Poursuite judiciaire par SFR

Bonsoir,
En décembre 2008, j'ai eu une opportunité de travail en Martinique où je me suis installée au 1er janvier 2009.
Suite à ce changement de situation géographique, j'ai contacté le service client SFR (chez qui je suis client depuis 15ans) afin de m'informer sur les démarches à réaliser, d'après leur service une lettre explicative et une copie de mon bail d'habitation suffisait. Ce que j'ai donc envoyé en accusé avec avis de réception.
Je suis revenu au mois de décembre 2009 en trouvant dans ma boite aux lettres 8 lettres d'SFR ou d'un cabinet d'huissiers de justice (pas de ma région d'ailleurs) envoyés en courrier simple et me menaçant de saisie sur salaire ou sur véhicule et sans réponse de ma part, d'une procédure judiciaire au 1er décembre.
Seulement voila, en plus de cela, j'ai été voir un autre opérateur afin de reprendre un abonnement téléphonique minimum et celui après avoir fait tout le dossier, m'explique qu'il ne peut pas le faire car j'ai été inscrit par SFR dans le fichier PREVENTEL et que par conséquent je ne peux plus prétendre à un abonnement téléphonique ou internet!!!
Que pui-je faire? Ont ils le droit de faire cela? Quels sont mes recours? Merci d'avance pour vos réponses ou votre aide
Nicolas

Salut gadoni
1. C'est un abonnement internet ou bien mobile que tu as pris chez SFR ?
2. Tout déménagement hors du térritoire francais (métropol) justifié est considéré comme motif de résiliation d'un abonnement et ceux quelque soit la durée depuis la signature.
3. Le fichier préventel : Blacklisté, est facile et rapide à effacer, une fois le problème réglé. Ce n'est pas grave.
4. As-tu gardé l'accusé de récéption de ta lettre ?
5. Ne t'inquiètes pas des lettres d'huissier, moi même pour 7€ je peux t'en envoyer une

Dear, dear,c'est dur de revenir sous le froid ? Hein ! en plus d ela facture les lettres d'amour de SFR.
1) En ce qui concerne l'huissier, ce dernier n'est qu e menaçant, dans l'ignorance de leur droit pas les gens ils intimident, mais ne peuvent rien faire saisnce que l'on appelle un titre exécutoire c'est à dire en général une décision judiciaire dont tous les recours ont été vécus pat le pauvre défenseur ! ce n'est pas votre cas.
2) de plus vous avez pris soin d'envoyer à l'origine une L.R.A.R à SFR, et ils sont coupables de leur propre faute,
3) de plus ils vous harcélent illégalement, et s'opposent à se que vosu puissiez ouvrir à nouveau une ligne ligne par une inscription à un fichier interne à la profession
4) le refus de vente, ou de prestations de service est un délit pénal ..le nouvel opérateur doit vous ouvrir un contrat, à défaut l'adm qui vous a répondu ce matin à 0h 23 vousdébloquera tout ça. ( Je crois qu eje le connais, j'en suis pas sure, mais plutôt que 7 € envoyez un chocolat noir type rocher)
5) enfin le montant en jeu est de combien ? important ça coute d'aller en juridiction est pour des petits montant,les frais peuvent être plus important qu e le montant en jeu, donc SFR ne fait qu emenacer , mais ne poursuivra pas , surtotu qu'ils sont en tort.
6) Donc je serai vousj'irai avec force et autorité voir le nouvel opérateur en lui précisant qu'il n' pas le droit s de refuser de vendre, même si cette législation est peu connue des commerçants.
7) Si SFR continue à vosu embéter, faites leur une autre L.R.A.R avec succintement le rappel des faits et les nouveaux éléments qu eje vosu ai donnés.
Et puis surtout tenez nous informés !

Bonsoir et merci à tous les deux pour vos réponses si rapides

Admin :
C'est un abonnement pour téléphonie mobile que j'avais et oui j'ai gardé l'accusé de réception de ma lettre
Pour le fichier preventel, même si c'est facile à effacer comme tu le dis il faut que le problème soit réglé... est ce que je leur renvoie une nouvelle lettre en RAR en les menaçant selon tous les éléments que vous m'avez donnés d'intenter une action en justice et de prendre un avocat si il ne stoppe pas leurs courriers et qu'ils ne m'enlèvent pas de ce fichier preventl? L'air de rien, je remonte une société immobilière en métropole et sans internet et ligne tél fixe ou mobile ça va être la galère...
As tu un conseil pour que je sorte de ce fichier rapidement?
Merci beaucoup en tous cas )

Charlotte
Oui trop dur le froid, j'suis passé de 32 à -2 !!! Horribleeeeeeeeeeeee surtout avec ce joli retour de noel sfr!
Pour les huissiers ok, donc je ne fais rien par rapport à eux...
Concernant le refus de vente de mon nouvel opérateur, puis-je l'y obliger même si je suis ficher sur preventel par SFR? Ou est-ce qu'il a le droit de me refuser par rapport à cela?
Le montant en jeu n'est pas très élevé, il est de 495euros, mais par principe je pense être dans mon droit et avoir fait ce qui devait être fait, je ne veux donc pas les payer et arriver au plus vite à être enlevé de ce fichier preventel!
Merci à toi pour ces informations!

A titre d'info, je ne pourrais vous rendre la pareille que dans mon domaine c'est à dire l'immobilier, donc si vous avez besoin n'hésitez pas et merci encore!!!

est ce que je leur renvoie une nouvelle lettre en RAR en les menaçant
selon tous les éléments que vous m'avez donnés d'intenter une action en
justice et de prendre un avocat si il ne stoppe pas leurs courriers et
qu'ils ne m'enlèvent pas de ce fichier preventl?

Il faudrait simplement les appeler, car la résolution de ce problème a l'air d'etre trop logique ! Mutation (déménagement) à l'étranger, basta!

As tu un conseil pour que je sorte de ce fichier rapidement?

<< Le GIE PREVENTEL
peut consulter le contenu du fichier mais ne peut
lui-même effectuer aucune inscription, ou modification, ou
suppression.
Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un membre du
GIE. >>

Seul SFR pourra enlever le fichier.
Une fois que c'est réglé ça prend généralement entre 48H et une semaine pour être enlevé de ce fichier.

Concernant le refus de vente de mon nouvel opérateur, puis-je l'y
obliger même si je suis ficher sur preventel par SFR? Ou est-ce qu'il a
le droit de me refuser par rapport à cela?

Selon moi, l'opérateur est dans son droit de refuser une vente a une personne fiché préventel. Un peu comme une banque pour un client fiché banque de france. C'est exactement le même principe, PREVENTEL est un ficher pour tout les opérateurs mobiles.

En résumé, contactes les demain, dis nous rapidement ce qu'il en est, puis on verra ensuite pour les prochaines étapes

Hello , welcome to the cold world !
1) Le refus de vente est une Loi, le ficher preventel n'est pas au dessus des lois. En conséquence cela demeure un refus de vente.( la banque c'est différent, c'est un commerçant qui peut choisir son client, intuitu personae .)
2) Oui écris leur (sfr) une L.R.AR Courte mais concise, rappel des faits, la L.R.A.R que tu leur a écrit, les conséquences dommageables pour toi, de leur rétention et de leur propre faute.
3) l'huissier tu leur renvoies leur propre lettre en leur précisant qu'ils n'ont pas pouvoir pour exécuter et que tu t'étais dégagé aurés de SFR, et qu'il arrêtent de te harceler.

4) pour tes comptétences dans l'immobilier, je cherche une annexe au chateau de Versailles ( le petit Trianon est déjà pris) , il y a trop de visiteurs chez moi en ce moment, et depuis 1789 le personnel n'est plus ce qu'il était.

Code:

1) Le refus de vente est une Loi, le ficher preventel n'est pas au
dessus des lois. En conséquence cela demeure un refus de vente.( la
banque c'est différent, c'est un commerçant qui peut choisir son
client, intuitu personae .)

Non non non Charlotte ! Il fallait bien que l'on soit en désaccord un jour ou l'autre : Le voici !
C'est une société qui a, en fait, légalisé le refus de vente dans la telephonie mobile !

Ahh oui je croyais sous ce nouveau régiem Républicain que les Lois venaient du Peuple, c a d de leur "parlement" ...Bon vous me rassurez quant à mon statut de nos jours on peut réinstaurer la royauté quand on s'appel "société " ?

merci à tous les deux je vais appeler sfr dans la journée et vous tiens au courant
Pour l'annexe au chateau de versailles, j'ai déjà mis une option dessus...désolé charlotte;)
Bonne journée à tous les 2 et désolé de vs avoir mis en désaccord!

Zut zut zut pour l'annexe à Versailles. Vraiment les temps ne sont plus ce qu'ils étaient.
Ya pas de désaccord, avec l'admins. ya que l'on a toujours besoin d'un plus petit que soit..
Et pour le reste tenez nous au courant.Vraiment !

Nous attendons le rapport de votre appel

bonjour
histoire pationnante
J'attend aussi la suite de votre affaire.
Sinon, on accepte avec grand plaisir et (bienvenue ) votre proposition d'aide sur les sujets immobiliers et d'ailleurs merci pour ceux qui auront besoin de votre aide par avance .

J'en profite pour souhaiter encore une bonne année à tous

"Nous nous permettons de mettre votre sujet en , vous pouvez toutefois le ré-ouvrir en y répondant."

Merci