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Est-ce un vice caché?

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Est-ce un vice caché? Empty Est-ce un vice caché? Lun 19 Avr - 14:19

Pereira Jérémy

Pereira Jérémy
Nouveau membre
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Bonjour;
Nous sommes en cours d'achat d'une maison datant des années 60. Le compromis de vente a été signé et le délai de rétractation est passé mais nous ne sommes pas encore passés devant le notaire.
Le propriétaire actuel est entrepreneur et a entièrement refait la maison entre 1995 et 2000.
Nous avons visité deux fois la maison avec l'agence immobilière sans voir aucun problème majeur à cette maison, mais une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation passé nous avons demandé à revoir la maison et là on s’aperçoit que le sous-sol est inondé (de l'eau remontre entre les joints du carrelage sur toute la surface du sous-sol). On demande au vendeur l'origine de cette inondation et celui-ci nous dit: "que c'est la source qui remonte de temps en temps et que ce n'est rien de grave".
Je fais appel à un expert qui me diagnostique pour plus de 16.000 euros de travaux.
Quand j’ai repris contact avec le vendeur pour qu’il prenne en charge le coût de ces travaux il m’a dit qu’il ne paierait rien car il ne s’agissait pas d’un vice caché car il y avait une pompe de relevage dans le sous-sol et qu’il y avait un puis à dix mettre de la maison dans le jardin. (Puis dont on a appris l’existence le jour de la signature du compromis sans connaitre la profondeur ou la quantité d’eau ci trouvant).
A votre avis s’agit-il d’un vice caché ? Quelles démarches puis-je faire pour que ces travaux soient payés par le vendeur ? Dois-je signer chez le notaire (normalement à la fin de ce mois)?
Merci pour votre retour.
Cordialement ;

Jérémy

2Est-ce un vice caché? Empty Re: Est-ce un vice caché? Lun 19 Avr - 17:36

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

OUI c'est un vice caché.
Si vous ne signez pas chez le notaire , perdez vous l'acompte ?

3Est-ce un vice caché? Empty Re: Est-ce un vice caché? Lun 19 Avr - 21:51

Pereira Jérémy

Pereira Jérémy
Nouveau membre
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Bonsoir;
oui, si nous arrêtons la vente, nous perdons les 10% de la valeur du bien soit 30.000 plus les 10.000 euro des frais d'agence.

4Est-ce un vice caché? Empty Re: Est-ce un vice caché? Lun 19 Avr - 22:56

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Alors dans un 1er temps vous écrivez enR.A.R au vendeur,avec copie jointe au notaire, et à l'agence. Vous demandez en outre au notaire de retenir une somme entre ses mains et vous faites désigner un expert illico par voie judiciaire , qui justifie le retenue de la somme.
Nous vous recommandons Me Beaunez 06 63 40 00 75.
AVANT d'envoyer le L.R.AR 10 lignes pas plus , vous nous la postez OK ?

5Est-ce un vice caché? Empty Re: Est-ce un vice caché? Mar 20 Avr - 13:09

Pereira Jérémy

Pereira Jérémy
Nouveau membre
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Bonjour;
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Une petite précision concernant mon post précédent, nous n’avons pas à proprement parler versé d’acompte, mais dans le compromis de vente il est stipulé que si l’un des deux parties fait défaut à la vente, il devra 30000 euros à l’autre partie et 10000 euros à l’agence immobilière.
Nous nous sommes concerté avec ma femme et nous ne souhaitons pas aller jusqu'a un procès. Nous ne souhaitons pas passer par des mois dans des procédures judiciaires, sans compter le coût de l’avocat…
La maison nous intéresse mais nous ne souhaitons pas prendre en charge les frais qu’occasionne ce défaut qui nous avait été caché et pour lequel si on avait été au courant nous aurions fait une offre inférieur pour la maison.
Toutefois nous souhaitons mettre la pression sur le vendeur pour qu’il prenne en charge ces coûts.

Nous pensons lui envoyer un R A.R. comme vous nous l’avez conseillé (copie à l’agence et à notre notaire). Ci-dessous le corps du texte de l’R A.R.



« Suite à la signature du compromis de vente du … de la maison se trouvant … on a découvert qu’une source d’eau sourd au travers des joints du carrelage sur la totalité de la surface du sous-sol.

Ce défaut était nullement visible lors des deux visites que nous avons effectuées avec l’agence immobilière et n’aurai pas pu être identifié suite à la visite de quelqu’un de néophyte. Hors en votre qualité de professionnel du BTP, du fait que vous avez habité les lieux pendant …ans et entièrement refait la maison vous ne pouviez ignorer l’existence de ce défaut et vous auriez du nous en avertir.



Compte tenu de ce vice que l’on peut considérer comme caché nous exigeons que vous preniez en charge le coût de ces travaux.



Vous trouverez ci-joint le devis d’un expert qui a audité le sous-sol de la maison en présence de monsieur … de l’agence immobilière...

Il vous est fait libre choix de passer par une autre société pour effectuer ces même travaux, sous condition que celle-ci offre la garanti décennale. »



Qu’en pensez-vous ?



Notre démarche vous parait-elle être la bonne ?



Cordialement ;



Jérémy

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