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Bonjour,
J'ai acquis en 2007 un appartement dans un immeuble ancien (vieille ville d'Annecy) composé de 3 lots (3 copropriétaires).
- RC : un fonds de commerce,
- 1er et 2ème étages : 2 F3 donnés en location.
Ce petit immeuble (surface au sol < 90 m2) appartenait en propre à des familles d'artisans.
Lesdits artisans, associés en SARL, étaient des professionnels du bâtiment (maçons, carreleurs, plombiers, électriciens). En tant que tels, ils ont restauré l'immeuble et revendu les lots "refaits à neuf", vides.
Début 2012, il a été constaté par un expert que le sol du 2ème étage s'affaissait (expertise suite à blocage des portes à l'ouverture, les portes "traînaient", il a fallu les raboter, les cloisons sont largement fendues, des témoins ont été posés).
Au 1er étage, rien n'est visible, un faux-plafond en placo dissimule toute la surface.
En tant que syndic bénévole, j'ai consulté l'assureur de l'immeuble qui m'a répondu que ces dégâts n'étaient pas couverts. Les assureurs des 2 appartements ont répondu la même chose.
J'ai consulté les anciens propriétaires. Ils m'ont assuré "oralement" que le plancher en bois sur lequel ils ont posé un carrelage était sain et suffisamment étayé...
Mais... ils refusent de me communiquer les références de leur assurance, comme ils refusent de me transmettre les factures des réparations effectuées dans cet immeuble avant la mise en vente par une agence immobilière.
En réalité, il n'y a pas eu de facture... Ils m'ont avoué avoir triché, avec l'accord du notaire, dans le dépôt de leurs déclarations.
J'explique : après simulations, ils ont préféré déposer une déclaration de plus-value et payer la taxe correspondante plutôt que les déclarations de CA réalisé par la SARL qui auraient donné lieu à paiement de charges sociales, TVA et impôt sur le revenu.
De plus, la liquidation judiciaire de la SARL pour insuffisance d'actif a été prononcée le 27.08.2010.
Je sais que les compagnies d'assurance n'interviennent plus après liquidation.
Ma question est la suivante : quels sont les recours (s'il y en a) des copropriétaires ?
Merci à tous.
J'ai acquis en 2007 un appartement dans un immeuble ancien (vieille ville d'Annecy) composé de 3 lots (3 copropriétaires).
- RC : un fonds de commerce,
- 1er et 2ème étages : 2 F3 donnés en location.
Ce petit immeuble (surface au sol < 90 m2) appartenait en propre à des familles d'artisans.
Lesdits artisans, associés en SARL, étaient des professionnels du bâtiment (maçons, carreleurs, plombiers, électriciens). En tant que tels, ils ont restauré l'immeuble et revendu les lots "refaits à neuf", vides.
Début 2012, il a été constaté par un expert que le sol du 2ème étage s'affaissait (expertise suite à blocage des portes à l'ouverture, les portes "traînaient", il a fallu les raboter, les cloisons sont largement fendues, des témoins ont été posés).
Au 1er étage, rien n'est visible, un faux-plafond en placo dissimule toute la surface.
En tant que syndic bénévole, j'ai consulté l'assureur de l'immeuble qui m'a répondu que ces dégâts n'étaient pas couverts. Les assureurs des 2 appartements ont répondu la même chose.
J'ai consulté les anciens propriétaires. Ils m'ont assuré "oralement" que le plancher en bois sur lequel ils ont posé un carrelage était sain et suffisamment étayé...
Mais... ils refusent de me communiquer les références de leur assurance, comme ils refusent de me transmettre les factures des réparations effectuées dans cet immeuble avant la mise en vente par une agence immobilière.
En réalité, il n'y a pas eu de facture... Ils m'ont avoué avoir triché, avec l'accord du notaire, dans le dépôt de leurs déclarations.
J'explique : après simulations, ils ont préféré déposer une déclaration de plus-value et payer la taxe correspondante plutôt que les déclarations de CA réalisé par la SARL qui auraient donné lieu à paiement de charges sociales, TVA et impôt sur le revenu.
De plus, la liquidation judiciaire de la SARL pour insuffisance d'actif a été prononcée le 27.08.2010.
Je sais que les compagnies d'assurance n'interviennent plus après liquidation.
Ma question est la suivante : quels sont les recours (s'il y en a) des copropriétaires ?
Merci à tous.
