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Bonjour, je viens d'écoper en Suisse d'une condamnation pour Menaces et injures, amende + frais de procédure à payer...
ce
que je ne comprend pas, c'est que hormis ce jugement, tous les
précédents courriers que j'avais reçu (convocation etc...) était des
envois en "lettre simple", sans suivi, sans AR, sans remise contre
signature !!!
je suis très étonné par la "légèreté" de la procédure
par rapport à notre législation française, et je me demande si je ne
pourrais pas parfaitement faire opposition à ce verdict en invoquant un
vice de forme ou quelque chose dans le genre...
D'avance merci pour votre aide et vos réponses.
ce
que je ne comprend pas, c'est que hormis ce jugement, tous les
précédents courriers que j'avais reçu (convocation etc...) était des
envois en "lettre simple", sans suivi, sans AR, sans remise contre
signature !!!
je suis très étonné par la "légèreté" de la procédure
par rapport à notre législation française, et je me demande si je ne
pourrais pas parfaitement faire opposition à ce verdict en invoquant un
vice de forme ou quelque chose dans le genre...
D'avance merci pour votre aide et vos réponses.
