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Promesse de Remboursement d'Arrhes

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Marié-Zen

Marié-Zen
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,

Suite à une annulation pour la réservation d'un domaine pour mon
mariage pour cause de mutation professionnelle, j'ai demandé par accord
amiable un remboursement d'arrhes 8mois avant la date choisie, sachant
que nous avions réglé plus de 1500€ d'arrhes plus d'un an auparavant.

Le propriétaire nous a dit que oui il nous rembourserait bien qu'il n'y était pas forcé.

Suite à ça nous avons attendu 4mois et nous l'avons relancé afin de
savoir si cela tenait toujours. Il nous dit encore oui bien sûr mais il
n'avait pas eu le temps avant ça. Après des échanges de mails, il nous
précisé que le monde ne tourne pas autour de nous et que de toute façon
nous finirons tous 6 pieds sous terre dans un cimetière.

Depuis ce jour, il nous a écrit un mail pour nous dire qu'il nous
rembourserait, pouvons nous nous servir de ce mail comme d'une
reconnaissance de dette ou comme préjudice moral causé par cet individu?
Nous demandions juste a ce qu'il nous dise directement non pour le
remboursement mais il nous fait attendre depuis le mois d'Octobre
sachant que nous sommes au mois de Mars.

Comment pouvons nous réagir face a cette situation?

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