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destruction abusive d'un véhicule particulier

3 participants

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Ludo

Ludo
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,

Je suis heureux de pouvoir enfin trouver une aide juridique gratuite..!

Mon problème est le suivant:

Mon véhicule est mis en fourrière par la PM des Deux Alpes en aout 2009.
Je paye les frais indispensables à la récupération du dit véhicule puis vais le récupérer. Impossible car le véhicule ne démarre plus.

Je rappelle la fourrière et passe un accord oral: le véhicule peut rester en lieu et place jusqu'à ma venue avec les pièces necessaires à la remise en état du véhicule (batterie) moyennant les frais de gardiennage quotidiens.

Je ne reviens que le 27 mars 2010, avec les 500 euros de frais de gardiennage.
Mais le véhicule est en pièces, la fourrière s'est servi dessus, et aujourd'hui la voiture est à l'état d'épave!!

Or, je n'ai jamais reçu de courrier et la fourrière est incapable de justifier de la venue d'un huissier ou d'une quelconque démarche en vue d'obtenir l'autorisation de destruction d'un véhicule sans carte grise. A savoir que le véhicule est côté 3000 euros à l'argus.

Quels sont mes recours et mes droits? Et dans le cas où un accord oal est passé, comment justifier de sa bonne foi?

En vous remerciant d'avance.
Cordialement, ludo.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Il y a un contrat oral de dépôt contre rémunération.
tu peux soit porter plainte pour abus de confiance, soit assigner au civil pour récuperer le prix.
Il te manque des preuves? Ce n'estplus un problème de droit mais de FAITS.
A toi de reconstituer la situation pour en sortir des preuves.
Tu aurais pu au moins leur téléphoner de auout 2009 à mars 2010 ...Hein qu'est-c et'en penses ? destruction abusive d'un véhicule particulier Icon_clown destruction abusive d'un véhicule particulier Icon_clown

Staff

Staff
Admin
Admin


destruction abusive d'un véhicule particulier 2843 destruction abusive d'un véhicule particulier 542903 Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

destruction abusive d'un véhicule particulier Icon_biggrin Alors tu en es où ? destruction abusive d'un véhicule particulier Icon_razz

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