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besoin de reponses

2 participants

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1besoin de reponses Empty besoin de reponses Mar 9 Aoû - 21:49

ines29

ines29
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bonjour,

je m appelle ines et j'ai besoin de vos conseils
je suis proprietaire de mon appartement. depuis deux mois je me suis separee de mon ex copain car il m a trompe.IL est parti avec sa valise, m a rendu les clefs. Il me reclame maintenant des meubles qu il a acheté en etant ensemble. il ne payait rien pendant deux annees ja payais les charges edf etc... il a achete un frigo (mis la facture a mon nom , un canape a une de mes copines et a ramene une table salon et une commode. Il me reclame ces meubles maintenant. Par contre le lui ais prete 2500 euro par chèque quandil a demare son activite.IL me renvoie un email en me donnant 48h our reflechir .Il m a jamais fait de reconnaissance de dette mais j ai les preuves (photocopies chèques). Il ne veux pas rembourser mais il veut recupérer les meubles.
IL M A ENVOYE UNE LETTRE EN RECOMMANDE POUR UNE MISE EN DEMEURE? JE LUI AIS REPONDU, lui disant que les meubles etaient en compensation et qu il me devait l argent.
( en recommande aussi aide par un avocat en ligne)
il vient de m envoyer un email (lettre recommande va arrive) me disant que je n ai pas le droit de garder ce qui lui appartient sans parler de ce qu il me doit.
Il me laisse 48h pour reflexion avant de mandater un huissier?
as t il le droit? doit il passer par un avocat? je dois partir qq jours que peux t il faire en mon absence?
Pouvez vous me conseiller si je dois lui repondre? ce que je dois faire?
je suis vraiment tres décue de sa façon d agir, apres deux ans de vie commune et je veux recupérer mon argent ce qui est normal
desolee d avoir eté si longue dans mes explications.
E n attendant de bons conseil rapidement
merci d avance

2besoin de reponses Empty Re: besoin de reponses Mer 10 Aoû - 0:41

Staff

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Admin
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Un principe juridique connu : "en fait de meuble, possession vaut titre".

1°) Visiblement, il ne doit pas avoir de facture à son nom pour prouver sa bonne foi.
2°) Comme les meubles sont (étaient) dans l'appartement et que depuis vous en êtes la seule locataire, vous êtes réputée
les posséder et vous n'avez pas besoin de justificatif.

Tout le problème va donc consister à ce qu'il prouver que vous avez tout
mis en oeuvre pour l'empêcher de les récupérer dans un délai
raisonnable.
Donc mon conseil, n'en dites pas trop, ça risquerait de se retourner contre vous.
Un Huissier ? Dites moi que c'est une blague, même ma grand mère peut vous envoyer une lettre d'huissier pour n'importequelle raison, moyennant 7€ la lettre.... c'est connu mais pas connu aussi Surprised Répondez une fois au courrier de l'huissier en mettant :

Les meubles sont les miens, les meubles sont (étaient) dans l'appartement et que depuis j'en suis la seule locataire, je suis réputée
les posséder et je n'ai pas besoin de justificatif.
De plus, je suis en état de santé critique, vos courriers me font de sérieux dégâts psychologiques, je vous remercie par avance de le prendre en compte sous peine de prendre la responsabilité des événements que cela entrainera. (Qqchose dans le genre)

Concernant l'argent que vous lui avez prété, vous n'avez pas de reconnaissance de dettes mais vous avez une copie de
chèque (et des mails peut être ?). L'article 1347 du Code Civil admet dans cette
hypothèse le commencement de preuve par écrit, qui doit émaner du
prêteur et rendant vraisemblable l'existence du prêt.


Bref, pour faire court, vous devez écrire au tribunal d'instance et
demander le remboursement de la dette même sans reconnaissance de dette
car vous avez un début de preuve (chèque).


J'espère vous avoir été utile.

3besoin de reponses Empty Re: besoin de reponses Mer 10 Aoû - 0:51

Staff

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Admin
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* Et tout d'abord bonsoir Wink

4besoin de reponses Empty bonjour Mer 10 Aoû - 1:21

ines29

ines29
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meri pour votre aide ca me rassure un peu par contre:
il Va m envoyer le mail en recommande? dois je le prendre? Je pars d ici quelques jours alors ne pas aller chercher le recommande si je suis pas sur lyon.
Sinon dois-je repondre a cette lettre et quoi mettre?
ou ne pas repondre et attendre la suite.
il devra passer par son avocat? actuellement il ne dit simplement que son avocat lui a conseillé de me faire un courrier en recommandé et que je n ai pas le droit de garder ces affaires et meubles.
Par contre il ne parle pas de ce qu il me doit?
si je repond pas a ces attentes que vas t il faire?
MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE;

5besoin de reponses Empty Re: besoin de reponses Mer 10 Aoû - 18:17

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Admin
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Ne pas prendre son recommandé et juste vous envoyez le courrier après du tribunal.

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