proces verbal de saisi d attribution.

bonjour,
je vient d être saisi pour la deuxième fois par un huissier " procès verbal d attribution ", en effet je suis locataire et mon propriétaire doit de l argent a mon voisin suite a une affaire juger en la défaveur de mon proprio. l huissier ma vivement recommander de payer mon loyer au cabinet afin d honorer la dette de mon propriétaire.

Mon proprio ma vivement recommander de ne pas payer l huissier en me menacent des conséquences a venir de mon geste , il m a rappeler que j ai signer un bail avec lui et non pas avec l huissier . je ne sait quoi faire et je suis mal , qui doit je écouter, qui a raison , je ne voudrais pas payer les pots cassées d une affaires qui ne me regarde pas . Merci pour vos réponses.

Bonsoir
voila, Soleilen vous a donné la marche à suivre et vous répondrez à votre propriétaire que vous ne pouvez pas refuser , ayant justement un proces verbal à votre intention, ce qui engage votre responsabilité
Cordialement

MERCI pour vos réponses, bien que le propriétaire m a encore menacer , qu ils se retournerais sur moi si il y avait un vis de forme dans le jugement, il me dit que je devrait lui régler aussi le loyer ( soit 2 fois), je pense bientôt partir de cette location car ma femme et moi en avons ras le bol de ces gens procédurier dans l incompétence , ce que j ai peur aussi c est de ne pas revoir ma caution qui s élève a 1500 euros . a partir de demain donc si je n ai pas de nouvelles je vais regler mon loyer a l huissier , je vous remercie et vous tiendrais au courant si cela devait " moisir " encore plus .

Vous lui faites un courrier à votre bailleur avec la copie de l'assignation de l'huissier vous obligeant à payer le loyer à son intention et vous expliquez donc que vos loyers sont régularisé par ce biais , ce qui vous couvrira pour toute procédure de recouvrement à l'avenir

Il ne pourra pas conserver votre caution, sinon, vous le mettrez en demeure par la suite
Vous lui dites que vous devez vous conformer à l'exécution du titre et que vous ne vous pouvez vous mettre hors la loi

Vous concluez en lui disant que vous ne pouvez donc etre tenu responsable des dettes de votre bailleur, mais qu'il serait bien aimable de vous faire parvenir une quittance de loyer acquittée par retour du courrier

Voila qu'en pense l'equipe ?

Alors ça s'appelle une saisie entre les mains d'un tiers.
1) le proprio doit de l'argent à votre voisin
2) le voisin fait une saisie de l'argent que vosu devez à votreproprio
3 vous devez strictment suivre le P.V de saisie attribution sinon votre voisin est fondé à vous réclamer l'argent saisi à son bénénfice,et votre proprio fondé à reclamer son loyer !
Pigé ?

soleilen73 a écrit:Bonjour, jamy vous indique de passez un courrier, je pense que vous demandez à votre Huissier de ce charger d'aviser votre propriétaire, c'est plus logique, et cela vous évite de vous "mélanger les pinceaux " ! Si vous voyez ce que je veux dire. avec une décision de justice et un Huissier, vous êtes couvert pour l'avenir , pas de soucis.

Merci Soleilen pour cette suggestion meilleure que la mienne en effet

La, ce sera de l'officiel et qu'il envoit une copie à toute fin utile

Cordialement

Vous concluez en lui disant que vous ne pouvez
donc etre tenu responsable des dettes de votre bailleur, mais qu'il
serait bien aimable de vous faire parvenir une quittance de loyer
acquittée par retour du courrier

Voila qu'en pense l'equipe ?

j attire votre attention sur le fais que ca n est pas le proprio qui délivreras la quittance, mais l huissier qui recevras cette somme .

désolé , j ai complétement oublie de vous signaler que : dans la procédure, un huissier a été détacher la ou habite mon proprio ( soit environ 800 km de chez moi ) pour lui remettre le même courrier que moi , d autre part , l huissier a été clair , le procès verbal de saisie d atribution qui ma été remis et personnel . le probleme c est que mon proprio , dit , ne rein avoir reçu.

Vous répliquez à votre proprio " Et mon oeil ! "
La saisie est obligatoirement dénoncée au saisi

dabeul a écrit:

j attire votre attention sur le fais que ca n est pas le proprio qui délivreras la quittance, mais l huissier qui recevras cette somme .

Meme si c'est l'huissier qui recoit la somme, votre loyer est acquitée
Maintenant, Soleilen qui connait son sujet vous précise que l'huissier vous remettra un acte qui vous couvrira et vous servira de quittance acquitée

Cela veut dire " un document officiel" pour toute revendication à venir
Donc, en conclusion, vous le conservez précieusement et le revendiquerez si réclamation il y a à l'avenir

Mais sincerement, je ne pense pas
J'en déduis que le bailleur essaie juste de jouer sur les deux tableaux et d'un coté , percevoir son loyer et de l'autre vous laisser payer une deuxieme fois à l'huissier

Ensuite, à vous de recouvrir vos loyers, ce qui sera encore des démarches juridiques fatiguantes et épuisantes

Vous devez donc regler l'huissier et le reste n'est pas votre probleme
Cordialement

L'huissier donne "une sorte de quittance" des sommes perçues . Pas du loyer , c'est pas luile bailleur.
Amis il ne vous arrivera bien alors ne multipliez pas les démarches inutiles.

Re bonjour et pour clore ce thème, d abord merci a tous les intervenants.

En effet j ai eu des nouvelles de mon proprio , , je pense qu il a fait le sourd d oreille lors du jugement et lors des passages d huissiers; il est obligé maintenant de le reconnaitre , je le site " bon ben vous n avais plus qu a payer l huissier mais je n ai toujours pas reçu le papier de saisie". bref , je suis soulager car maintenant je sais sur quel pied danser .

L'équipe est tres contente de ce dénouement
N'hésitez pas à venir nous revoir en cas de rebondissement
Cordialement