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Travaux maison - 80% du devis payé mais pas de facture

4 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

bhoo91

bhoo91
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Nous avons signé en septembre dernier un devis de 12 500 € pour des menuiseries
A la signature, nous avons versé 4 000 €
Les travaux ont eu lieu en décembre mais tout en partie de travers:
- nous sommes dans l'attente de la réalisation des finitions et du changement d'une porte fenêtre qui ne correspond pas au devis
- nous attendons égalemnt unnouveau devis pour une fenêtre qui ne rentre pas dans le crédit d'impot (ce que nosu avons appris en décembre alors qu'oralement il nous avait bien dit que c'était ok)
En janvier nous avons réglé à nouveau 6 000 € du fait que les travaux avaient en partie été réalisé (nous avons donc d'ores et déjà réglé 10 000 € sur es 12 000),
seulement voilà, aucune facture pour ces 10 000€ et gros doutes sur le fait qu'ils finissent quoi que ce soit, est-il possible de réclamer une facture? si oui pourra-t-elle être prise en compte pour un crédit d'impot sur les revenus 2009?

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Bonsoir,
Pourquoi toujours se précipiter pour payer franchement ! Quand vous achetez une voiture neuve vous payez une réservation et vous soldez quand vous allez en prendre possession !!!! Il faut faire de même avec tous les corps de métier car vous avez déjà déboursez une bonne somme, qui dit que l'artisan va revenir et remettre aux normes sa malfaçon !!!!
Le comble c'est que vous payez sans meme avoir une facture en votre possession du jamais vu ! Pour ma part, travaux mal faits je paye pas et j'attends ! Pas de facture je paye encore moins ! J'espère pour vous que vous avez payé par chèque ! Demandez en urgence la facture ou soit bien mis le détail des règlements déjà effectués. Par contre si vous avez payé en janvier de cette année, à mon avis ca passera également sur les impots de cette année.
Cordialement

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

L.R.AR tout de suite ou
1) vous faites les réserves sur les malfaçons
2 ) mettez en demeure de délivrer une facture à réception de la L.R.A.R
3 Vous aller au tribunal d'instance etdemander un formulaire d'obligation de faire . Vous remplissez le fomulaire et demandez la délivrance d'une facure sous astreinte.

Vous pouvez retirer unfomulaire à n'importe quel T.I. Enrevanche T.I du dom du défendeur compétent .
4) VOus nous tenez informés Travaux maison - 80% du devis payé mais pas de facture Icon_biggrin

bhoo91

bhoo91
Nouveau membre
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il est donc obligé de nous fournir une facture même si les travaux ne sont pas achevés et que tout n'est pas payé?

lafeeclochette

lafeeclochette
Modérateur
Modérateur

Bonjour Bhoo ,

en principe vous devriez déjà avoir ses facture !!

avez vous des quittances pour les sommes que vous avez versées ?

bhoo91

bhoo91
Nouveau membre
Nouveau membre

non, lorsque mon mari lui a demandé (je n'étais pas là), il lui a répondu que comme il s'agissait d'un accompte (4 000 €) et d'une facture intermédiaire (6 000€) il nosu suffisait de garder le n° des chèques pour preuve et qu'il n'avait pas de factures à délivrer!!!

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

oui pour les factures.

bhoo91

bhoo91
Nouveau membre
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oui il n'a pas de factures à délivrer, ou oui il doit nous en donner?

lafeeclochette

lafeeclochette
Modérateur
Modérateur

oui pour la délivrance des factures Travaux maison - 80% du devis payé mais pas de facture Icon_smile
n'est ce pas charlotte ?
c'est comme pour tout, quand vous fâites vos courses vous payez et vous aavez une facture, quand vous achetez une voiture vous avez un détail de ce que vous allez payer... c'est pareil pour les fenêtres

bhoo91

bhoo91
Nouveau membre
Nouveau membre

Merci de vos réponses.
Connaissez vous à tout hasard un texte que je peux lui opposer à ce sujet?

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Je ne connais pas de texte de loi mais la logique va de soit ! Je pense que votre artisant s'est amusé de vous, ne le lachez surtout pas sinon il ne fera pas de facture.
Comme Laféé et Charlotte exigez la facture, et moi je vous conseille pour être dans le bâtiment de ne plus rien payer avant la finition totale des travaux et la remise en état des malfaçons. Par ailleurs, dans votre recommandé menacez de faire venir un expert afin qu'il constate toutes les malfaçons et mettez la pression. On attend des nouvelles

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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Lisez cela Monsieur Facture

Facture. Obligatoire entre professionnels. Pour tout achat de produits ou pour tout service, pour une activité professionnelle. Délivrée dès la réalisation de la vente (un exemplaire est conservé par le vendeur). Doit mentionner : nom et adresse des parties, date de la vente, quantité, dénomination précise, prix unitaire hors TVA, rabais, remises ou ristournes. Les originaux et copies de factures sont conservés 3 ans. Transactions avec des particuliers : l'usage s'en est établi (mais n'est pas obligatoire lors des ventes au détail). Prestataires de services : note donnant le décompte détaillé de ceux-ci. Hôtels et restaurants : obligatoire quel que soit le montant. Autres (garagistes, teinturiers, coiffeurs, etc.) : obligatoire à partir de 15,24 € TTC ; au-dessous, sur demande. Frais de facturation : interdits sur facture obligatoire (réparations auto ou à domicile par exemple). Sinon tolérés quand ils ne dépassent pas les frais réels de l'établissement du décompte et si la clientèle a été avertie par une publicité appropriée.

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