comment rajouter un nom sur un acte de propriété?

bonjour à tous j'ai une question à poser mais je sais pas si je la pose au bon endroit. J'essaye tout de même....

voila mon problème :

il y a 3 ans de ça j'ai acheté une petite maison sur un terrain de 550 m2 et l'acte de propriété est qu'a mon nom. maintenant mon concubin et moi (nous sommes pacsé) voulons emprunter 40 000euros pour finir une construction que nous avons entrepris sur le terrain.nous aimerions que seul mon concubin emprunte vu que moi j'ai le crédit du terrain et de la petite maison. Cela pose problème a la banque car le terrain est qu'a mon nom et si mon concubin ne peut pas payer vu que la nouvelle construction est sur mon terrain tout ce qui est sur mon terrain m'apparient et donc la banque ne pourra faire aucune saisie.(ça va je vous perd pas trop? donc il faudrait que mon concubin ai autant de droit sur le terrain que moi pour pouvoir emprunter et ma question est comment peut-on faire? est -il obligé de repasser devant un notaire? comment peut-on faire pour limiter les frais... car je suis au chômage avec un enfant .. merci de votre réponse

merci beaucoup

Vous revendez moitié du terrain à votre copain, un peu moins cher , en sorte d'amortir les frais de notaire
Qu'en dites vous ?

c'est possible?

oui mais es-ce que ça va pas juste diviser le terrain en deux? enfin comprenez vous ce que je veux dire?je veux que le terrain et les maisons appartiennent autant a lui qu'a moi...merci de vos réponses...

le terrain je l'ai acheter avant le pacs

oui j'ai bien compris. Vous ne pouvez pas figurer sur un titre de propriété sans être propriétaire !
Mais en réalité il n'y a pas de mouvement d'argent, mais des écritures de notaire constatant la vente d'une part de la moitiè et l'achat de cette moitié, par votre ami
Malheureusement je ne vois pas d'autre solution.

Depuis une loi de 23/06/06 vous pouvez aussi vosu faire une donation entre pacsés. Ill y a exonération de droits de donnation s=jusqu'à 57000€ puis 40 % sur la tranche de 15000€ suivante et 50% audelà.

quoi qu'il en sois il faut passer par un notaire? j'ai rdv demain a 17h donc je vais voir pour combien je vais m'en sortir, merci de vos réponse je vous tiendrais au courant!

oui quoi qu'il en soit il faut passer par un notaire.
Renseignez vous bien sur les impôts, quid en cas de séparation du couple, en cas de succession. Cela dépend aussi de votre contrat.

Et oui tenez nous au courant.

Merci de votre visite gentille internaute

bonjour charlotte et admin merci beaucoup de votre aide je pense sinon qu'on aurait payer plein pot!
alors voila comment c'est passer le rdv il m'a dit qu'il fallait que mon ami rachète la moitié du terrain jusque la vous me l'aviez déjà dit... j'ai demander le prix et il m'a dit que ça couterait 3000 euros je trouve ça bizarre car y a 3 ans on a payer cette somme aussi! pour le double de la valeur donc!y a 3 ans je l'ai payer 45500euros, c'est pas un pourcentage du prix du terrain qu'il se prenne?? enfin il m'a dit je ne vois pas comment faire sinon alors je lui ai parlé de la donation entre pacsé et au début il m'a dit ouai mais ça va revenir plus cher j'ai un peu insister il a regarder le tarif et m'a dit en effet c'est un peu moins cher ça coute 1500 euros(mine de rien ça fait un bon salaire en moins!! pas négligeable!!)alors je lui ai dit que du coup on ferrait surement comme ça vu que ça revient moins cher alors c'est la que j'ai fais ma boulette du jour il m'a dit bon je garde l'acte de propriété il me faudra le livret A et on pourra faire ça..et j'ai été bête et discipliné je lui ai laissé et je regrette maintenant car c'est tout ce qui prouve que la maison et terrain m'appartienne! et je l'ai plus entre les mains... je pense qu'il voulais être sur qu'on le choisisse pour faire la transaction, alors la je vais essayer de le récupérer et on va voir un autre notaire (enfin on va pas lui dire!) voir ce que nous dit un autre professionnel, enfin grace a vous on a appris plein de chose!!!! merci beaucoup a très bientot pour d'autres nouvelles!!

et une question?encore... vu que la valeur du terrain est moins de 57000 euros du coup on risque de payer pas grand chose en impôt?

OUI ! tenez nous au courant

pas de problème pour la pub,
grâce à ce forum j'ai déjà économiser au moins 1500 euro (grâce à la piste de charlotte sur la donation entre pacsé, voir plus haut).

je vais maintenant chercher des textes de loi, pour pouvoir préciser la chose avant de consulter un autre notaire, afin d'être mieux renseigner, car le notaire que j'ai consulté hier était sois mal informer, ou incompétent, voir limite malhonnête, car si je n'avais pas eu l'info sur la donation entre pacsé j'en était de ma poche pour 1500 euro de plus... de trop...

Encore merci à charlotte et à toute l'équipe du forum et du site.

je vais essayer de ne pas trop poluer le sujet mais j'ai trouver ceci.

voir le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10003.xhtml

mais il n'est pas préciser si cela concerne un bien immobilier.

pouvez vous m'en dire plus?
les honoraire de notaire sont-il règlementé ou sont-il libre?

merci

les frais de notaires sont reglementés et comprennent les diverses taxes dont le notaire se fera un plaisir d'exposer le détail.

bien sur vous vous rappelez que je vous ai dit que jusqu'à 57 000 € c'était exoné ????ET que vosu m'avez répondu quele terrain valait moins que 57000€ ...........

merci bien pour vos réponse, je vous donnerais le détails du devis du notaire car cela pourra peut être intéresser d'autres personnes...

re bonjour a toute l'équipe, voila les nouveaux faits : nous avons pris un autres rdv avec un autre notaire qui nous a proposer direct deux solutions : celle de vendre la moitié du terrain et l'autre faire un donation entre pacsé ce dont nous avons discuter auparavant (c'est déjà un bon point car l'autre notaire il avait fallu que je lui tire les vers du nez) donc elle nous a dis en gros qu'il fallait compter 1500 euros (exactement 1200) et ce matin j'ai la secrétaire du premier notaire qui m'a appeler en me disant qu'ils avaient préparer l'acte de donation qu'il me l'envoyer par courrier mais moi j'avais rien demander j'avais dis que je réfléchirais et je voulais savoir si ils pouvaient me faire payer pour le travail que cela à représenter pour faire ces papiers car je comptais pas signer spécialement chez eux...es-ce que j'ai été claire car des fois je sais pas trop comment exposer les choses.... merci de vos réponses

oui c'est tout à fait ça! c'est nettement plus clair que tout mon texte!! on à pas envi de signer chez eux car j'ai pas trouver qu'il avait été honnête ou il le savais pas mais bon c'est son devoir de nous informer et sans vous on aurait payer 1500 euros de plus pour rien!!j'ai l'impression qu'il essaye de nous mette un peu la pression pour qu'on signe chez lui du fait qu'il ai tout préparer déjà et que si on le fait pas il nous dise bon ben moi j'ai passer du temps pour votre dossier et qu'il nous facture quelque chose