régularisation d'acte de vente

j'ai signé auprès du notaire un bon de visite pour un bien immobilier,
qui précisait également l'interdiction de traiter l'acquisition du bien
par un autre notaire que celui ci, à défaut d'exiger le montant des
honoraires par tous les moyens légaux. or la propriétaire n'a signé
aucun acte de mise en vente auprès du notaire. celle ci ne souhaite plus
régulariser cette vente avec ce notaire. je souhaite connaitre les
risque que j'encours si cette vente est régularisé avec un autre
notaire. merci

tynad a écrit:j'ai signé auprès du notaire un bon de visite pour un bien immobilier,
qui précisait également l'interdiction de traiter l'acquisition du bien
par un autre notaire que celui ci, à défaut d'exiger le montant des
honoraires par tous les moyens légaux. or la propriétaire n'a signé
aucun acte de mise en vente auprès du notaire. celle ci ne souhaite plus
régulariser cette vente avec ce notaire. je souhaite connaitre les
risque que j'encours si cette vente est régularisé avec un autre
notaire. merci

Bonjour

je souhaite connaitre les risques que j'encours si cette vente est régularisé avec un autre notaire.

Simplement d'avoir a payer 2 fois les honoraires !

Or la propriétaire n'a signé aucun acte de mise en vente auprès du notaire

Si cela est vrais je me pose la question comment le notaire a eu les clefs !

maintenent le Madat est obligatoire pour un agent immobilier , ce notaire deja n'agit pas comme notaire dans cette affaire mais comme un agent immobilier !

le role du notaire n'est pas de vendre (sauf pour les creves la dale ou les RMISTE de la profession)

N'importe ou vous alliez vous acquereur avez le droit de choisir votre notaire !

quoi qu'il en soit si ce notaire n'avait aucun mandat avant de la proprietaire (mais il lui peut etre telephone avant) vous n'este pas arrive en passant devant et en disant tient si on allais visiter cette maison !

Dans un sens il avait un mandat si il connaissait le prix ..... etc qu'il avait les clefs Malgres qu'un mandat ecrit soit obligatoire ! (art 48 de la loi de 1972 agent immobilier) ....

Cette parole me fait plus reflecchir ! celle ci ne souhaite plus régulariser cette vente avec ce notaire ....

donc si elle n'a pas signe de madat (elle ne lui doit rien comme com )

mais vous vous lui avis donne au moins un mandat tacite de recherche d'un bien le fait de lui avoir signe le bon de visite vous rend responssable vous de lui payer ces honnoraires (agent immobilier)

Pas de Notaire !

le bon de visite = un mandat puisque le texte doit etre je reconnais avoir visiter avec l'agence XXXXX une liste de Bien et votre signature !

Dans votre cas ce n'est pas clair , car la proprio peut avoir donne a plusieurs perssones le mandat de vente et pour ne pas payer la com ! jouer ce jeu connu depuis la nuit des temps !

Donc ou ce notaire ou agent immobilier est Honnaite et pourquoi vous ne passeriez pas avec lui ?

la proprio etant elle libre de faire intervenir le notaire de son choix (comme garant de la transaction)

Quoi qu'il en soit des qu'il en aura connaissance je pense qu'il agira comme toute personne qui a fait son travail et meritte son salaire! "vous ne voudriez pas qu'il tombe "

vous assigera donc au minimu vous en payement des Honnoraires de transaction ! ou la vendeuse si elle a signe un mandat !

Que penseriez vous vous si votre patron ne vous donnait pas votre salaire , vous irriez au Prud'hom ....

c'est la meme chose ! sa parceque cela s'appelle des honnoraires !(mais c'est avec cela que l'agent immobilier mange tout les jours ) .... le notaire non parce la il mange ainsi a tout les rateliers ! le ...

ok je vous remerci,
c le notaire qui m'a fait visiter ce bien sans avoir les clé , la proprio était sur place. elle s'est senti opprésser...
le notaire m'oblige à payer les frais de négos et les frais d'acte.
la proprio me dit que je n'ai rien a lui devoir puisque rien n'a été signé entre eux. comment m'en sortir parce que la proprio a un autre notaire.

ok je vous remerci,

tynad a écrit:ok je vous remerci,
c le notaire qui m'a fait visiter ce bien sans avoir les clé , la proprio était sur place. elle s'est senti opprésser...
le notaire m'oblige à payer les frais de négos et les frais d'acte.
la proprio me dit que je n'ai rien a lui devoir puisque rien n'a été signé entre eux. comment m'en sortir parce que la proprio a un autre notaire.

Bonsoir

le notaire m'oblige à payer les frais de négos et les frais d'acte.

Comme je vous l'ai marque un Notaire n'a aucun droit d'obliger de passer par son etude !

Donc aucun droit sur des honnoraires si un de ces con -frere fait l'acte . cela est tres clair!

Comme aucun vendeur ,c'est l'acquereur qui a le choix !

Comme j'ai laisse entendre je ne suis en aucun cas pour un Notaire surtout un qui

face la profession d' AGENT IMMOBILIER .......

je suis quand meme etonne qu'il ai force la porte de la brave Dame comme cela !

Maintenant vu qu'il n'a pas le mandat de vente de cette personne elle ne lui doit pas de commission !

il est en realite comme on dit "Le cul entre deux chaises" .......

Sa profession d'officier ministeriel ne lui donne pas plus de droit que quiquonque

Et encore moins de ne pas respecter la loi (donc sans mandat = 0 de com)

comme je vous l'ai dit article 48 de la loi Auget de 1972 ......

le bon de visite une facon de forcer la main est tres limite ..... puisque si la vendeuse ne veut pas passer par lui il vous empeche d'acheter ,surtout qu'il li deux professions

donc deux fois des Hono cela met tres mal a l'aise d'etre pour ces agissements , il ne doit pas avoir beaucoup d'amis dans la profession de l'immobilier !

rien ne vous oblige a suivre ce que je vous ait marque !

mais vous passez par les message prive haut de page messagerie pour me donnez des precisions sur le contenu du bon de visite ! on apprend pas a un a faire des grimasses !

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