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Bonjour,
notre voisin qui est locataire, et qui cherche par tous les moyen a nous poser des pbs nous demande par Lettre AR de couper deux arbres qui sont a moins de 2 m de la limite séparative. dans le même temps il a contacté le conciliateur..... menaçant de saisir la justice... agressif le monsieur!
Nos plantations ne respectant pas la limite, nous avons le projet de les déplacer.
mais vu le nb de "coup vaches" (je ne m'étendrais pas dessus, ce n'est pas le lieu..) que nous fait le voisin, nous aimerions faire trainer un
peu les choses...
aussi j'ai trouvé sur le net l'information suivante concernant la demande d'arrachage:
"Attention Ces demandes ne peuvent être effectuées que par un propriétaire ou son usufruitier. Un locataire ou un fermier ne sont pas habilités."
Par ailleurs, lorsque je lit l'article 672, je ne vois pas cette indication que seul le propriétaire ou l'usufruitier peu faire cette demande. on n'y parle que du voisin....
voici le texte que j'ai trouvé pour l'article 672:
"Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales."
alors?? un locataire peut il demander l'arrachage? si non où figure cette information?
Voici la lettre que j'aimerais lui envoyer:
nous avons pris notre de sa demande, que nous lui rappelons qu'il n'est pas habilité a la formuler n'étant pas propriétaire ou usufruitier
que nous envisageons de déplacer ces arbres, mais que nous attendons la saison propice pour cela (cf jurisprudence Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)
et que nous lui rappelons que nous connaissons notre obligation de couper les branches dépassant de son côté, que nous l'exécutons régulièrement, mais que lui n'a pas le droit de casser les branches en questions (qui font 10cm!), et que si cela venait a se (re)produire, nous pourrions nous aussi être amenés a saisir le conciliateur.
qu'en pensez vous??
enfin, j'ai lu aussi que dans certaines régions, il pouvait exister d'autres distances a respecter... je ne sais pas si c'est le cas ici. ou puis-je avoir cette information ?
merci
notre voisin qui est locataire, et qui cherche par tous les moyen a nous poser des pbs nous demande par Lettre AR de couper deux arbres qui sont a moins de 2 m de la limite séparative. dans le même temps il a contacté le conciliateur..... menaçant de saisir la justice... agressif le monsieur!
Nos plantations ne respectant pas la limite, nous avons le projet de les déplacer.
mais vu le nb de "coup vaches" (je ne m'étendrais pas dessus, ce n'est pas le lieu..) que nous fait le voisin, nous aimerions faire trainer un
peu les choses...
aussi j'ai trouvé sur le net l'information suivante concernant la demande d'arrachage:
"Attention Ces demandes ne peuvent être effectuées que par un propriétaire ou son usufruitier. Un locataire ou un fermier ne sont pas habilités."
Par ailleurs, lorsque je lit l'article 672, je ne vois pas cette indication que seul le propriétaire ou l'usufruitier peu faire cette demande. on n'y parle que du voisin....
voici le texte que j'ai trouvé pour l'article 672:
"Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales."
alors?? un locataire peut il demander l'arrachage? si non où figure cette information?
Voici la lettre que j'aimerais lui envoyer:
nous avons pris notre de sa demande, que nous lui rappelons qu'il n'est pas habilité a la formuler n'étant pas propriétaire ou usufruitier
que nous envisageons de déplacer ces arbres, mais que nous attendons la saison propice pour cela (cf jurisprudence Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)
et que nous lui rappelons que nous connaissons notre obligation de couper les branches dépassant de son côté, que nous l'exécutons régulièrement, mais que lui n'a pas le droit de casser les branches en questions (qui font 10cm!), et que si cela venait a se (re)produire, nous pourrions nous aussi être amenés a saisir le conciliateur.
qu'en pensez vous??
enfin, j'ai lu aussi que dans certaines régions, il pouvait exister d'autres distances a respecter... je ne sais pas si c'est le cas ici. ou puis-je avoir cette information ?
merci
