Divorce partage de biens

Rappel du premier message :

Je viens de recevoir une proposition de partage de biens, dans celle ci il y a 26 mois d'indemnité d'occupation de la maison, or depuis un an mon ex femme s'est installé dans une autre maison que l'on a en commun (il y avait un locataire, elle a pris l'initiative de mettre fin à son bail et de le prendre sans mon accord bien sur) est elle dans son droit??
merci de votre réponse

oui j'ai bien compris mon courrier est en pdf j'essaye de trouver une solution pour l'envoyer

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Suite à l'envoie de la proposition du notaire ci joint les questions que je me pose:
1) le notaire donne la date du 07/01/2010 donc à ce jour les comptes sont arrêter si on signe un accord dans 6 mois on prend en compte le 7 janvier? Oui , il faut réactualiserl a proposition.
2) indemnité d'occupation de 950 et 1000€ ce qui veut dire que je peux demandé 950€? Oui
3) le jugement a été rendu le 12 janvier mais le 1er février mon exfemme s'est approprié une maison commune (donc en indivision) le loyer de cette maison était de 680€ est ce cette somme que je dois réclamé comme indemnité ?, oui
4) la taxe foncière de 2009 est incluse, est ce que je peux mettre celle de 2010 en sachant qu'elle arrive sur mon compte et la date de la proposition est du 07 janvier Oui à nouveau demandez au nptaire de réactualiser le partage
5) la provision de frais de partage est ce que se sont des frais de notaire ou frais de notaire et d'actes? Frais de notaire et acte normalement . Le fisc demande 1% de la valeur des biens , donc vous calculez
je ne voudrais surtout pas décourager "chypie" mais moi aussi j'ai commencé par une séparation amiable, mais aprés des conseils extérieurs les évements sont partis trés vite en sucette Ben oui , c'est la vie !




merci encore de votre temps

merci beaucoup pour vos réponses, vous etes vraiment éfficace
longue vie à votre forum

All right !

"Nous nous permettons de mettre votre sujet en , vous pouvez toutefois le ré-ouvrir en y répondant."

Merci