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VICES CACHÉS » Aide juridique | France » Droit des Personnes/Familles » état-civil

état-civil

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1état-civil Empty état-civil Mer 17 Fév - 5:55

Invité

Anonymous
Invité

Coucou me revoilou,

Peut-on consulter la liste des mariages effectués par une mairie (2009/2010) ?
ou la liste des publications de bans ?

Merci de votre réponse.

2état-civil Empty Re: état-civil Mer 17 Fév - 8:47

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Bonjour Titine

voici la réponse

En France
Le droit civil français rend la publication des bans obligatoire[1]. La publication des bans est une publication affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours pour que la cérémonie puisse être célébrée[2]. Elle est consultable pour une durée de un an à compter de son inscription.

3état-civil Empty Re: état-civil Mer 17 Fév - 23:58

Invité

Anonymous
Invité

Merci pour cette réponse. Mes investigations avancent J'espère que c'est classé par ordre alphabétique, sinon j'ai du pain sur la planche !!

4état-civil Empty Re: état-civil Jeu 18 Fév - 3:13

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Je vous en prie
Bien à vous

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