VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Air Huarache Runner
Voir le deal
69.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

convocation gendarmerie sans motif

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Balou

Balou
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjours,
j'ai 25 ans, je suis retourné habiter chez mes parents depuis peut,
cette après midi un gendarme c'est présenter à mon domicile pour me donner une convocation sans motif chez l'adjudant provenant du tribunal pour dans deux jours,
je n'ai pas enfreint la loi, aucune case n'est cochée sur la convocation et le gendarme n'a pas put me dire de quoi il s'agissait,
ma question est simple, je voudrais savoir étant donner que je suis majeur, si celà est légale de me convoquer ainsi devant mes parents ?
je vous remercie d'avance de me consacrer un peut de temps, en éspérent avoir poster au bonne endroit.

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur

Balou a écrit:bonjours,
j'ai 25 ans, je suis retourné habiter chez mes parents depuis peut,
cette après midi un gendarme c'est présenter à mon domicile pour me donner une convocation sans motif chez l'adjudant provenant du tribunal pour dans deux jours,
je n'ai pas enfreint la loi, aucune case n'est cochée sur la convocation et le gendarme n'a pas put me dire de quoi il s'agissait,
ma question est simple, je voudrais savoir étant donner que je suis majeur, si celà est légale de me convoquer ainsi devant mes parents ?
je vous remercie d'avance de me consacrer un peut de temps, en éspérent avoir poster au bonne endroit.

Bonjour

Comme je ne vais en aucun cas pouvoir vous donner de reponse a votre probleme..... sans motif

la chose a faire c'est que vos parents soit au courant (que si vous n'avez pas donne signe de vie dans les 2

heures maximum ) il contacte un avocat pour le faire intervenir au lieu de votre convocation ! donc vous faite

une photocopie (que vous prenez comme convoc) original chez vous..

dite en le moins possible et attendez l'avocat !

cherchez ce sujet que j'ai aborde entre le moi de juin et aujourd'hui pour plus d'information sous la rubrique

penal il me semble!

Et venez ensuite nous donner des nouvelles pour faire avancer le "SMILBLIC" de ces convoc speciale qui

vous emenen directement dans la guele du loup et dans le piege d'etre a leur merci de mansonges

ATTENTION un Gendarme sa elephant elephant elephant enormement (deja site ici) et plusieurs alors !!!!
Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur convocation gendarmerie sans motif T_new_fr

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur convocation gendarmerie sans motif T_reply_fr ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur convocation gendarmerie sans motif Icon_thanks_off_fr en bas du message de la personne répondant à votre question.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum