100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Frais de négociations et notaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Frais de négociations et notaire le Mer 27 Jan - 17:13

le Horla

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour

En juillet 2006, je me suis porté acquéreur de la maison de ma grand-mère qui venait de nous quitter. Je me suis signalé auprès du notaire en charge de la succession très rapidement (dans la semaine). Quelques semaines plus tard, j’ai reçu un projet de vente dans lequel apparaissait :

Le prix de la petite maison, qui vient de mes arrières grands parents, fixé (après discussion entre les vendeurs, oncles, tantes et ma maman) à 65 000.00 €.

Les frais de provision d’acte de vente d’un montant de 5 600.00 €.

Des « frais de négociations » pour un montant de 3 310.98 €.

Presque 14% de frais….. J’ai trouvé que ce n’était pas donné !!! Suite à quoi j’ai demandé au notaire de me dire à quoi correspondaient ces « frais de négociation ». Il a fait la sourde oreille pendant un bon moment. Puis il m’a envoyé par mail la veille du RDV de la signature, un « justificatif » de ces frais de négo.Le voici :

Dans le cadre du dossier cité en référence, je vous confirme qu'il y a bien lieu de retenir des frais de négociation.

En effet, si vous dites vous être déclaré acquéreur du bien sans notre intervention, il a fallu que l'Etude négocie le prix en raison du désaccord des héritiers (deux expertises ont dû être faites à ce sujet).

Plusieurs déplacements ont été effectués sur le bien, dont un avec vous un samedi, pour l'estimation, la réalisation des diagnostics nécessaires, ..., sans compter les nombreux appels téléphoniques effectués pour pouvoir aboutir à la signature du compromis.

Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer dès que possible si vous entendez maintenir le rendez-vous de signature du compromis prévu jeudi matin.

Le déplacement du samedi matin ….. Je ne l’ai jamais fait ! Mais peu importe en fait puisque de mon côté, je me suis renseigné. Des frais de négo, pour qu’ils existent, doivent réunir 3 conditions :

Avoir un mandat de vente.

Chercher et trouver un acquéreur.

Réaliser la vente.

Si une de ces trois conditions n’est pas remplie, il n’y a pas lieu de demander des frais de négo. Hors comme je vous l’ai dit, je me suis déclaré acheteur dés le décès de ma grand-mère, ce que d’ailleurs, le clerc de notaire reconnais avec cette phrase toute bien tournée …. En effet, si vous dites vous être déclaré acquéreur du bien sans notre intervention… « Si je dis » … précédé d’un joli « En effet » …. L’art et la manière de noyer la baleine !!! Bref.

J’ai du prendre un notaire en quatrième vitesse, la veille au soir du RDV de signature. Je lui ai transmis le projet de vente de son confrère. J’étais sur la route du RDV lorsqu’il m’a dit de ne surtout pas le signer, parce qu’en effet ces frais n’étaient pas justifiés, et que par ailleurs, si je le signais, je ne pourrai plus le contester…

J’étais sur la route… J’y suis quand même allé. Mes parents étaient présents.

Le notaire à commencer à faire son laïus en me présentant des documents à signer, l’air de rien… Je l’ai interrompu pour lui demander s’il continuait d’exiger une somme qui ne lui était pas due ? Les fameux frais de négociations. Là, il est parti sur une colère me demandant, entre autre, qui j’étais pour lui parler comme ça… Et devant mes parents (les vendeurs) il m’a dit qu’il aurait pu vendre la maison « beaucoup plus chère pour qu’il rentre dans ses frais »… Enfin bref je vous passe les détails détestables de cette conversation.

Devant son refus de retirer ses frais de négo, je lui ai stipulé que j’étais toujours acquéreur SANS les frais de négo. Il a refusé et nous a tout bonnement congédiés. Nous étions le 1 mars 2007.

J’avais évidement bouclé mon dossier de financement. J’ai fini par signer cette maison le 14 octobre 2007… Entre temps, le taux d’emprunt a augmenté de 1% ce qui m’a obligé de passer d’un emprunt sur 10 ans à un emprunt sur 15 ans …

Concernant les frais, je n’ai payé que 3 309.00 € au final… Puisqu’une loi dit en gros qu’en tant que petit fils du vendeur, j’ai le droit à une ristourne non négligeable. Quand à l’entêtement du notaire sur ses frais de négociation, je me demande s’il avait le droit de me les exiger, puisque j’ai fait mon premier pipi dans cette maison !!! Je ne vois pas en quoi il pouvait prétendre m’avoir fait connaitre ce bien à vendre.

Les conséquences de cette exigence ont un impact financier très lourd. 5 années de crédit supplémentaires, soit en gros 40 000.00 €.

Mes questions au vu de ce dossier :

Puis je porter plainte contre ce notaire ?

Quelles sont mes chances de réussir ?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
Bonjour,
1) Peux tu confirmer que cesfrais denégociaitions n'étaient pas dus et qu'il te les as en quelques sorte extorqués.
2) le prouver ? ( attestation des parents)
3) quand à été signé exactement le compromis de vente, 2) la vente
Sachant qu'un délit se prescrit par trous ans.
4) Y a t il eu des écahnges de correspondances relatives à ces "frais ". toute correspondance reconnue reçue - le mieux est la L.R.A.R - interrompt la prescription.
5) en attendant tu peux écrire à la chambre des notaires pour porter à leur information les faits, terminant ces "frais de négocaition pour .......€ n'ont pas de fondement et ont entraînés un surcout du crédit pour ...................Je vous demande de bien vouloir intervenir auprés de votre confrère, avant que j'en informe Monsieur le procureur de la République.
Etdis nou sla suite !

Voir le profil de l'utilisateur

jamy

avatar
Modérateur
Modérateur
Bonsoir Le Horla

Quel histoire et quel tenacité de votre coté Very Happy

Vous pouvez adresser une réclamation à la chambre départementale ou chambre locale (départementale, ou interdépartementale lorsqu’il n’y a pas de chambre départementale) qu’il convient de s’adresser
(adresses sur : http://www.notaires.fr/csn/textes.nsf/Frame/Profession+Frame+P?OpenDocument , puis onglet 'structures de la profession' puis 'chambres') .

Voila , c'est deja une piste

Mais cependant en consultant la réponse de Charlotte, veuilez d'abord répondre à ses questions et mettez cette piste de coté



Dernière édition par jamy le Mer 27 Jan - 20:03, édité 1 fois

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
Répondez néanmois à mes question car il s'agit bien de pénal .

Voir le profil de l'utilisateur

le Horla

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonsoir
Pour répondre aux questions de Charlotte
1 et 2) Je n'ai jamais payé de frais de négo, puisque mon notaire me l'a formellement déconseillé. Donc ils ne me les a pas "extorqués", mais il a tout mis en oeuvre pour le tenter, jusqu'à les négocier avec moi, en me demandant dans un second temps "que" 2000.00 €. J'ai envoyé un courrier au président de la chambre des notaires. Il m'a répondu qu'il "allait voir ce qu'il pourrait faire" puis il m'a dit qu'il avait transmis ma demande au notaire..... rien de plus . Je n'arrive pas à remettre la main sur ces documents, mais je vais chercher (je suis un peu brouillon )
3) Compromis de vente .... J'ai envoyé à mon notaire une "procuration pour acquerir" par fax le 7 mai 2007 contenant une demande de paiement de l'émolument de négociation. Puis j'ai signé une " remise de projet de vente en mains propres" le 21aôut 2007 sans émolument de négociation ! Mais point de "compromis de vente"
4) Des correspondances, j'ai au moins 2 mails le premier daté du 27 février 2007 et le second du 28 février venant de son étude qui peuvent le prouver, ainsi que mon propre notaire qui "pourrait" le certifier bien que finallement, j'ai compris qu'ils sont .. copains comme cochon . Il m'a "déconseillé" d'intenter quoique ce soit ...
5) Comme je te l'ai dit en réponse à la question 1, je n'ai pas payé de frais de négo. Je n'ai au final que payé ..... je ne sais même pas combien j'ai payé exactement autour de 3 300. au total. J'étais tellement content que ça finisse ... Même les frais demandés au départ dans une vente normale pour moi devaient representer 5600 €. Les droits d'enregistrement qu'il me demandait étaient de 5.09%, or, etant le petit fils du vendeur ces droits sont de 1.1%. Je ne sais pas si je suis bien clair ?!!!
Finalement, ils m'ont remboursé de l'avance que je leur avait donné 2 594.00 €.

Je vais vous donner mon avis sur cette tentative d’escroquerie, que je pense avoir bien cernée.

Ma grand-mère décède. Elle a quelques biens (de l’argent placé) et une maison. Son notaire (le fameux) tente de « faire de l’argent » en ce promulguant vendeur de bien immobilier comme ça arrive trop souvent en province (cumul de fonction… presque juge et partie). De cette vente, il souhaite tirer pour sa poche 3 300 € qu’il compte me mettre sur le dos. Mais il ne sait pas que je suis….comment dire…..tatillon… pour le moins j’aime bien que certaines choses rentre dans les bonnes cases. Or il me parle de frais de négo… Ca c’est son erreur. Moi je paye que quand je suis ok avec les cases.

Du cout, il joue la montre, il négocie avec moi et finalement il cède sous la pression que JE lui mets. Je vous ai passé « des détails » mais il faut savoir que j’ai assisté à la réunion des notaires du département, en catimini, ou je les ai entendu discuter de leurs « problèmes », entre autre qu’ils étaient les mauvais élèves en France concernant « les immobilisations excessives » dans leurs études, d’où un rappel à l’ordre du procureur de la république qui a convoqué le président de la chambre pour les menacer de « pénal » si ils n’y mettaient pas bon ordre…. En gros ils laissent « pourrir » des successions, et par le biais de placement et ce font de l’argent sur le dos des héritiers...

C’est là que je me suis rendu compte que tout ces représentant de l’état se soutenaient mutuellement. Mon notaire, le président de la chambre et le notaire des vendeurs se connaissent très bien...

A qui puis-je faire confiance ?! Quand on sait que par exemple, le notaire du vendeur à « découvert » un héritier (le mari de ma tante décédée) 13 mois après le décès de ma grand-mère. Quand à la vente de la maison, elle a eu lieu 16 mois après que je me sois déclaré acheteur … Et la conclusion de la succession 20 mois après …

En tout j’ai reçu 3 projets de vente et l’acte final est truffé de fautes, entre autres du nom de famille de mes cousins. Ce n’est pas leur identité, ils ne portent pas le bon nom de famille… Comment noyer une baleine ???!!!

Ralala, il me fait exploser ce dossier !

Bien lol, avec ces précisions, est ce que j’apporte les réponses aux questions que tu me demandais Charlotte ?

Merci en tous les cas de t’être penchée sur ce problème.


Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
OUI tu apporte des précisions. il faut savoir qu'il en est de même pour tous les notaires et ...Les huissiers.
Maintenant que veux tu faire ?
Quel est ton préjudice ?
Le montant ?
Et vive les tataillons.

Voir le profil de l'utilisateur

soleilen73

avatar
Modérateur
Modérateur
Bonjour, les frais de négociation des notaires sont de 5% jusqu'à 45 735€ et de 2,5% au-dessus de 45 735€.
Amicalement Patrick.

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
bien sur mais Le Horla n'a pas eu de frai sde négociaton .
Bon je retiens les chiffres merci.
P.S Maître de conférence en Astronomie, c'est quoi le programme ?

Voir le profil de l'utilisateur

9 ...le programme.... le Jeu 28 Jan - 10:25

soleilen73

avatar
Modérateur
Modérateur
Pour observer ...pas question il neige ce matin, et ce soir encore !
Alors reste les rêves, des nuits passées l'oeil au télescope !

Voir le profil de l'utilisateur

10 Re: Frais de négociations et notaire le Jeu 28 Jan - 12:35

le Horla

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Oui soleil, tu as raison. Les frais de négo sont normés. Il y a un cadre d'utilisation. Mais pour moi il ne s'appliquait pas dés le départ. Puisque je suis le petit fils. Tout simplement.
D'où mes questions Charlotte.
Puis je porter plainte ?
Quelles sont mes chances de réussite ?
Mon préjudice est autour de 40 000.00 € du fait de l'augmentation des taux d'interets de l'époque.
Ah, une petite anecdote, mon propre huissier a fait payer des frais de négociation à un locataire de maison qui souhaitais la racheter..... Ca c'est son confrère qui me l'a dit ... Copains comme cochon je vous dis

Voir le profil de l'utilisateur

11 Re: Frais de négociations et notaire le Jeu 28 Jan - 13:05

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
le point est à quand remonte votre "découverte du préjudice ? , car il y a un délai de prescription de trois ans...Encore que la situation peut-être analysée comme un préjudice successif, puis que je pense que le préjudice s'annonce à chaque échéance de remboursement?
Mais dites moi A QUAND remonte votre préjudice.
Au fond , vous pouvez porter plainte, avez vous les preuves ....Oui faites m'en la liste que j'examine cela au stétoscope !

Voir le profil de l'utilisateur

12 Petit fils mais.... le Jeu 28 Jan - 16:06

soleilen73

avatar
Modérateur
Modérateur
Le notaire vous a dit : "Qu'il avait du négocier avec les membres de la famille !" Donc les droits de négociation s'appliquent.

Voir le profil de l'utilisateur

13 Re: Frais de négociations et notaire le Jeu 28 Jan - 19:21

le Horla

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Oui soleil, vous avez raison. Il y a eu négo entre les VENDEURS.... Moi je suis l'acheteur, pas le vendeur. Si celà a occasionné des frais pour le notaire, ce n'est pas à moi l'acheteur de les payer. La négo dont il parle a été faite entre les vendeurs pour fixer un prix de vente.
Certain de mes oncles n'était pas daccord avec le premier prix que le notaire avait fixer de son propre chef selon une grille utilisée par les notaires... Donc mes oncles ont prix leur propre notaire pour réévaluer le bien, et donc entre vendeurs il y a eu négo. Moi la dedant je ne suis jamais intervenu. Sauf pour dire que j'achetais quand même. Le prix a été augmenté de 8%. C'est le prix que j'ai payé pour satisfaire toute la famille. Ma grand mère avait 10 enfants...

Voir le profil de l'utilisateur

14 Re: Frais de négociations et notaire le Jeu 28 Jan - 19:34

jamy

avatar
Modérateur
Modérateur
Bonsoir Le Horta

Cela se défend car si il a négocié pour le prix de vente, meme si vous n'étiez que l'acheteur, il a fait un acte de "négociation " quand meme non ?

Le notaire peut argumenter que meme indirectement pour vous , il a bien du négocier votre achat aupres des vendeurs afin de fixer un prix de base pour la vente

Plusieurs intepretations sont possibles dans ses fameux frais de négociations

Voir le profil de l'utilisateur

le Horla

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonsoir,
Pour qu'il négocie pour moi encore aurait il fallu qu'il ai un mandat de ma part !!! Ce qui n'est pas le cas. Par ailleurs, son job est de vendre pour la succession au "meilleur prix". Le fait que je me sois dévoilè trés rapidement comme acheteur, a peut être poussé certains vendeurs à ce dire "qu'aprés tout, pourquoi pas tenter d'augmenter ?". Je vous rapelle qu'il ne bosse pas pour moi mais pour le compte des vendeurs.....
S'il avait "négocié" pour mon compte, s'en aurait fait un pietre négociateur lol Une augmentation de 8 %. Cette maison ne valait pas plus de 60 000.00 €. J'ai fait venir une agence immobilière qui me l'a confirmé. Mais moi, vous comprenez, c'était la maison de mes grands parents avec tous les souvenirs. Donc je n'ai pas hésité un instant. Personne d'autre que moi ne s'est manifesté. J'ai 14 oncles et tantes et une trentaine de cousins cousines.... Je comprends que ça lui foute les boules d'avoir bosser, certains de mes oncles ne sont pas faciles, mais moi la dedant je n'y suis pour rien.
Voilà Jamy mon point de vue. Non seulement je crois que c'est clair, mais en plus, il ne m'a pas cherché et trouvé qui est une des 3 conditions pour pretendre facturer des frais de négo.
Charlotte, je ne t'oublie pas. Je collecte les documents et je te les faits parvenir.
Merci à vous. Vous savez, cet échange me permets de "faire le point". Ce n'a pas été facile de vivre tout ça. Il a fallu vraiment que je prenne sur moi. Avoir l'impression de se faire escroquer en "plein jour" par un officier du ministère public ... Alors que je travaille souvent pour des hauts fonctionnaires, dont l'intégrité professionelle est toujours tournée vers le service à la nation... Et de voir ce minable ce payer ma tête, sans avoir le moyen de me défendre convenablement.... Un gagne petit... Un nouveau riche de province... lamentable.
Mais je n'ai pas dis mon dernier mot. C'est en ce sens que vous m'êtes précieux.

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
Bien Le Horla ,
1) Acation pénale , à nouveau c'est un problème de délai, trois ans à compter de la découtes des faits. TU seras fondé à faire valoir tes préjudices...
2) Mais moi je te recommanderai une action civiel, la mise en cause de la presponsabilité professionnelle du notaire. Pas de prescription de trois ans.
C'est cette action que je te recommanderai.
J'attends tes doc.
a) tu dors quand ?

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
J'ai fais des fautes partout ! je vais me recoucher !

Voir le profil de l'utilisateur

jamy

avatar
Modérateur
Modérateur
le Horla a écrit:Bonsoir,
Pour qu'il négocie pour moi encore aurait il fallu qu'il ai un mandat de ma part !!! Ce qui n'est pas le cas. Par ailleurs, son job est de vendre pour la succession au "meilleur prix". Le fait que je me sois dévoilè trés rapidement comme acheteur, a peut être poussé certains vendeurs à ce dire "qu'aprés tout, pourquoi pas tenter d'augmenter ?". Je vous rapelle qu'il ne bosse pas pour moi mais pour le compte des vendeurs.....
S'il avait "négocié" pour mon compte, s'en aurait fait un pietre négociateur lol Une augmentation de 8 %. Cette maison ne valait pas plus de 60 000.00 €. J'ai fait venir une agence immobilière qui me l'a confirmé. Mais moi, vous comprenez, c'était la maison de mes grands parents avec tous les souvenirs. Donc je n'ai pas hésité un instant. Personne d'autre que moi ne s'est manifesté. J'ai 14 oncles et tantes et une trentaine de cousins cousines.... Je comprends que ça lui foute les boules d'avoir bosser, certains de mes oncles ne sont pas faciles, mais moi la dedant je n'y suis pour rien.
Voilà Jamy mon point de vue. Non seulement je crois que c'est clair, mais en plus, il ne m'a pas cherché et trouvé qui est une des 3 conditions pour pretendre facturer des frais de négo.
Charlotte, je ne t'oublie pas. Je collecte les documents et je te les faits parvenir.
Merci à vous. Vous savez, cet échange me permets de "faire le point". Ce n'a pas été facile de vivre tout ça. Il a fallu vraiment que je prenne sur moi. Avoir l'impression de se faire escroquer en "plein jour" par un officier du ministère public ... Alors que je travaille souvent pour des hauts fonctionnaires, dont l'intégrité professionelle est toujours tournée vers le service à la nation... Et de voir ce minable ce payer ma tête, sans avoir le moyen de me défendre convenablement.... Un gagne petit... Un nouveau riche de province... lamentable.
Mais je n'ai pas dis mon dernier mot. C'est en ce sens que vous m'êtes précieux.

bonjour Horta

Je faisais l'argumentaire contradictoire

En argumentant la dessus, vous donnez d'autres éléments à votre dossier pour le cohorborer ou le fragiliser

Cela semble etre plutot confirmer pour l'instant la tentative d'escroquerie

Lisez les réponses de Charlotte study

Voir le profil de l'utilisateur

19 Re: Frais de négociations et notaire le Ven 12 Fév - 16:39

le Horla

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour
Charlotte, j'ai plusieur doc, mai en fait je ne sais pas lesquels te transmettre pour te faire une idée sur ce dossier.
J'ai en particulier une correspondance entre la chambre des notaires (envoi le 5/03/2007) et moi. Puis la réponse du notaire le 23/03/07, qui réafirme que les frais de négo sont dus..

Voir le profil de l'utilisateur

20 Re: Frais de négociations et notaire le Ven 12 Fév - 19:01

jamy

avatar
Modérateur
Modérateur
Bonsoir
Envoyez cela à vicescaches@hotmail.fr

cordialement

Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum