problèmes sans fin avec SFR

Rappel du premier message :

bonjour, je cherche desespérement de l'aide. je suis sous abonnement téléphonique pour 24mois (debut de l abonnement juin 2009) aupres de sfr, cliente depuis 8ans j ai toujours reglé mes factures. depuis novembre ils ne font que me changer mon forfait sans mon accord (passant de 31€ à 131€) m envoie un téléphone que je n'ai jamais commandé, ils m'ont demandé pour ce téléphone 600€, ayant eu un sms de leur part j'ai prévenu ma banquiere de ne pas accepter ce prélevement. N'arrivant pas à passer le prélévement ils ont essayé de prelevé 1200€. apres arrangement j'ai renvoyé le téléphone en question et reconnaissant leur erreur m'accorde mon mois d abonnement gratuit. cependant au jour d aujourd hui ils me demande de payer l abonnement du mois, sois disant j aurais eu 60€ d hors forfait !! je me perds dans tous leurs courriers, et aujourd hui ils m'ont restreint ma ligne, je ne peux plus passer d'appels alors que j'ai eu leur service clientele vendredi! avec tout ca est il possible de resilier mon abonnement meme si je suis toujours engagée? en esperant que vous pourrez m'aider.

bien sur j ai gardé le mail ! j'ai gardé le mail j ai eu de l'intuition !!
" Nous avons le plaisir de vous confirmer la prise en compte de votre demande de changement de forfait.

Récapitulatif de votre changement de forfait

Nouveau Forfait	Série Limitée Illimythics Pro Tous Opérateurs 6H
Montant mensuel du Forfait	134,90 euros TTC

Ce changement de forfait sera effectif le : 03/12/2009

Selon la durée de ré-engagement choisie lors de votre changement de forfait, votre abonnement a pu être prolongé.

L'idée serait de leur faxer non ?

oui je peux tout a fait faire ca cela serait la preuve et il ne pourrait plus reclamer les 400€ de mois restant

Oui, faites le maintenant et dites moi ce qu'il en est.. peut être (surement même) faxer le document en même temps que les avoir au téléphone

ok je vais faire ca de suite

Oui dites moi vite ce qu'il en est, sinon je me réfère à une source de SFR

de mieux en mieux je viens d avoir sfr alors ils n ont pas de fax et selon eux ce sont des erreurs donc je n ai pas le droit de resilier sans payer les abonements restants. pour eux le code civil ne s applique pas dans mon cas. ce n est pas un cas de force majeur donc je ne peux resilier.

Quelles sont les conditions de résiliation?

Il est possible de résilier son abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement de 12 à 24 mois ou à l'issue de la période de réengagement. Cette résiliation est effective après un préavis de 1 à 3 mois, défini dans le contrat d'abonnement.
Pour que la résiliation soit prise en compte, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut indiquer la date de fin du contrat, le numéro de téléphone, le numéro du contrat, les coordonnées.

Il est également possible de résilier un contrat au cours de la période initiale d’engagement.

Pour cela il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'opérateur mobile.
Cette résiliation entraîne, pour l'abonné, le paiement des sommes restant dues jusqu'à la fin de la période initiale. Certains contrats spécifient que ces sommes deviennent immédiatement exigibles.

Cependant, une résiliation au cours de la période initiale n'entraîne pas forcément le paiement des sommes restant dues si le client justifie sa résiliation par :

* un cas de force majeure défini par la jurisprudence comme un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible c'est-à-dire insurmontable
* le non respect par l’opérateur de ses engagements prévus dans le Contrat ;
* un motif légitime. La liste des motifs légitimes autorisant la résiliation n'est pas imposée aux opérateurs de téléphonie mobile et peut donc différer d’un contrat d’abonnement à l’autre.

Quels que soient les motifs de résiliation, il est donc important de lire les clauses relatives à la résiliation de son contrat d'abonnement avant d'envoyer sa lettre de résiliation.

Pour vous aidez :

quels sont les motifs légitimes pour demander la résiliation d'un abonnement téléphonique mobile
sans frais?



- vous avez été licencié,

-vous etes en situation de surendettemment

-vous déménagez à l'étranger

-vous déménagez dans une zone non couverte par le réseau de votre actuel opérateur.


Que faire?


envoyez une LR avec AR accompagnée de documents justifiants votre situation.


exemple de courrier:



Lettre recommandée avec AR



Nom prénom :

Adresse :


Date le : ………………………………………………

Numéro d'appel : ______________



Objet : résiliation d'abonnement



Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon Contrat d’abonnement de téléphonie mobile pur le motif suivant à préciser selon votre situation)

-licenciement

-déménagement dans une zone non couverte par votre réseau

-déménagement à l’étranger

-je suis en situation de surendettement


Conformément à l'article L 121-84-2 du code de la Consommation, cette résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après la date de réception de ce courrier.


Par ailleurs, en vertu des conditions générales de mon contrat de téléphonie mobile , je vous rappelle qu’il s’agit d’une résiliation pour motif légitime qui ne peut à ce titre faire l’objet d’aucuns frais.

Veuillez agréer.......

Votre signature

Et la ils vous demande de payer les mois restants !

Pour éviter ces frais, la résiliation doit être provoquée par des Cas de Force Majeure, ce qui entraine une résiliation gratuite

Mais les Cas de Force Majeure sont très encadrés par la législation. cela signifie que le cas survenu n'était pas prévisible par le consommateur.

Par exemple :
- Décès (!!!)
- Etat médical spécifiant l'incapacité du client à utiliser un potable (surdité, paralysie,...)
- Licenciement après un CDI
- sur endettement
- ...

Si vous aviez souscrit à un forfait sur 12 ou 24 mois en étant en CDD même en longue période et que par la suite votre employeur ne vous prenne pas en CDI, ceci ne constitue pas du tout un Cas de Force majeure puisque le terme du contrat était prévisible et connu au moment de la signature du contrat . ( quand vous avez signé le contrat de téléphonie, vous saviez d'avance que vous étiez en CDD de telle date à telle date)

alors avant d envoyer ma lettre recommandé j avais demandé conseil CHarlotte m'avait gentillement repondu qu au vu de ma situation je pouvais resilier mon contrat pour non respect du contrat par l operateur. elle m avait indiqué quoi mettre ds la lettre dc j ai bien mis que selon le code civil art... je resilié en ce que SFR n avait respecté ......
et là je les appelle pour eux il faut que JE respecte les clauses en payant mais eux ce n est pas un non respect du contrat ce sont des erreurs de conseiller. je lui ai dit que le code civil etait pour tous mais non le fait de changer mon forfait me mettre des options que je n ai pas demandé et me changer mes numeros illimité ne sont que des erreurs et que eux respectent les clauses du contrat.

Qu'en est il ?

il en est qu ils me disent hier au telephone que eu ils ne se referent pas au code civil mais au contrat que j ai signé. ont ils raison?

Oui puisque le code se réfère aussi au contrat qui vous relie, avez vous la copie de votre contrat?

1134 code civil dès que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix la vente est parfaite. Assurément SFR à changer la chose et le prix sansvotre accord !!

Oui Charlotte donc faudrait que l'on jette un œil sur le contrat ?

Pas la peine,l'article 1134 c'est la loi, dans le hiérarchie des normes la loi est supérieure au contrat , donc SFR se soumet à la loi.

oui ils ont chnagé les tarifs sans mon accord j'ai rien signé et surtout passé un forfait 1h a 29€ à un forfait PRO 6h à 134€ de plus en me mettant une option à 8€ par mois une option iphone alors que j'ai un LG.
eux ce base qur le fait que cela sont des erreurs commises apr un coneiller et que le forfait pro n' a pas été appliqué puisque je m'en suis apercu et fait le necessaire en allant 2mois à l'agence mais l option i phone a été mise et appliqué et payé ! tout comme changé mes numero me les facturer pareil pour eux c est une erreur tous mes numeros ont été changé d un chiffre mais comme je m en suis encore apercu ( et oui je fais leur travail ! ) j ai demandé qu on revise mon hors forfait et là j ai eu une lettre s excusant pour le "dysfonctionnement". tout ca sans mon accord une demande de ma part ou quoi que ce soit. de toute facon j ai annulé le prelevement automatique donc je vais voir si j ai une lettre cette semaine de leur part vu que les prelevements étaient le 20.

Bien tu ne les payes pas.
éventuellement tu envoies une L.R.A.R précisant qu'ils ne respectent pas la loi sur les contrats.
Et soit tu attends qu'ils t'assignent , s'ils le font , ce n'est pas sur
soit c'est toi qui assigne.
TU nou stiens au courant

Charlotte tu ne dors pas la nuit ?? lol
ok je ne payes pas j ai deja réindiqué par téléphone à la conseille pourquoi ma demande était légale et de le renoter sur mon dossier car je lui ai reexpliqué ! mais bon apparemment les termes "code civil" elle ne connaissait pas....
Je vous tiens au courant !!! merci

Charlotte est un peu somnambule..