Je voudrais savoir si il existe une loi concernant les gardes corps pour les fenêtre. J'habite une maison à étage en location, toutes les chambres sont en haut. Je vous explique ce qui s'est passé ; le 25 avril je mets mon fils de 3 ans 1/2 au lit comme d'habitude vers 21h, je descends au rez de chaussé pour faire des papiers, bref je vous passe les détails, vers 22h30 mon fils a poussé des caisses a jouets sous sa fenêtre pour l'ouvrir, il est monté sur le bord de celle ci et ensuite bien évidement il est tombé, mon petit garçon a fait une chute de plus de 4 mètres!!! Par bonheur et surtout par miracle il n'a rien eu de grave seulement quelques égratignures sur un genou, sur le gros orteil et une bonne bosse à la tête. L'hopital n'a même pas jugé necessaire de faire quelques radios de controle, nous sommes resté sur place la nuit et sommes reparti le lendemain. J'aurais donc plusieurs questions suite a cela :
1. Existe t-il une loi concernant l'obligation d'équiper les fenêtres d'un étage de garde corp d'une maison en location ?
2. Si oui et vu les circonstances puis-je me retourner contre mon bailleur?
3. Les radios suite à une chute de 4 mètres n'auraient-elle pas du être faites par mesure de sécurité pour vérifier si mon enfant à de petites fractures ou chose indécelable a l'oeil nu d'autant plus qu'à 3 ans il est en pleine croissance ? (je l'emmène au docteur demain pour demander des radios de controle)
1. Existe t-il une loi concernant l'obligation d'équiper les fenêtres d'un étage de garde corp d'une maison en location ?
2. Si oui et vu les circonstances puis-je me retourner contre mon bailleur?
3. Les radios suite à une chute de 4 mètres n'auraient-elle pas du être faites par mesure de sécurité pour vérifier si mon enfant à de petites fractures ou chose indécelable a l'oeil nu d'autant plus qu'à 3 ans il est en pleine croissance ? (je l'emmène au docteur demain pour demander des radios de controle)