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Vice caché sur véhicule d'occasion?

2 participants

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chpouic

chpouic
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Bonjour!
Je suis nouvelle sur le forum, j'ai regardé un peu partout les différents sujets qui traitent des vices cachés mais j'ai l'impression que chaque cas est bien particulier!... Vice caché sur véhicule d'occasion? 542903
Je viens donc ici vous exposer précisément mon problème, en espérant que vous puissiez m'aider à y trouver une solution...
Au mois de juin, j'ai acheté une Renault clio 2 phase2 1.5 DCI de 2004 avec 144000km pour 4000€. (achat à un particulier)
Le contrôle technique (du 08/06/2010) ne mentionne qu'un défaut à corriger sans obligation d'une contre-visite: "PARE-CHOCS, BOUCLIER: Détérioration importante, AR"
Le vendeur, commercial chez Renault, ne m'a fourni aucune facture mais m'a assuré avoir effectué toutes les réparations nécessaires (courroie distribution, vidanges...)
A noter: il m'a avoué que c'étaient des amis à lui, mécaniciens chez Renault, qui "récupéraient" des pièces pour lui à l'atelier et lui faisaient les réparations "au black"; c'est pourquoi il n'y a aucune facture d'entretien.
Le 11 septembre, alors que je dépassais sur l'autoroute (en 5ème), la voiture a subitement ralenti. Je suis sortie de l'autoroute dès que possible et des bruits suspects se sont faits entendre!
Après contact avec mon assurance la dépanneuse est venue et le mécano a parlé de problèmes de fuite d'huile (huile de boîte?), de cardans, et de boîte de vitesse. D'après lui l'embrayage était bon.
Le véhicule a été remorqué vers le garage Renault qui m'a fait un devis de 1800€ pour changer la boîte de vitesse et l'embrayage!
J'ai téléphoné au vendeur qui m'a dit ne pas comprendre ce problème et qu'il ne m'aurait pas vendu la voiture s'il avait eu connaissance d'un tel problème. Il a ajouté qu'il allait se renseigner auprès de l'ancien propriétaire, et qu'il demanderait l'avis de ses amis mécanos pour le prix de la réparation. Il devait me rappeler il y a une semaine et je n'ai à ce jour aucune nouvelles!
De plus, entre temps, mon portable m'a lâché (la poisse est avec moi!!) et je n'ai plus son numéro de téléphone! (mais j'ai toujours son nom et son adresse!)
Mon assurance ne veut pas prendre en charge l'expertise pour faire valoir un vice caché.
Je ne sais pas quoi faire!
Dois-je la faire expertiser à mes frais?? (au risque de l'avoir dans l'os si le vice caché n'est pas avéré!!)
Que faire??
Je suis perdue!
J'ai mis la moitié de l'argent que je mets de côté en travaillant depuis 8 ans pour cette voiture, et aujourd'hui les réparations s'élèvent à presque la moitié de son prix!
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît?!
Tous vos conseils seront les bienvenus!

Merci d'avance, cordialement,
Céline

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La il y a vices cachés.

Après avoir acheté une voiture d’occasion, un défaut caché par le vendeur est apparu. Quelles sont mes possibilités de recours et les délais pour agir ?


Un recours est possible contre votre vendeur.
- Sur un plan légal, l'article 1641 du Code Civil dispose que: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
- Pour que la défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à légitimer soit une action en garantie en vue de la résolution de la vente (annulation) ou en vue de la réduction du prix, il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:
- en premier lieu, qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
- enfin, qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.
- En tout état de cause, et si cette affaire était portée sur le plan judiciaire, seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché. Si vous preniez l'initiative de cette procédure, vous devriez alors faire l'avance des frais d'expertise (entre 500 et 2000 euros); si vous obteniez gain de cause, la partie adverse sera condamnée à vous les rembourser.
- De quel délai disposez vous en cas de recours contre le vendeur ?
Les dispositions législatives ne répondent pas d'une manière très claire sur le délai dont vous pourriez disposer dans cette hypothèse. L'article 1648 du Code Civil prévoit que : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite."
Ces dispositions n'indiquant pas une durée précise pour vous retourner contre le vendeur, ce "bref délai" est apprécié au cas par cas et il faut se référer à la jurisprudence en la matière.
- Le principe pourrait être le suivant: plus l'utilisation du véhicule aura été importante depuis son acquisition (ce qui est une donnée facile à obtenir par la comparaison du kilométrage entre le jour de vente et le jour de la découverte du vice), moins l'on pourra considérer que le vice existait au moment de l'achat. Il convient par conséquent de réagir au plus vite.
- Autre solution: vous pouvez essayer de trouver une issue amiable avec le vendeur (par exemple, frais de réparation à sa charge).


chpouic

chpouic
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Merci beaucoup pour votre réponse!
Vous semblez penser qu'il y a effectivement un vice caché; mais, si j'ai bien compris, pour en être sûre je dois donc faire expertiser la voiture à mes frais. En fait, j'ai un peu peur de payer l'expert "pour rien" (si jamais il ne détecte rien)
Est-il possible de demander une aide pour payer l'expert? (sachant que le RSA devrait m'être accordé très prochainement...)
Et à qui dois-je m'adresser pour cela?
De plus, j'ai dû faire environ 4000km avec le véhicule pensez-vous que dans ces conditions le "bref délai" soit respecté?
Merci d'avance pour vos précisions!
Cordialement,
Céline

Staff

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4000 oui c'est dans les normes.

Malheureusement l'expertise n'a rien à voir avec votre revenue, vous avez une voiture ma chère c'est déjà bien Wink
Voyez donc auprès de votre assureur ce qu'il peut faire pour vous.

chpouic

chpouic
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Ben c'est le souci.... mon assureur je lui ai déjà demandé... et il ne veut pas payer!
Moi je pourrais le payer l'expert, mais si il ne trouve rien et que je dois payer l'expert ET les réparations ben là jvais être sacrément dans la m****!...
Et du coup je tourne en rond à me dire expert?? pas expert?? expert? pas expert?
Ppffff!! C'est bien compliqué tout ça!
En tout cas merci de vos conseils....

Staff

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Une expertise ne coute pas cher, si le mécano de Renault vous dit qu'il y a des problèmes, prenez donc l'expert sans hésiter Wink

chpouic

chpouic
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Vous me dites "Si vous preniez l'initiative de cette procédure, vous devriez alors faire l'avance des frais d'expertise (entre 500 et 2000 euros)" et après vous dites qu'une expertise n'est pas chère! Pour moi 500€ c'est déjà beaucoup! Je touche à peine le SMIC quand je travaille!... Et je ne travaille pas tout le temps!...
En ce qui concerne le gars de chez Renault, lui il s'en fiche un peu de mon problème, il a juste fait un devis. Et quand je lui ai parlé de vice caché il n'a pas voulu se prononcer, il a dit que seul un expert peut déterminer si le problème existait avant la panne! Lui tout ce qu'il me dit c'est que maintenant la boîte est HS! Mais d'après lui "une boîte ça peut péter n'importe quand! Peut être que le problème existait avant, mais peut être pas..."
Voilà pourquoi j'hésite!
Sachant, en plus, que le garage est à 60km de chez moi! Tout se passe par téléphone et j'ai dû les appeler au moins 10 fois avant d'avoir ne serait-ce que le devis!
Là j'attends déjà de recevoir ce p***** de devis pour voir quelles pièces il veut changer exactement (puisqu'il n'a pas voulu me le dire par téléphone!)....
En tout cas merci de vous intéresser un minimum à mon problème, je me sens déjà un peu moins seule et démunie....

Staff

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Sans problème nous sommes la pour ca, nous essayons du mieux que nous pouvons..

Vous devez mettre les moyens pour prouver que votre vendeur est en tord, ce qui est normal.

chpouic

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Je viens d'appeler un expert pour avoir l'avis d'un pro et une idée du prix....
Résultat il me déconseille de faire une expertise, il me dit qu'il y a très peu de chances pour qu'il arrive à prouver quoi que ce soit!
Et si je décide de le faire j'en aurais pour environ 700€!!
Voilà les dernières nouvelles!
Vice caché sur véhicule d'occasion? 874122

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Zut, essayez de trouver un juste milieu avec votre vendeur, mettez lui la pression (vices cachés) et voyez donc ce qu'il en retourne.

Contactez le par LRAR

chpouic

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J'aurais bien voulu l'appeler avant de commencer des démarches par LRAR histoire de voir si on pouvait trouver un terrain d'entente (ce dont je doute...) Mais mon portable est HS (je cumule!) et son numéro est dans la mémoire dudit téléphone!...
De toutes façons je vais attendre d'avoir le devis, pour pouvoir le joindre à ma lettre...

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drunken super !

Tenez moi informé Wink

chpouic

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Bon ben toujours pas de devis au courrier ce matin.... Il commence à me courir ce garagiste là!!!

Staff

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Vice caché sur véhicule d'occasion? 542903

chpouic

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Toujours rien!! Mad

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Vice caché sur véhicule d'occasion? 42746

chpouic

chpouic
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Désolée pour le "pas de nouvelles"!.... Comme vous l'imaginez, j'ai été très prise...
Mon devis a fini par arriver!
Je me suis adressée à des experts auto pour prendre leur avis, ils m'ont tous déconseillé de faire la démarche! Ils m'ont dit que ça serait très difficile de prouver quoi que ce soit, que ça allait être très très très long et très très très très coûteux!
Du coup, j'ai décidé de laisser tomber et de payer moi même les réparations....
En tout cas, je tiens à vous remercier pour votre aide et votre soutien!
Cordialement,
Céline.

Staff

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Du coup, j'ai décidé de laisser tomber et de payer moi même les réparations....

Ca peut aussi être une solution ! Vice caché sur véhicule d'occasion? 36529
A bientôt sur notre Livre d'or

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