avec le lotisseur present.
question
le lotisseur doit il bien une garantie decenale de 10 ans?
doit il prendre a ces frais le passage de la camera et les frais eventuelles pour les réparations pour le passage en public?
si la sociéte au cas ou elle n'existe plus(retraite) a t'il quand meme une garantie a nous devoir?
merci d'avance

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