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Bonjour,
Dans l'indivision sur une succession, l'un des co-héritiers
bloque tout, sans raison aucune.
Or, tout laisse à penser qu'il pourrait avoir une dette pénale, suite à un emprisonnement.
Mes questions sont les suivantes: existe-t-il un moyen de connaître la vérité. Si oui, où s'adresser? Au greffe du tribunal qui a condamné cette personne? Au procureur?
La démarche est assez particulière, je me vois mal enquêter de la sorte. Dois-je m'adresser à un avocat? Les notaires ont-ils les moyens de savoir si l'un de leurs clients a une dette pénale?
Ne pas oublier, qu'en bloquant tout de la sorte, les autres indivisaires se retrouvent sans défense et devront attendre des années, voire des décennies, avant de pouvoir régler une succession, qui sera, in fine, criblée de dettes. En effet, sans être réglée, elle deviendra vite un gouffre financier, car l'administration fiscale continue à exiger sa prébende sur les biens.
Les délais de déclaration de succession aux Impôts sont déjà épuisés, et nous aurons des pénalités de retard à leur régler. C'est incroyablement injuste.
Merci par avance de votre réponse.
Bonne fin de journée.
Dans l'indivision sur une succession, l'un des co-héritiers
bloque tout, sans raison aucune.
Or, tout laisse à penser qu'il pourrait avoir une dette pénale, suite à un emprisonnement.
Mes questions sont les suivantes: existe-t-il un moyen de connaître la vérité. Si oui, où s'adresser? Au greffe du tribunal qui a condamné cette personne? Au procureur?
La démarche est assez particulière, je me vois mal enquêter de la sorte. Dois-je m'adresser à un avocat? Les notaires ont-ils les moyens de savoir si l'un de leurs clients a une dette pénale?
Ne pas oublier, qu'en bloquant tout de la sorte, les autres indivisaires se retrouvent sans défense et devront attendre des années, voire des décennies, avant de pouvoir régler une succession, qui sera, in fine, criblée de dettes. En effet, sans être réglée, elle deviendra vite un gouffre financier, car l'administration fiscale continue à exiger sa prébende sur les biens.
Les délais de déclaration de succession aux Impôts sont déjà épuisés, et nous aurons des pénalités de retard à leur régler. C'est incroyablement injuste.
Merci par avance de votre réponse.
Bonne fin de journée.
