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Enfant majeur

5 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Enfant majeur Empty Enfant majeur Mer 17 Fév - 10:53

Névada

Névada
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Bonjour,
Mon fils de 19 ans poursuit ses études (Bts Banque) et vit avec son père.
Je verse une pension à son père de 240 euros par mois correspondant au paiement de l'école + 100 euros à mon fils correspondant à son transport, nourriture, argent de poche. Soit un total de 340 euros par mois.
En sachant que l'établissement scolaire est fermé les mois de Juin, Juillet, Août et Septembre, dois-je continue à verser cette somme ?.
Suis-je tenue à une obligation de pension autre que l'école ? C'est à dire le fait que son père l'héberge chez lui ?.
A vous lire et vous en remerciant par avance,

2Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 11:12

lafeeclochette

lafeeclochette
Modérateur
Modérateur

Bonjour Névada,
1. Qui a été calculé la pension que vous verser ?
2. Cette pension est elle inclus dans un jugement de divorce ?
3. Si inclus dans un jugement de divorce, vous devez payer quelque soit le mois de l'année.
En attente de vos réponses pour plus de précisions. Enfant majeur Icon_smile
Cordialement

3Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 11:35

Névada

Névada
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L'école est à 3840 euros à l'année. Donc en accord avec mon ex-mari nous divisons cette somme par 2.
Nous avons divorcé en 1993, et le Jugement mentionnait à l'époque une pension alimentaire de 1.000 Francs (153 euros), jusqu'au 18 ans de l'enfant. A l'époque il n'était pas précisé si l'enfant continuerai ses études ou pas. Je fais donc les choses justes, c'est à dire que je lui verse tous les mois 240 euros.
Dans un cas comme le mien on ne peut je pense plus parler de pension alimentaire, car ce n'est pas une pension que je verse mais je paye la moitié de ses études. Donc si il n'y a pas d'école les mois de Juin Juill Aout Septembre je n'ai rien à devoir sauf justement l'entretien que son père lui fournit ?. Vous voyez ce que je veux dire ?.
A vous lire,

4Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 12:13

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

1) A priori vous n'êtes plus soumis à aucune P.A. à reverser, c'est gracieusement que vous le faites.
2) Vouspourriez donc suspendre pendant les mois de non scolarité
3) Cependant a
3-1 le fait qu evosu avez continé de payer au dela des 18 ans fait en quelque sorte jurisprudence,
3-2 ilpourrait être fondé à demander la poursuirte du versement d''P.A au juge aux affaires familiales, jusqu'à sa première rémunération, qui devrait êtré équivalente au scmic, ou jusqu'à l'âge de 26 ans .C'est en général ce que les tribunaux accordent , sans que cela ne soit a loi. Enfant majeur Icon_biggrin

5Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 12:41

lafeeclochette

lafeeclochette
Modérateur
Modérateur

Bonjour Nevada,
Quand votre enfant a eu 18 ans et qu'il a poursuivi ses études pourquoi n'avez vous pas fait modifier judicairement la PA ?
Je pense qu'une LRAR au juge en lui expliquant la situation est toujours possible ... Qu'en penses tu Charlotte ?

6Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 13:12

Névada

Névada
Nouveau membre
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Oui effectivement j'y ai pensé à faire modifier la pension, mais de toute façon j'aurais été obligé quand même à régler la moitié de son école jusqu'au jour ou il serait rémunérer.
J'ai omis de vous préciser que mon salaire net par mois est de 1300 euros X 14,5 mois et j'ai eu peur que si le Juge recalculait il me réclamerait plus que 440 euros par mois que je donne.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre dévouement.

7Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 13:37

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Bonjour Nevada
Et bien quand je vois ce que vous donnez pour votre fils je vous tire mon chapeau (à dire vrai au début du topic je pensais que vous aviez des payes beaucoup plus importantes !)
Je ne pense pas que le juge vous demande plus car il me semble (mais là j'ai besoin de Charlotte et de Lafée) que vous donnez déjà plus que pourrait le prévoir un jugement (sauf si vous avez donné un accord écrit pour l'école)
Par ailleurs, pour rappel l'école coute 3840 € par an. Si vous divisez par deux et par 12 mois vous arrivez à 160 E par mois ni plus ni moins !
Cordialement

8Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 13:45

Névada

Névada
Nouveau membre
Nouveau membre

oui je suis d'accord avec vous, mais vu que l'école n'est pas sur 12 mois mais 8 mois cela fait : 240 euros chacun auquel je rajoute 100 euros de frais de transport, argent de poche, cantine et 100 euros pour les dépenses que mon ex-mari a suite à l'emménagement de mon fils (électricité, eau, gaz, nourriture).
Je n'ai donné aucun accord pour l'école.
Comme vous dites je pense que je donne beaucoup ! et en plus au niveau des impots je dois les déduire et je ne l'ai jamais fait.
Si ca se trouve je ne paierai plus d'impots ou très peu ?.
A vous lire,
merci encore

9Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 14:10

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Oui Nevada, mais il faut prendre le montant inital que vous nous donnez soit 3840 pour l'année.
je suis d'accord avec vous , il me semble mais ca n'engage que moi que vous donnez trop. Comment se fait il que vous ne déduisiez pas la pension alimentaire que vous versez ???? Pensez y au mois de mai quand vous ferez votre déclaration, après tout c'est de l'argent que vous ne touchez pas dans votre porte monnaie !

10Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 14:27

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Et bien à l'heure actuelle NEVADA n'est soumise a aucune obligation.
Soit vous voulez fixer judiciarememt les régles et vous faites appelle au JAF. Mais c'est le JAF qui décidera. Pas vous.
Soit vous laissez la situation en l'état.Il sera toujours temps de faire valoir votre position si votre enfant demande devant le JAF.... Enfant majeur Icon_smile
J epense wait and see ;

11Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 16:02

lafeeclochette

lafeeclochette
Modérateur
Modérateur

Je epnse qu'il faudrait d'ores et déjà saisir le JAF d'une requête en modification de PA pour clarifier la situation. Car vous êtes là pour votre fils et c'est tout à votre honneur Enfant majeur Icon_smile mais s'il veut après faire une autre formation plus chère cela va devenir difficile pour vous de même s'il prend un logement.
Un éclairssissement du JAF sur les questions financières est toujours bonne à prendre (à mon humble avis)

12Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 17:11

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Je ne crois pas Fée , une action judiciaire est une tactique ( militaire) . Ce n'estpas à Nevada de prendre l'offensive.
Admin ??point de vue d'un Hom ( je ne suis qu'une Amazone ! ) Enfant majeur Icon_biggrin

13Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 18:54

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Je suis de l'avis de Fééclochette, il me semble qu'une révision du dossier est indispensable !!!!

14Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 19:01

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Bien Nevada, je suis une guerrière de caractère et de carrière. La tactique du wait & see est celel qui semble adequate à al situation . OU est ADmin; lui il est né avec le géne de l'opportunité ! Enfant majeur Icon_biggrin

15Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 19:03

jamy

jamy
Modérateur
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Je donne mon avis aussi Very Happy
mais que dit votre fils dans tous cela ???

Sinon, la requete comme l'absence de requete et attendre me semble deux solutions bonnes à mon avis

L'une comme l'autre , Nevada pourra justifier de sa participation et l'une comme l'autre, le juge fixera une pension officiel jusqu'à la fin de ses etudes

En revanche, ou je rejoins l'avis de Charlotte, c'est bien à celui qui à besoin d'etre dans la démarche et cette démarche demande un investissement d'energie Very Happy

Donc, moi aussi je laisserais alors faire la demande puisque de toute facon,l'aboutissement serait le meme

Voila, c'est mon avis stratégique

Par contre, la pension de 440 euro me parait en effet plus que correcte, mais apres , c'est le juge selon charges et revenus de chaque parent qui l'établit selon les ressources de chacun .

16Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 19:06

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Admi ? tu oses (pardon) Vous osez dire ADMi comme cela, sans aucun adjectif à coté de son vénérable nom ?affraid

Etes vous inconciente affraid

Ou est Notre Vénéré ADMISTRATEUR pour qu'il daigne bien nous donner un avis masculin dans ce dossier de pension alimentaire

(voila comment il faut dire ) tongue

17Enfant majeur Empty Re: Enfant majeur Mer 17 Fév - 19:15

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

ON attend l'hom absent ! Enfant majeur Icon_smile

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