bonjour,
l'AR d'envoi recommandé de mon dossier de demande de carte
professionnelle à la préfecture date du 15 janvier 2011,sans suites.Mon
casier judiciaire est vierge mais j'ai eu 2 gardes à vue pour usage de
cannabis,cela peut-il constituer un motif de rejet?
Merci pour toute réponse.
l'AR d'envoi recommandé de mon dossier de demande de carte
professionnelle à la préfecture date du 15 janvier 2011,sans suites.Mon
casier judiciaire est vierge mais j'ai eu 2 gardes à vue pour usage de
cannabis,cela peut-il constituer un motif de rejet?
Merci pour toute réponse.