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J’ai souscrit auprès d'une grande banque française un prêt immobilier de 332.300€ en octobre 2005 avec une mise à disposition des fonds le 30/11/2005.
Ce prêt à taux variable (capé à 1% à la hausse, indexé sur l’EURIBOR 3 mois) a été souscrit sur une durée de 25 ans, avec réaménagement annuel,en fonction de l’évolution du taux EURIBOR comme l’attestent les échéanciers annuels de remboursement transmis chaque année.
Chaque année de 2006 à 2009, j’ai reçu l’évolution du plan de remboursement aveccomme date anniversaire le 2/12 sauf cette année où le réaménagement annuel aeu lieu le 2/11.
Renseignements pris, la banque m'indique qu'il s'agit d’un aménagement technique résultantd’une modification informatique.
Néanmoins dans le tableau récapitulatif suivant on constate que cettemodification m’est nettement défavorable puisqu’elle réduit d’un mois lap ériode au taux d’intérêt le plus faible. Au delà du préjudice de cette année qui est minime (14,76€), l’évolution probable de l’EURIBOR en 2011 me laissentà penser que le préjudice que j’aurai à supporter en avançant d’un mois la date anniversaire sera lui beaucoup plus conséquent fin 2011. En supposant le cas leplus défavorable (un taux revenu à 4,15% fin 2011 et impacté au 2/11 au lieu du2/12), le préjudice se monterait à 341,86€.
Après vérification, j'ai constaté qu’une telle anomalie a déjà eu lieu la première année du prêt(2006) en reprenant l’historique des prélèvements, et qu’elle m’a couté 174,02€ (voir tableau ci-dessous).
Au delàdes considérations techniques et informatiques, j'ai écrit à ma banque et demandé que soit respectés les engagements pris contractuellement (*) en terme de dateanniversaire de ce prêt, afin quechacune des tranches de réaménagement soit d’une durée de 12 mois stricto sensu.
Dans tous les cas, la date du dernier versement est prévue le 2/12/2030 comme cela figure sur les différents échéanciers échéanciers.
Sans réponse de ma banque depuis plus d'un mois, quelle procédure dois-je engager ?
Merci pour votre aide....
Christophe
Ce prêt à taux variable (capé à 1% à la hausse, indexé sur l’EURIBOR 3 mois) a été souscrit sur une durée de 25 ans, avec réaménagement annuel,en fonction de l’évolution du taux EURIBOR comme l’attestent les échéanciers annuels de remboursement transmis chaque année.
Chaque année de 2006 à 2009, j’ai reçu l’évolution du plan de remboursement aveccomme date anniversaire le 2/12 sauf cette année où le réaménagement annuel aeu lieu le 2/11.
Renseignements pris, la banque m'indique qu'il s'agit d’un aménagement technique résultantd’une modification informatique.
Néanmoins dans le tableau récapitulatif suivant on constate que cettemodification m’est nettement défavorable puisqu’elle réduit d’un mois lap ériode au taux d’intérêt le plus faible. Au delà du préjudice de cette année qui est minime (14,76€), l’évolution probable de l’EURIBOR en 2011 me laissentà penser que le préjudice que j’aurai à supporter en avançant d’un mois la date anniversaire sera lui beaucoup plus conséquent fin 2011. En supposant le cas leplus défavorable (un taux revenu à 4,15% fin 2011 et impacté au 2/11 au lieu du2/12), le préjudice se monterait à 341,86€.
Après vérification, j'ai constaté qu’une telle anomalie a déjà eu lieu la première année du prêt(2006) en reprenant l’historique des prélèvements, et qu’elle m’a couté 174,02€ (voir tableau ci-dessous).
| | Taux révisé | Nbre de mois | Montant mensuel du remboursement |
| 2/1/2006 au 2/11/2006 inclus | 3,15% | 11 | 1601,85€ |
| 2/12/2006 au 2/11/2007 inclus | 4,15% | 12 | 1775,87€ |
| 2/12/2007 au 2/11/2008 inclus | 4,15% | 12 | 1775,87€ |
| 2/12/2008 au 2/11/2009 inclus | 4,15% | 12 | 1775,87€ |
| 2/12/2009 au 2/10/2010 inclus | 1,783% | 11 | 1419,23€ |
| 2/11/2010 au 2/10/2011 inclus | 1,892% | 12 | 1433,99€ |
Au delàdes considérations techniques et informatiques, j'ai écrit à ma banque et demandé que soit respectés les engagements pris contractuellement (*) en terme de dateanniversaire de ce prêt, afin quechacune des tranches de réaménagement soit d’une durée de 12 mois stricto sensu.
Dans tous les cas, la date du dernier versement est prévue le 2/12/2030 comme cela figure sur les différents échéanciers échéanciers.
Sans réponse de ma banque depuis plus d'un mois, quelle procédure dois-je engager ?
Merci pour votre aide....
Christophe
