problème signautre acte authentique

Bonjour,
J'ai acheté en 2003 une maisone (A) raccordée à un réseau public d'assainissement mais n'était pas précisé que ce raccordement se faisait par le terrain (B) appartenant à la venderesse
J'ai confié la vente de ce bien en aout 2009 à un agent immobilier et devait être précisé l'existence de cette servitude de fait. le compromis que j'ai contre signé fin septembre 2009 (l'acquéreur étant trouvé presque aussitôt) stipulait bien cette information mais l'agence avait ajouter "il devra être créer une servitude au profit du lot B. Au sessous en rouge était précisé: "le vendeur (moi) devra à ses frais poser un siphon" Ce qui est fait. Suelement voilà une semaine avant la signature j'ai appris que celle-ci serait repoussée car la propriétaire du lot A refusait de signer. Au début je n'ai rien compris. En fait il s'avère qu'il avait été décidé de faire constituer cette servitude légale "signature de mon ancienne propriétaire et de mon acquéreur) sur mon acte. Celel-ci a refusé. Depuis après pressions téléphoniques pendant trois semaines de l'agence on m'a dit tout d'abord que j'avais pas rempli mes engaments, puis que je devais payer un branchement sur la route qui longeait ma maison ou baisser le prix de l'équivalent, j'ai reçu des lettre de menaces; et je crois que je vais me retrouver en justice. Qu'en pensez-vous?

Bonjour et bienvenue Fannie

Si je comprends bien c'est moi qui est tort.... les acquéreurs ont signé en connaicance de cause. c'est injuste

Sure l'acte d'acquisition de ma maison en 2003 il n'a pas été sitpulé que celle-ci était raccordée à un réseau public d'asssainissement par une canalisation qui passe sur le terrain de la venderesse de l'époque, Mme X.
J'ai mis en vente cette maison à la mi aôut 2009 dans une agence immobilière.Pour moi il était normal d'indiquer au futur acquéreur cette serviture de fait. L'agence à trouver un acquéreur dans les jours suivants. Dans la deuxième quinzaine de septembre j'ai reçu le compromis à contre signer. Dessus il était mis dans la rubrique "autresconditions particulières"
Assainissement: la venderesse déclare en outre que l'immeuble présentement vendu est relié au réseau public d'assainissement eaux usées (stipulée dans l'acte de vente en date du 23.12.2003)
Une servitude esxistante sur le lot appartenant à mme X devra être créer au profil de la parcelle vendu.
En rouge était ajouté: Le vendeur s'engage, à ses propres frais, à mettre un siphon sur la partie vendu (ma maison)
Pour moi ce siphon n'était que mon seul engagement, le reste étant (suivant ce que j'avais dit à l'agence) juste pour prévenir le futur acquéreur.
Seulement une semaine avant la date fixée de signature doit le 05 décembre, j'ai eu un appel de l'agence me disant que la signature n'urait sans doute pas lieu car Mme X ne voulait pas signer. Je n'ai rien compis, me demandant pourquoi Mme X devait intervenir dans la vente de ma maison. J'ai compirs en demandant le porjet d'acte le 18 janvier qu'il avait été envisagé que dans cet acte la reconnaissance légale de cette servitude de fait (donc signature de l'acquéreur et de Mme X) se faisait en même temps. Comme Mme X n'a pas voulu signer, la vente n'a pas eu lieu. Depuis on m'a harcelé, l'acéreur me dit de baisser le prix de ma maison ou de payer un nouveau branchement à l'assainissement. Je ne comprends pas j'ai fait poser le siphon, le prix demandé n'est supéreiur que de 0.6% par an depuis l'acquisition, il tient compte de ce raccordement avec passage en terrain privé, je n'ai rien caché, l'acquéreur a accepté de payer un prix avec une maison en l'état, qui est bien raccordée à un éseau public d'assainissement, il savait les conditions, il les a acceptéées. Normalement il lui appartient s'il le désire toujours de faire reconnaître par tout moyen, à l'amiable ou éventuellement en justice, cette servitude. Lors de sa signautre il n'a pas stipuléé qu'en cas de non reconnaisance légale de cette servitude il renoncerait à l'acquisition. Il y abien des maisons desservies par un réseau public d'asssaissement non raccordées qui se vendent, le prix en tient compte, à l'acquéreur de se mettre en conformité. là ce n'ai pas le cas il y a un raccordement au réseau public même si les conditions actuelles pour les nouveaux branchements sont différents, pourquoi devrais je payer un nouveau branchement alors que rien n'a été stipulé lors de la vente. C'est un vrai cauchemar. J'ai demandé au Notaire de faire le nécessaire pour que l'acte soit signé mais il me dit que ce n'est pas possible puisque Mme Xa réfusé de signer. Cela n'est pas de mon ressort. Je n'ai rien demandé tant que j'occupais la maison, ce n'ai pas moi qui suis partie prenante... Merci de m'éclairer. Mais je trouve que cela est insjuste et non fondé

l'autre variante est effectivement de consulter un avocat,avec votre acte authentique, qui a l'air mal rédigé..Après vous déciderez de la solution à choisir .

Si on peut vendre. Ca s'appelle vendre un biengrevé d'un droit litigieux. Pour une consultation les frais devrait être minimes.

En fait je me suis fait avoir. je suis honnête j'ai payer pendant 6 ans un pret pour une maison que je ne peux revendre que moins cher que ce que je l'ai achetée. A quoi serve les compromis si les gens s'engage ici en connaissance de cause et en fait c'est vous l'acheteur qui devez calr et payer... C'est cela la justice et le droit

Comme je l'ai dit votre compromis est peut-être mal rédigé, engageant la responsabilité du rédacteur de l'acte .Pour cela vous devez consulter un avocat, et après décider.
Le droit et la justice humaine n'ont rien à voir avec la moral. Mais cela se dicute au café de VC

Bonsoir,
Moi je pense que c'est le premier acte de vente qui n'était pas légal, la servitude existait déjà visiblement, la venderesse aurait du à l'époque le faire notifier. Elle avait peut être ses motifs pour ne pas le faire, notamment le fait que vous refassiez complètement cet assainissement à vos propres frais (et ainsi ne plus vous servir de cette servitude). Je pense comme Charlotte le dit qu'un avocat devrait être consulté pour mettre en défaut la première vente !

Et puis tu serais tranquilisé.