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Bonjour à tous
Je loue depuis 1985 une villegiature (bail loi 89). Je l'ai habité jusqu'a fin 2008.Je pars alors en formation pour 2 ans. Je passe le bail dans les formes à un ami et laisse des meubles. Au bout de 2 ans, je reviens et pour le laisser se retourner prend un petit studio au bourg. Au 01/01/2010, il me libere les lieux et je resigne un 3/6/9 bail 89. Mais il avait un hébergé qui lui n'avait pas de solution immédiate. Je lui laisse un peu de temps d'autant que je souhaitais rafraichir les lieux avant de me réinstaller et n'avais ni temps ni argent et de gros soucis familiaux (mère à l'agonie). Mi-aout, je m'apercois que non seulement il ne cherche rien ailleurs, mais il entreprend une strategie invasive. Il change les compteurs, subtilise mon jeu de clef dans sa cachette et part en fermant tout dès que j'arrive. En fait, il met en pratique le manuel du parfait squatter espèrant que je me lasse et lui laisse les lieux. Il a même fait etablir la taxe d'habitation à mon nom et a trafiqué le compteur EDF.J'ai le bail et les quittances à mon nom seul. Il ne repond plus au tél. Comment faire vite car j'ai une responsabilité civile sur les lieux. Je songe à l'art. 38 de la loi Dalo 2007/290 passant par le prefet ou en référé pour violation de domicile (je l'ai prié de deguerpir par LRAR et de rendre les clefs, le délai est écoulé).. A t'il droit à la trève hivernale ? Je suis trés inquiet pour mes meubles et les déprédations possibles.
Qui peut m'aider ? Merci d'avance !
Je loue depuis 1985 une villegiature (bail loi 89). Je l'ai habité jusqu'a fin 2008.Je pars alors en formation pour 2 ans. Je passe le bail dans les formes à un ami et laisse des meubles. Au bout de 2 ans, je reviens et pour le laisser se retourner prend un petit studio au bourg. Au 01/01/2010, il me libere les lieux et je resigne un 3/6/9 bail 89. Mais il avait un hébergé qui lui n'avait pas de solution immédiate. Je lui laisse un peu de temps d'autant que je souhaitais rafraichir les lieux avant de me réinstaller et n'avais ni temps ni argent et de gros soucis familiaux (mère à l'agonie). Mi-aout, je m'apercois que non seulement il ne cherche rien ailleurs, mais il entreprend une strategie invasive. Il change les compteurs, subtilise mon jeu de clef dans sa cachette et part en fermant tout dès que j'arrive. En fait, il met en pratique le manuel du parfait squatter espèrant que je me lasse et lui laisse les lieux. Il a même fait etablir la taxe d'habitation à mon nom et a trafiqué le compteur EDF.J'ai le bail et les quittances à mon nom seul. Il ne repond plus au tél. Comment faire vite car j'ai une responsabilité civile sur les lieux. Je songe à l'art. 38 de la loi Dalo 2007/290 passant par le prefet ou en référé pour violation de domicile (je l'ai prié de deguerpir par LRAR et de rendre les clefs, le délai est écoulé).. A t'il droit à la trève hivernale ? Je suis trés inquiet pour mes meubles et les déprédations possibles.
Qui peut m'aider ? Merci d'avance !
