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3 participants

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SweetHome

SweetHome
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Bonjour,

Mon compagnon et moi, aimerions faire un prêt travaux afin de rénover une maison dont mon compagnon est le propriétaire.
Vu l importance du prêt, on aimerait savoir s'il est possible de faire apparaitre mon nom sur l'acte de propriété et être également propriétaire à hauteur des travaux engendrés.
Si ce n'est pas possible, que faire en cas de séparation, ou de décès?

Merci pour votre réponse

Staff

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Admin
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vous devez devenir proprietaire aussi du bien, en fonction des montants du travaux vous demandez au notaire de vous attribuer un % de la valeur du bien.
ex :

maison : 90 000€
travaux : 10 000€ (vous 5 000€ monsieur 5000€)

total : 100 000€ dont vous 5000€ donc votre part : 5%
attention car la somme des 100 000€ est un estimation après travaux..

SweetHome

SweetHome
Nouveau membre
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Merci pour votre réponse rapide.
A combien reviendrait cette procédure? Pouvez-vous me donner un ordre d'idée?

pardon

pardon
Modérateur
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SweetHome a écrit:Bonjour,

Mon compagnon et moi, aimerions faire un prêt travaux afin de rénover une maison dont mon compagnon est le propriétaire.
Vu l importance du prêt, on aimerait savoir s'il est possible de faire apparaitre mon nom sur l'acte de propriété et être également propriétaire à hauteur des travaux engendrés.
Si ce n'est pas possible, que faire en cas de séparation, ou de décès?

Merci pour votre réponse

SweetHome a écrit:Merci pour votre réponse rapide.
A combien reviendrait cette procédure? Pouvez-vous me donner un ordre d'idée?

Bonjour

Il existe un systeme tres ingenieux qui a etait invente pour les "Homo's " la loi du 1er

janvier 2005...... sur les donnations que les Paxes Font subir au personnes mariees .

QUI par la meme occasion on perdu l'intret de la donnation au dernier vivant ( comme des cons)

la revocation de la donnation en cas de divorce!

au moment ou il n'y a plus de Su'WEEET ........Home mais un autre Homme ... Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil affraid

Cf le cas de charlie : http://www.vicescaches.net/t1478-escroquerie

donc comme vous alleez chez le notaire pour signer le credit (caution Hypo par la banque )

que le banquier ne va pas oublier de vous faire signer comme caution , vous profitez de ce jour la

pour signer en suivant une donation pour le montant de votre apport (minnimum) vrais ou faux ..

c'est un autre probleme......

comme la donation est irrevocable , ce que prevoi cette loi debile .... vous etes garantie pour le

montant de votre apport (surtout si vous etes salarie , ou avez des revenus) marie ou pas ...

vous donner des calculs sans chiffres c'est impossible ni meme une Idea .....

Mais une question que vous pouvez demander au notaire en rendez vous avant les demarches !

c'est sa partie puisqu'il aura tous les chiffres qu'il y a des abatements sur les donations suvant

votre regime matrimonial (differents).

Prenez quand meme la precaution de demander un projet d'acte avant pour bien l'etudier avant

signature. (et de le faire) qu'il n'y ai pas une alsatienne au milieu ... (car a mon sens ce serait valable)

Les deux actes sont separes mais doivent etre signe dans la foulee (le meme jour ; le credit suivit

de la donation) on ne sais jamais ....

donc un cout qui peut etre de 50 € (mini) frais du notaire a X millier d'€uro..... avec etat.

puisque vous semblez rentrer dans le seul cas ou une donation peut etre faite sans qu'il y ait un

pigeon a court terme .

mefiance quand meme que le notaire ne prenne pas tout les biens dans l'Hypoteque ...

le mieux serait que le banquier n'en prenene pas si vous etes caution ..... et attention la aussi

suivant le montant de lui refuser votre caution perssonelle ...que vous ne soyez pas solidaire ...

ne pas signer l'emprunt avec (elle ou lui ).... car en cas de problemes ..... lui mettra en jeu la

double garantie hypo + caution, je precise cela puisque c'est pour des travaux pas un achat a

partir de ZERO..

vu un cas ou le banquier a depouillle une famille sujet vu il y a quelques mois .....


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