Grosse réparation ascenseur

bonjour,

Nous avons acquis un appartement depuis 7 mois, et, nous subissons un arrêt d’ascenseur depuis 2 mois.

Nous apprenons via le syndic que l'ascenseur est hors d'usage compte tenu que la cabine est fortement endommagée, et, que la remise en service ne pourra est faite qu'après son remplacement.

Après, une A.G avec les propriétaires et le syndic, nous découvrons que le problème de cet ascenseur était connu depuis longtemps,panne ponctuelle et récurrente.

Dans notre titre de propriété, il est écrit que l'acquéreur prend le bien de l'état de jouissance sans aucune garantie du vendeur.(vice caché, état construction etc..)

Toujours selon le titre de propriété," Réglementation en conformité"de l'ascenseur, l'ascenseur devait être mis en conformité au plus tard le 31/12/2010, or, un audit technique vient tout juste d'être effectué.

Ma question est la suivante:

-Dans la mesure, ou il n'y a pas eu respect du délai de mise en conformité,si tel avait été le cas, les problèmes liés à l'usure et la dangerosité de cet ascenseur auraient été portés à la connaissance de l'A.G en 2010, et par conséquent, nous l'aurions su au moment de l'achat.

Il me semble certain que les anciens propriétaires devaient au courant,et bien évidement se sont abstenus de tout commentaire.

N'y-a-t-il défaut de renseignement de la part du vendeur sur la réelle valeur de l'appartement au moment de la vente.

Peut-on envisager de nous retourner contre le vendeur pour une participation à ces frais, qui sont assez conséquents.

Merci par avance de vos conseils.

Bien cordialement

DUPIRE a écrit:bonjour,

Nous avons acquis un appartement depuis 7 mois, et, nous subissons un arrêt d’ascenseur depuis 2 mois.

Nous apprenons via le syndic que l'ascenseur est hors d'usage compte tenu que la cabine est fortement endommagée, et, que la remise en service ne pourra est faite qu'après son remplacement.

Après, une A.G avec les propriétaires et le syndic, nous découvrons que le problème de cet ascenseur était connu depuis longtemps,panne ponctuelle et récurrente.

Dans notre titre de propriété, il est écrit que l'acquéreur prend le bien de l'état de jouissance sans aucune garantie du vendeur.(vice caché, état construction etc..)

Toujours selon le titre de propriété," Réglementation en conformité"de l'ascenseur, l'ascenseur devait être mis en conformité au plus tard le 31/12/2010, or, un audit technique vient tout juste d'être effectué.

Ma question est la suivante:

-Dans la mesure, ou il n'y a pas eu respect du délai de mise en conformité,si tel avait été le cas, les problèmes liés à l'usure et la dangerosité de cet ascenseur auraient été portés à la connaissance de l'A.G en 2010, et par conséquent, nous l'aurions su au moment de l'achat.

Il me semble certain que les anciens propriétaires devaient au courant,et bien évidement se sont abstenus de tout commentaire.

N'y-a-t-il défaut de renseignement de la part du vendeur sur la réelle valeur de l'appartement au moment de la vente.

Peut-on envisager de nous retourner contre le vendeur pour une participation à ces frais, qui sont assez conséquents.

Merci par avance de vos conseils.

Bien cordialement

Bonjour

Vous soulevez un lièvre !

qui dans un sens peut annuler la phrase classique de tout acte de vente après 10 ans " il est écrit que l'acquéreur prend le bien de l'état de jouissance sans aucune garantie du vendeur. (vice caché, état construction etc.")

Déjà le fait des lois : sur les ascenseurs l'obligation d'entretien de changements ......

Le changement faisant parti des gros travaux ,1 mois avant votre acquisition le notaire devait faire une demande au syndic, de l’état financier, de la copropriété, ainsi que celui du vendeur. C’est état porte aussi sur les travaux votes et non exécutés. Donc les travaux a la charge du vendeur.

En premier vous devriez récupérer une copie chez le notaire chez qui vous avez signé l’achat il me semble qu’en plus vous avez porte votre signature dessus, comme le vendeur …

Quoi qu’il en soit si vous n’avez déjà une copie elle est obligatoirement jointe à la Grosse

Revenez après vous l’avoir faite communiquer par e-copy by mail (beaucoup ont cette possibilité)

bonjour,

J'ai lu l'état financier que vous citez, il ne fait référence à aucune dépense prévue pour l'ascenseur.
Les AG des 2 dernières années non plus,
Donc dans ce cas,je suppose que cela est pour nos frais,

Cependant, à titre d'information, pourquoi dans l'acte d'achat du Notaire, y-a-t-il tout un article faisant mention du délai non respecté du 31/12/2010 pour une mise en conformité de cet appareil,
"l'ascenseur devait être mis en conformité"

N'y-a-t-il pas là un manque d’information à notre encontre lors de l'achat ?dixit le vendeur et ou le notaire.
J'aimerai toutefois comprendre la raison de cette remarque dans ce document.

Merci de votre aide

Bien cordialement

DUPIRE a écrit:bonjour,

J'ai lu l'état financier que vous citez, il ne fait référence à aucune dépense prévue pour l'ascenseur.
Les AG des 2 dernières années non plus,
Donc dans ce cas,je suppose que cela est pour nos frais,

Cependant, à titre d'information, pourquoi dans l'acte d'achat du Notaire, y-a-t-il tout un article faisant mention du délai non respecté du 31/12/2010 pour une mise en conformité de cet appareil,
"l'ascenseur devait être mis en conformité"

N'y-a-t-il pas là un manque d’information à notre encontre lors de l'achat ?dixit le vendeur et ou le notaire.
J'aimerai toutefois comprendre la raison de cette remarque dans ce document.

Merci de votre aide

Bien cordialement

Bonsoir

pourquoi dans l'acte d'achat du Notaire, y-a-t-il tout un article faisant mention du délai non respecté du 31/12/2010 pour une mise en conformité de cet appareil,
"l'ascenseur devait être mis en conformité"


Mais voila ,

Elle est la :

N'y-a-t-il pas là un manque d’information à notre encontre lors de l'achat ?dixit le vendeur et ou le notaire.

il doit citer la une nouvelle obligation pour ce mettre a couvert "l'ascenseur devait être mis en conformité" avant ou loi du 31/12/2010 pour une mise en conformité des assenseurs instale avant une date .... il faudrait que je regarde les nouvelles directives pour vous repondre plus precisement ....

A moins que vous puissiez faire un copier coller en image du texte ,l'astuce serait de lui faire donner envoyer une copie ,en pdf ( ou vous en scan ou photo ) juste cette partie ....

je pense vous avoir donne la bonne reponse;

revenez autrement apres avoir relu le tout ! ....moi

Mais vous vous aurriez du bien ecouter quand il a fait sa petite partie de lecture , c'est fait pour

cela ! !!!!! et oui