VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le deal à ne pas rater :
ETB Pokémon Fable Nébuleuse : où acheter le coffret dresseur ...
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Cloture mitoyenne

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Cloture mitoyenne Empty Cloture mitoyenne Mar 22 Fév - 8:42

galantin

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour, lors de l'achat d'un terrain borné, il y a 23ans, une erreur d'implantation de la clôture à été commise. cette erreur est de l'ordre de 120m2 pour une superficie de 1ha500. La clôture étant réalisée en grillage supporté par des poteaux béton, doit elle être démolie pour être repositionnée ou y a-t-il d'autres solutions. Je pose cette question, vu l'antériorité de la délimitation qui je le rappelle est de 23 ans.
Merci pour votre réponse.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum