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vue bouchée par un arbre

2 participants

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1vue bouchée par un arbre Empty vue bouchée par un arbre Mer 2 Fév - 13:37

guillaume

guillaume
Nouveau membre
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Bonjour,

Un arbre de ma résidence à pris beaucoup d'ampleur et ses branches
pénètrent sur mon balcon. Je pense avoir le droit de couper le bout des
branches qui rentrent chez moi, mais ce qui m'embête le plus c'est que
l'arbre me bouche la vue et surtout me cache totalement le soleil.
Je compte donc demander au syndic de ma résidence d'au moins étêter
l'arbre pour dégager mon balcon. Quels seraient les arguments légalement
valables (textes de lois, ...) que je pourrais mettre en avant dans le
cas où il ne voudrait pas donner suite à ma demande ?
Pour information : l'arbre est planté très prés du bâtiment (environ deux mètres).

Merci d'avance pour vos conseils
Guillaume

PS : pardonnez-moi si j'ai posé ma question dans une mauvaise catégorie du forum ...

2vue bouchée par un arbre Empty Re: vue bouchée par un arbre Mer 2 Fév - 17:24

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

allez voir les articles 650 et sv du code civil.

3vue bouchée par un arbre Empty Re: vue bouchée par un arbre Mer 2 Fév - 18:16

guillaume

guillaume
Nouveau membre
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charlotte a écrit:allez voir les articles 650 et sv du code civil.

Merci pour votre réponse.
Cependant pouvez-vous m'éclairer un peu plus sur cet article (le 650) ? Car, je l'avoue, je ne l'ai pas compris ni saisi le lien avec mon probleme.
Peut-être que je me trompe d'article. Je le cite (trouvé sur legifrance) : "Celles établies pour l'utilité publique ou communale ont pour objet le marchepied le long des cours d'eau domaniaux, la construction ou réparation des chemins et autres ouvrages publics ou communaux. Tout ce qui concerne cette espèce de servitude est déterminé par des lois ou des règlements particuliers."

Qu'est-ce qu'un article sv ?
Désolé, je ne suis pas familier avec les termes juridiques.

Merci encore pour votre aide.
Guillaume

4vue bouchée par un arbre Empty Re: vue bouchée par un arbre Mer 2 Fév - 21:35

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

C'est aux alentours des articles 650 code civ. Il faut regarder les distances entre fonds voisins, les arbres, c'est dans les articles 650 et suivants. etc...

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