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Bonjour,
Mon problème actuel est relativement complexe et j'espère que vous saurez y trouver une réponse.
Je vous expose les faits (sachant que les noms d'associations et les dénominations sont fictives pour garantir l'anonymat).
Une association, association1.tv, spécialisé dans le streaming du jeu vidéo, décide d'ouvrir une chaine, qu'elle appel ASSO-TV. Cette dénomination ASSO-TV pose aujourd'hui problème. En effet j'œuvrais pour cette association et plus précisément cette chaine (sans être déclarer dans l'asso), que j'ai quitté après l'avoir construite de a à z, avec toute son équipes (8 personnes) pour des divergences d'opinions après 1 an de travail. Nous décidons de créer une association à notre tour, que l'ont nomme ASSO-TV (logique, nous avons travaillé pour faire connaitre ce nom, on le récupère), nous ouvrons un nom de domaine sous le nom assotv.net et développons notre affaire. Nous avons donc déposé deux fois le nom ASSO-TV, nom d'association et nom de domaine, à noter que l'association association1.tv n'a déposé cette appellation nul part, si ce net sur leur propre site, une bannière et un logo(En attente de restitution puisque nous avons les droits d'auteurs graphique) et sa citation...
Aujourd'hui l'association association1.tv nous menace pour utilisation abusive du nom ASSO-TV, dont ils estiment avoir les droits sous prétexte qu'ils l'ont utilisé en premier, et souhaites déposé une plainte, réclamant une modification de notre nom et des dommages et intérêts à nous mais aussi à nos sponsors et partenaires "complices".
Sachant que association1.tv n'a le nom ASSO-TV de déposé nul part, peuvent ils interdire quiconque de l'utiliser aussi pour une activité similaire ?
Le fait d'avoir déposé le nom d'association et le nom de domaine, avant que ceux ci ne déposent quoi que ce soit, ne nous confère pas un avantage en cas d'attaque ?
La marque ASSO-TV n'est pas déposé à l'inpi et nous entamons les démarche pour le faire. association1.tv peut elle s'opposer au dépot sous prétexte qu'elle utilise le même mot ? Et à l'inverse une fois la marque déposé auront nous l'exclusivité sur ce mot dans cette activité ?
Espérant ne pas vous importuner et avoir poster dans la bonne section, veuillez agréer mes sincères salutations.
Mon problème actuel est relativement complexe et j'espère que vous saurez y trouver une réponse.
Je vous expose les faits (sachant que les noms d'associations et les dénominations sont fictives pour garantir l'anonymat).
Une association, association1.tv, spécialisé dans le streaming du jeu vidéo, décide d'ouvrir une chaine, qu'elle appel ASSO-TV. Cette dénomination ASSO-TV pose aujourd'hui problème. En effet j'œuvrais pour cette association et plus précisément cette chaine (sans être déclarer dans l'asso), que j'ai quitté après l'avoir construite de a à z, avec toute son équipes (8 personnes) pour des divergences d'opinions après 1 an de travail. Nous décidons de créer une association à notre tour, que l'ont nomme ASSO-TV (logique, nous avons travaillé pour faire connaitre ce nom, on le récupère), nous ouvrons un nom de domaine sous le nom assotv.net et développons notre affaire. Nous avons donc déposé deux fois le nom ASSO-TV, nom d'association et nom de domaine, à noter que l'association association1.tv n'a déposé cette appellation nul part, si ce net sur leur propre site, une bannière et un logo(En attente de restitution puisque nous avons les droits d'auteurs graphique) et sa citation...
Aujourd'hui l'association association1.tv nous menace pour utilisation abusive du nom ASSO-TV, dont ils estiment avoir les droits sous prétexte qu'ils l'ont utilisé en premier, et souhaites déposé une plainte, réclamant une modification de notre nom et des dommages et intérêts à nous mais aussi à nos sponsors et partenaires "complices".
Sachant que association1.tv n'a le nom ASSO-TV de déposé nul part, peuvent ils interdire quiconque de l'utiliser aussi pour une activité similaire ?
Le fait d'avoir déposé le nom d'association et le nom de domaine, avant que ceux ci ne déposent quoi que ce soit, ne nous confère pas un avantage en cas d'attaque ?
La marque ASSO-TV n'est pas déposé à l'inpi et nous entamons les démarche pour le faire. association1.tv peut elle s'opposer au dépot sous prétexte qu'elle utilise le même mot ? Et à l'inverse une fois la marque déposé auront nous l'exclusivité sur ce mot dans cette activité ?
Espérant ne pas vous importuner et avoir poster dans la bonne section, veuillez agréer mes sincères salutations.
