Logement de fonction sans bail

Bonjour, j'ai un sérieux problème. Mon mari travaille dans un refuge pour animaux (association loi 1901) depuis 2001. Depuis 2004, nous habitons dans la maison de gardien au sein du refuge. Aucun bail n'a été établi. Nous ne payons pas de loyer, ni eau ni électricité et en contrepartie, nous assurons le gardiennage du site 24/24, 7/7. Pendant les 5 semaines de congés légaux, un collègue vient loger dans un studio prévu à cet effet pour 75 euros la nuit. Depuis quelques temps, la présidente du refuge a décidé de nous faire partir de ce logement de fonction mais mon mari est tj employé. Elle nous a proposé de l'argent pour partir. Voyant que rien ne bougeait, elle nous a envoyé un recommandé pour nousprévenir que des ouvriers viendraient prendre des mesures pour des travaux dans l'appartement..et là, SURPRISE !!!! Ils vont monter un mur dans notre pièce principale. Notre salon/salle à manger va passer de 22m2 à 6 m2 !!!!!!!! impossible à meubler !! quelssont nos droits ??? merci de me répondre rapidement, les travaux doivent commencer d'ici 3 semaines maxi.
Sur la feuille de paie de mon mari apparait chaque mois avantage en nature logement 185 euros.
Cordialement

Bonjour, il a un CDI d'emploi de gardien (tous les employés sont qualifiés de "gardiens") ete contrat n'a pas été modifié lorsque nous avons emmenagé dans l'appartement de fonction.
La présidente du refuge ne nous a pas proposé de somme particulière, elle nous a demandé "combien on voulait" pour partir !!
Pour notre part, nous cherchons un poste de couple de gardiens de propriétés et nous n'envisageons pas de déménager avant d'avoir trouvé. Voilà pourquoi elle tente de nous dégouter et de nous faire partir....mais a-t-elle le droit de réduire la surace de notre habitation au point d'en faire une pièce principale aussi petite ??? même un logement de fonction nous devons avoir des droits non??

Je comprends votre requête d'avoir un logement habitable, vous n'êtes pas des animaux !

Hé oui, ici les animaux sont mieux logés que les humains (c'est vrai que c'est un refuge,mais il y a des limites!!!!) . Mais tout est fait pour nous obliger à partir, c'est pourquoi je pense aller voir un avocat....devons nous choisir un avocat spécialiste en immobilier??

Bonjour
Avant de prendre un avocat, renseignez vous auprès de la DDASS s'il y a des superficies minimuales respecter par pièces dans les logements. Je sais qu'une chambre ne peut être considérée comme telle que si elle fait 9 m² mais n'ai pas connaissance de la superficie de salle à manger.
De même la CAF exige des surfaces minimales pour accorder les aides au logement, cela ne vous coûte rien d'appeler et de pouvoir ainsi après dire au propriétaire que le bien n'est plus conforme aux normes.
Cordialement

ok merci, je vais m'en occuper dès demain matin...

Si vous comptez prendre un avocat, regardez l'avocat que nous conseillons (en haut de page) Contactez la et dites nous ce qu'il en suit pour votre affaire

ok mais ce n'est pas du tout ma région....elle acceptera de m'aider par téléphone ??

l'appel mis à part du temps, ne vous coutera rien, qui ne tente rien n'a rien !

Exact....merci, je vous tiens au courant...

tout à fait d'accord avec soleil

votre bailleur est -elle reconnue d'utilité publique ?
A t elle un quelcnque rapport avec une administration quelconque. ?
Avez vous les statuts de l'asso ? ( la loi est différente)
Sinon Fée clochette a raison les conditions d'occupations sont stipulées dans le contrat de travail.