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Demission Préavis et indemnités

3 participants

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balu

balu
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Bonjour,

Je suis employé depuis 4 ans. J'ai été embauché sous un statut employé et j'ai ensuite évolué vers un statut d'agent de maitrise. Lorsque j'ai donné ma démission à mon employeur celui ci m'a dit que mon préavis était de 2 mois. La convention collective prévoit 2 mois de préavis avec plus de deux ans d'ancienneté pour les agents de maitrise et seulement 1 mois avec moins de 2 ans d'ancienneté, or, j'ai moins de deux ans d'ancienneté sous ce statut, mais 4 ans d'ancienneté au total.
Enfin, après négociation avec mon employeur, celui - ci m'accorde 1 mois de préavis au lieu de deux.
Mes questions sont les suivantes :
1. Mon préavis est il de deux mois ou seulement un ?
2. Ai - je toujours le droit de percevoir le paiement de mes congés payés acquis et en cours d'acquisition ainsi que mes primes de participation et d'intéressement de l'année dernière, après une négociation de durée de préavis ?
3. Ai - je droit à un prorata sur mon 13e mois ?

Merci d'avance pour votre aide,
Balu.

Salima djadi

Salima djadi
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Bonsoir,

Je suis étudiante en faculté d'économie et de gestion. N'étant pas boursière, j'ai au cours de l'année universitaire 2010-2011 publié une annonce sur un site internet dans laquelle je proposais de donner quelques cours pour me faire un petit argent de poche. Puis, fin mai dernier, je reçois un appel d'une association me proposant un contrat CDD de 12 heures renouvelables afin d'effectuer des cours de soutien à domicile à un élève. Bien entendu j'ai accepté et signer ce contrat, néanmoins, ayant été dans l'impossibilité d'accomplir ma mission (car à chaque fois que je me rendais au domicile de l'élève, ce dernier continuait à dorimir), j'ai donc fait parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ma démission. Évidemment, j'en avais préalablement averti la présidente de l'association, qui m'a dit de lui faire parvenir une autre lettre à son domicile car l'agence est fermée jusqu'à la fin août, agence que je n'ai jamais vue d'ailleurs car j'avais signé mon contrat dans un café (c'était le souhait de la présidente). Après de nombreuses réclamations quant à mon salaire, cette dernière trouvait toujours des excuses afin de toujours me payer le plus tard possible. J'ai fait 8h de travail dont 2h de travail effectif, l'heure est à 15€ brut. Le 16 août, j'ai reçu un virement de 55€ ce qui bien évidemment ne correspond pas à la somme dûe, je n'ai donc recontactée, elle s'est mise à pleurer en me disant qu'elle avait perdue sa mère, qu'elle avait eu des problèmes avec le comptable qui s'est déplacé "spécialement pour moi" alors qu'il était sensé être en vacances, elle m'a dit qu'elle allait me faire parvenir le reste de ma paie, mais elle ne sait pas quand, il faut que je sois patiente selon elle.
Je vous ai exposé au mieux que je pouvais ma situation, à présent je m'en remets à votre professionnalisme afin que vous puissiez me guider vers les démarches que je devrai entreprendre.

D'avance merci.
Bien cordialement.

Staff

Staff
Admin
Admin

Voici le plus simple :

2) Non-paiement de salaire :

Si votre employeur ne vous paie pas, s'il ne vous paie qu'en partie ou toujours en retard, vous pouvez vous adresser au conseil de prud'hommes et obtenir des dommages-intérêts.

De plus, la rupture du contrat de travail peut être prononcée à la charge de l'employeur (versement des indemnités de préavis et de licenciement).

Paiement du salaire

Bref, pour connaitre la démarche à suivre, vous devriez vous renseigner aurpès de l'inspection du Travail de votre secteur secteur.

Inspection du travail
Cité Administrative
15, place de l'Europe
77100 Meaux
Tél. : 01 64 36 54 10

Salima djadi

Salima djadi
Nouveau membre
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Bonjour,

Merci pour la réponse apportée.
Je vais suivre cette démarche.

Bien cordialement.

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