J'aimerais connaître les articles de loi régissant la vente à tempérament au domicile du client.
S'agit-il des mêmes que la vente à crédit ?
Si un contrat est nécessaire, quelles informations doivent figurer ?
S'agit-il des mêmes que la vente à crédit ?
Si un contrat est nécessaire, quelles informations doivent figurer ?