demande de visa de conjoint francais

Bonjour tout le monde

Voila notre(ma compagne et moi) situation,

j'ai 28ans ans,je suis de nationalite francaise et j'habite en france,elle a 27ans,de nationalité canadienne et habite au Québec,

Je suis a la recherche d'emplois et a la recherche d'un logement,j'ai des ressources mensuelles et je suis héberger chez ma mère,j'ai bien sur la preuve de tout cela sur document officiel,

notre relation est devenue très sérieuse,il y'a de cela quelques semaines nous avons décidé de vivre ensemble en France et de nous maries,
le mariage ce fera au Québec pour la bonne est simple raison que ma compagne veut absolument que ses parents soient présent a notre mariage,je peux bien lui faire ce petit plaisir,il me restera juste a retranscrire le mariage pour qu'il soit reconnu en France

ma question est la suivante,est ce que ma situation,demandeur d'emplois et héberger chez ma mère nous permet de nous marier et permet il ensuite a ma compagne de demander le visa de conjoint français?

J'espère que oui car sinon on est perdu,je sais vraiment pas comment faire si ma situation ne lui permet pas de faire la demande du visa

Bienvenue à vous clionel

Bonjour Clionel,
Voici la procédure et les conditions pour le visa de conjoint français :

En raison d’une nouvelle loi sur l’immigration entrée en vigueur le 26 août 2006, les visas pour les conjoints ne sont plus désormais des visas de court séjour mais de long séjour. De ce fait, le délai d’instruction peut donc être rallongé.

- la présentation d’un dossier complet n’entraîne pas nécessairement la délivrance du visa. Il est donc conseillé de ne pas acheter le billet d’avion avant de connaître la suite apportée à la demande de visa ;

- toute fausse déclaration ou la production de faux documents entraînera un refus définitif de visa ;

- les originaux des documents demandés peuvent être exigés lors de l’entrée sur le territoire français, leur absence pourrait entraîner le refoulement aux frontières ;


- déposer en personne.

Documents à fournir avec la demande

Si le dossier contient une copie de document, la présentation de l’original est exigée lorsque le requérant se présente au Service des visas.

-2 formulaires de demande de visa de long séjour par personne
- 3 photographies d’identité récentes par personne, fond blanc (3,5 cm x 4,5 cm)
-Document de voyage en cours de validité (passeport, d’une validité supérieure d’au moins six mois à celle du visa sollicité)
-Justificatifs relatif au mariage : livret de famille français ou copie intégrale de l’acte de mariage français ou transcription sur les registres de l’état civil consulaire de l’acte étranger
- Justificatifs relatifs à la nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité ou fiche d’état civil et de nationalité française ou certificat de nationalité française ou ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
-Justificatifs d’hébergement en France : titre de propriété ou bail de location, ou tout document justifiant de la possession ou de la location d’un logement
-Justificatifs des moyens d’existence : dernier avis d’impôt sur le revenu et 3 derniers bulletins de salaire du répondant en France

Cordialement

oui ces documents je les connais,c'est justement pour sa que je demande si:

être héberger par ma mère,être a la recherche d'emploi et d'un logement est une situation permettant a ma compagne de demander le visa de conjoint français,
je demande sa car il est écrit nul part qu'il faut absolument un logement a soit et qu'il faut absolument un travaille,
apparemment,si j'ai bien compris il faut juste justifier que je suis pas a la rue et que j'ai des ressources,sa c'est bon je peux le justifier mais est ce nécessaire,est ce que pour eux être héberger chez ma mère n'est pas recevable,n'est pas une situation lui permettant d'obtenir le visa de conjoint français,

désoler si mes questions semblent idiote et que pour certains les réponses a mes questions sont logique mais j'avoue avoir beaucoup de mal a comprendre ce qu'ils demandent,je les trouve pas assez explicite sur certains points,

donc si quelqu'un connaissant les lois,ayant la réponse a mes questions,c'est a dire qu'il peut me justifier que oui ou non ma situation permet a ma compagne de demander le visa de conjoint français sa serais sympa,

je vous assure sa fait plusieurs jours que je cherche,je suis a bout de nerf,fatigues moralement et mentalement,des documents comme celui que vous avez copier coller j en ai vue des tas et pourtant je n'ai toujours pas de réponses a ma question

ha merci,

si ils font du cas par cas je doit avouer que sa me rassure,je suis effectivement a la recherche très active d'un appartement et d'un travail et j'ai des preuves de cela,
inscriptions a l'agence nationale pour l'emploi,lettre spontanée envoyer a différentes entreprises etc....,j'ai aussi des preuves de mes recherches de logements,j'ai même une preuve que l'adjoint au maire de Dunkerque ce penche très sérieusement sur mes demandes de logements

pour ce qui est de vivre a deux sur le sol français sans être une charge pour l'état,la aussi c'est bon,avec mes ressources j'ai largement de quoi payer un loyer etc...sans faire des demandes d'aide a cotes etc....de plus si j'ai bien compris,les ressources de ma compagne aussi serons pris en compte,donc sa rajoute un + a notre dossier,

je sais pas si ce que je vais dire est utile dans notre demande,mais nous avons déjà un compte joint au Québec,nous l'avons fait lors de mon dernier voyage au Québec,bien sur nous allons faire de même en France après notre mariage

en tout cas merci bien pour votre réponse,après plusieurs jours de recherche sa fait du bien d'avoir une bonne nouvelle comme celle la

merci sincèrement

j'ai aussi oublier de dire,concernant ma compagne pour le travaille,des expériences et compétence professionnel elle en a un bon paquet:
-parle couramment le français et l'anglais
-secrétariat
-représentante en assurance
-chef de quart au Mcdonald
-superviseure
-commis-caissière
-préposée au service a la clientèle
-quelques actions bénévole

quand a moi:
-peintre en bâtiment
-tierce personne,aides aux handicapes (mon travaille principal)
-je parle que le français

voila,je dirais que sur le plans du travaille ils ont plus a gagner avec ma compagne que avec moi

non franchement,je voit vraiment pas pourquoi il lui serais refuser le visa de conjoint français,surtout que ma situation,sans emploi et héberger chez ma mère va vite être resolu vue le domaine dans lequel je cherche et vue que l'adjoint au maire de Dunkerque ce charge lui même de me trouver un logement

je pense que si il lui refuse ce visa sa serais ignoble de leur part et surtout sans raisons valable,mais surtout je me dit que ont peut pas empêcher deux personnes qui s'aiment de vivre ensemble,surtout si elles sont maries,enfin je l'espère,je m'accroche a sa

Bonsoir
Le fait d'etre heberger n'est pas un motif de refus
Mais en revanche, il peut etre un motif de ralentissement pour votre dossier
Si votre femme parle courament le Francais, c'est un grand plus pour elle
Comme l'a dit Laféeclochette , conservez toutes les démarches que vous faites pour le logement et le travail , mais surtout , mettez en avant les revenus sufisant que vous avez pour entretenir votre femme en France

Il faut envoyer une fois que vous vous etes mariés au Canada votre dossier complet à Nantes et patienter au mois 3 à 6 mois (ou plus selon si il manque des pieces ) pour avoir le visa

L'entretien avec la préfecture se passe une fois que votre femme entre en France

Personne ne pourra vous dire si cela va prendre ou pas du temps, mais en revanche, sachez que la loi ne prévoit pas le refus d'un visa pour conjoint Francais si vous etes heberger au domicile de votre mere et que vous le prouvez évidement

Bien à vous

merci bien pour votre réponse,

par contre ce pose un autre souci,et la je pense que malheureusement va falloir attendre obligatoirement que j'ai un logement,enfin,je vous explique et vous me direz quoi faire ensuite,

vous dites que je doit prouvez être héberger par ma mère,est ce qu'une simple déclaration d'hébergement de ma mère suffit ou bien la déclaration sera vérifier,c'est a dire voire si en France je suis reconnu a cette adresse etc....je vous explique

je suis héberger chez ma mere a titre gratuit,en fait elle m'offre l'ospitalite,elle ne veut pas laisser sont fils dehors,ce qui est tout a son honneur,mais ce n'est pas reconnu car en France si ma mère me déclare chez elle je perd mes ressources,c'est pas normal mais sa ce passe comme sa en france
en France,mon adresse legale est une domiciliation,une adresse des services de la croix rouge francaise qui me permet entre autre de recevoir mon courier,d'avoir un revenu etc...mais ce n'est en aucun cas un hébergement,

donc oui ma mère m'héberge a titre gratuit mais pour la CAF et la sécurité social je suis reconnu avec ma domiciliation,donc sans logement

alors que faire dans les pièces a joindre:

-donner juste ma domiciliation,mais dans ce cas je suis reconnu sans logement et donc le visa sera pas accorder,je me trompe?

-donner ma domiciliation ainsi que l'attestation d'hébergement de ma mère,tout en sachant que en France c'est ma domiciliation qui est déclarer,bien sur je peux joindre a cela une lettre en expliquant que j'ai une domiciliation et que je suis héberger a titre gratuit chez ma mère mais que c'est ma domiciliation qui est reconnu
cela va pas t'il causer un litige ou une sorte de vice de forme qui annulera la demande voire nous empecher de faire d'autres demande et donc ne plus avoir la possibilite de vivre dans le même pays

-ou alors,,je parle tout simplement pas de ma domiciliation,je donne l'attestation d'hébergement de ma mere,
mais a ce moment la,vont il vérifier a la CAF ou a la Sécurité social si les adresse correspondent?ou bien veulent ils juste une attestation d'hébergement et c'est tout,ils ne vérifierons pas(ce qui m'étonnerais)

-ou bien,vaut il mieux dans notre cas,attendre que j'ai mon propre logement et qu'il y'est plus cette histoire de domiciliation et d'hébergement chez ma mère,certes sa prolongerais notre séparation,on devra encore pour un temps ce voir en voyagent de temps en temps mais au moins on sera pas en fraude,et puis on sera quand même marier,c'est déjà sa

aider moi a ce niveau,certes nous voulons vivre ensemble mais nous ne voulons pas être en situation irrégulière,nous ne voulons pas faire une connerie dans nos demande qui nous empêcherais par la suite d'en refaire et donc qui nous empêcherais définitivement de vivre ensemble

Hum
La, j'avoue que cela pose probleme
Car je ne sais pas et je reflechis en meme temps que je vous répond, si ils vont faire une veification avec la caf et les impots
D"ailleurs, vous devez joindre une feuille d'impot à votre demande ou pas ?

Sur votre carte d'identité ?
Es ce que votre adresse est la meme que celle de votre mere ?

non,tous mes papiers (carte d'identité,caf,sécurité social)sont a l'adresse de ma domiciliation,mais bon,pour la carte d'identité on donne l'adresse d'habitation le jour ou on l'a fait,donc j'aurais très bien pu déménager après avoir fait ma carte d'identité et donc pas avoir la même adresse que sur celle ci,

mais sinon,peut on tenter le coup avec ma simple domiciliation,la au moins c'est vrai,je suis domicilier a tel adresse et c'est vérifiable,puis si c'est refuser ben rien ne nous empêchera de refaire une demande de visa quand j aurais mon logement,

ha moins que j'arrive a convaincre ma mère de me declarer chez elle,mais dans ce cas je perd mes ressources et donc mes demandes de logements vont s'annuler,logique,donc non c'est pas la bonne solution,c'est enlever un problème pour en rajouter un autre

j'ai aussi trois autres questions:

-une fois marier,a t on un délai a pas dépasser pour qu'elle fasse sa demande de visa,ou bien est ce que a partir d'un certains temps elle pourra plus faire sa demande

-tant que les demande sont refuser car ils veulent tout simplement pas lui donner de visa,peut on relancer les demande autant de fois qu'on veut ou bien y'a t'il un nombre d'essai a respecter

-si au bout d'un moment elle a toujours pas de visa après notre mariage et donc pas la possibilité de vivre avec moi en France,peuvent ils annuler notre mariage

encore merci de m'aider et désoler pour mes nombreuses questions,mais on veut être sur de notre coup et surtout pas faire n'importe quoi ou une bêtise qui peut nous être fatale,genre plus pouvoir faire de demande de visa etc....

re
Il faut que votre passepport et carte d'identité correspondent au moins à l'adresse de votre domicile, c'est surtout cela qui est important
pour les délais ? ils n'en donnent aucun
pour les nombres de demandes ?
Je verifierais car je ne peux pas vous dire comme cela , sans aller lire leur procédure et j'ai pas trop le temps ce soir

Sinon, comme je vous l'ai dit, si votre carte d'identité et votre passepport ont la meme adresse, c'est bon
C'est au niveau de la CAF que je ne sais pas en revanche, si il y a des remontées ou pas

bon,pour le passeport et la carte d'identité sa va,ils correspondent tout deux a ma domiciliation,mais pas a l'adresse de ma mere,

bon,ben je pense qu'on aura pas le choix,tenter le coup avec ma domiciliation,au pire comme c'est du cas par cas,si on joint au dossier des pièces supplémentaire comme notre compte commun a la banque au Québec,nos CV,surtout que le CV de ma compagne est bien fourni donc ils verrons que niveau boulot en France elle trouvera facilement,mes recherches active d'emplois et de logement,une lettre expliquant nos motivations pour vivre en France,pourquoi on veut vivre en france,nos projets futurs etc....

peut être que avec tout sa,ils accepterons de lui donner le visa quand j'aurais un logement pour l'acceuilir,je rêve peut être je sais pas,mais bon,sa peut être une solution,enfin j'espère

et dans le pire des cas,sa demande sera tout simplement refuser et on en refera une quand j aurais un logement,mais le positive c'est qu'on sera marier,c'est déjà un bon début

Votre domiciliation dans une aide sociale ne marchera pas , à tout les coups (du moins, c'est mon avis )
Je ne la tenterais pas comme cela moi à votre place
Demandez à Nantes des précisons en les appellant deja pour commencer
Mais il vaut mieux que votre domiciliation soit un domicile fixe car je crains un refus direct

merci bien,

je vais de ce pat chercher les coordonnes de Nantes,d'ailleurs a ce propos,c'est la préfecture de Nantes que je doit contacter?si oui,comme j'habite a Dunkerque,pourquoi ne pas joindre ceux de Dunkerque?

C'est Nantes, l'adresses unique pour ce genre de papiers

ok,encore merci a vous,

je vais donc prendre contact avec Nantes,enfin déjà trouver leurs coordonnes

en même temps me pencher un peut plus sur les documents a fournir pour me marier au Québec,on sais jamais,si la aussi je doit fournir une preuve de logement sa retardera notre mariage,
mais si je me souvient bien ils veulent juste une adresse,d'ailleur sa nous avais soulager de voire sa,ils demandent très peut de document pour le mariage mais pour le visa c'est autre chose

Demain,je regarderais pour vos coordonnées si vous n'avez pas trouvé
j'avais une fiche complete que je ne retrouve plus suite à des questions d'internautes
La, je vais aller me coucher, donc , on verra cela plus tard
A bientot

je vous remercie sincèrement pour votre aide,c'est vraiment très gentil,ne vous pressez pas pour les informations,j'attendrais,y'a pas de souci,

encore merci et a très vite

Je vous en prie Clionel, je regarde tranquillement demain, mes yeux se ferment tout seul la

A bientot

Ne trouvant pas le sommeille(logique en meme temps avec le stress) j'ai fait des recherche sur le net,j'y ai trouver des choses interessantes mais,comme ce sont des paroles de gens comme moi,c'est a dire de gens qui ne connaissent pas forcement la loi et qui donc supose,je vais vous posez des questions pour m'éclairer sur tout sa et je m'excuse d'avance pour la longueur du post

-déjà,pour le mariage,je pense que on va finalement ce marier en France et ce pour deux raisons,les papiers demander sont beaucoup moins compliques et comme on a l'intention de vivre en France,j'ai vue que sa peut poser problème de s'être marier au Québec pour ensuite s'installer en France,

-j'ai vue sur plusieurs cite/forum des témoignage de gens qui racontent quasiment la même chose,a savoir,

ils ce sont maries en France avec un étranger qui avait le droit de résider en France que 90jours,puis des le jour du mariage le marier ou la marier a plus bouger de la France,il paraîtrais même que sortir de la France après le mariage peut être vue comme un signe de mariage blanc et donc de poser des problèmes

ils racontent quasiment tous que des lors que le mariage fut célébré,ils ont étaient a la préfecture demander des visa de long séjour avant chaque fins de visa,c'est comme sa que le conjoint peut rester sur le sol français après le mariage

en résumer,le conjoint arrive simplement en vacance sur le sol français,ils ce marient,puis ils vont a la préfecture demander un visa de long séjour,visa qu'ils renouvellent ensuite,cela fait que le conjoint reste facilement sur le sol français plus de 6mois et donc cela ouvre les portes a des visas plus long renouvelable tous les 1ans

-d'autres témoignage racontent cela,
le deux personnes s'aiment tellement que du coup l'étranger part pas et reste sur le sol français après les 3mois autorises,bien sur ils ce sont maries pendant les 3mois mais du coup ils demandent le visa de long sejour apres expirations des 3mois,apparemment dans ce cas sa fonctionne aussi

voila mes questions:

1) est ce que ces témoignage vous semble possible,moi j'avoue que j'ai un peut de mal a y croire,sinon sa voudrais dire que avec ou sans visa on peut rester sur le sol français puis ce régulariser quand on veut sans encourir de risque

2)si je tente cela,c'est a dire faire venir ma compagne en France sur un simple visa voyage,c'est a dire 90jours,on ce mari puis elle repart plus le temps qu'on fasse les démarche,c'est a dire visa de long séjour etc.....,
concrètement,que risque t'on?peut on la virer du sol français même si elle est marier avec moi,qu'on le prouve et qu'on prouve aussi que certes elle est actuellement en situation irrégulière mais qu'elle est entrer sur le sol français légalement et qu'une demande de visa long séjour est en cour

3)j'ai vue que finalement,être sur le sol français sans visa est pas un souci a partir du moment ou on peut prouver qu'on est rentrer en France légalement,est ce que c'est vrai?

4)j'ai vue aussi,qu'un visa long séjour ne peut être refuser a un étranger de conjoint français,sa aussi est ce que c'est vrai?

voila,et encore désoler sincèrement pour la longueur du post et pour toutes ces nouvelles questions,mais comme je l'ai dit on ne veut surtout pas faire n'importe quoi,pour sa que plus j'aurais d'information mieux sa sera

Bonjour
Oubliez tout ce que vous avez trouvé sur les forums et en complément de ce que vous avait deja dit Laféeclochette, je vous met les autres possibilités
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Voici une fiche particulierement complete pour les ressortissants Canadiens
Vous voulez vous marier en France ?
Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, il vous faudra être en possession d'un visa de long séjour avant d'arriver sur le territoire français. La demande de visa doit être faite au Canada auprès du Consulat français de votre lieu de résidence.
Sachez toutefois que les ressortissants canadiens en séjour touristique peuvent également se marier en France à la condition qu'un des futurs époux soit en France entre 1 et 2 mois avant la date de la cérémonie du mariage civil.
Le mariage religieux ne pourra être célébré qu'après le prononcé du mariage civil. Le « certificat de célébration civile » sera d'ailleurs demandé par le prêtre, le rabbin ou le ministre avant la célébration du mariage religieux. Le Canada reconnaît comme valide un mariage contracté en France.

Formalités

Les mariages ne sont jamais célébrés à l’ambassade. Un Canadien qui souhaite se marier en France doit s’adresser à la mairie de son lieu de résidence afin d’en connaître les formalités.

La publication des bans auprès de la mairie où se déroulera le mariage est obligatoire en France. Elle ne l'est pas au Canada pour les Canadiens qui se marient à l'étranger.
Documents les plus fréquemment demandés par la mairie (allez chercher la liste des documents à mairie où vous désirez vous marier, chaque mairie diffère) :
· Passeport en cours de validité ou carte de séjour
· Extrait d'acte de naissance *
· Extrait d'acte d’état civil *
· Certificat de coutume (donné par l’ambassade)
· Déclaration de célibat
· Certificat médical prénuptial, daté de 2 mois au plus avant la publication des bans; si l'examen médical se fait au Canada, le médecin doit être reconnu par le Consulat français sur place
· Certificat du notaire, si les conjoints souhaitent établir un contrat de mariage
* voir le document intitulé « Comment obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile, de décès ?»
Comme les renseignements indiqués sur les documents officiels canadiens diffèrent souvent de ceux qui sont formulés sur les documents français, les services consulaires de l'Ambassade du Canada produisent les attestations requises ( « tenant lieu de ») par les autorités civiles françaises. Les couples qui contractent un mariage en France reçoivent à la mairie, de l'officier de l'état civil, un certificat de mariage sous forme de Livret de famille. Le livret de famille est un document officiel qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les enfants et les parents. Il permet également de se faire délivrer des fiches d'état civil et la carte nationale d'identité. Il contient l'extrait de l'acte de mariage des époux et sera ensuite complété par les extraits d'actes de naissance des enfants, les actes de décès et éventuellement, les actes de divorce et de séparation.
Il est possible d'obtenir sans frais un extrait d'acte de mariage en écrivant à la mairie qui a célébré le mariage. La demande doit spécifier la date et le lieu du mariage ainsi que les noms complets des mariés. Une enveloppe de retour pré-adressée et dûment affranchie doit y être jointe.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la rubrique mariage sur le site Service Public.


Légalisation et attestation de documents
Voici le type de demandes de documents et services pour lequel vous aurez à solliciter les services d'un agent consulaire, entre autres, pour l'obtention de documents destinés aux autorités françaises. Des frais consulaires sont exigés pour ces services (en moyenne 30 euros par documents).
Liste des attestations et certificats les plus demandés (Allez chercher la liste des documents à mairie où vous désirez vous marier):
· Attestation tenant lieu d'Acte de naissance;
· Attestation tenant lieu de Fiche d'État civil;
· Attestation tenant lieu de Fiche familiale d'État civil;
· Attestation tenant lieu d'Acte de naissance pour mariage uniquement;
· Certificat de coutume - (atteste qu'un mariage célébré en France, conformément aux lois françaises, est considéré comme une forme valide de mariage au Canada). L'Ambassade émet exceptionnellement le certificat de coutume pour répondre aux exigences de l'administration française. Toutefois, dans le cas des ressortissants canadiens divorcés, l'Ambassade ne pouvant délivrer ce document, il faut avoir recours aux services d'un avocat;
· Déclaration de célibat (Déclaration sur l'honneur jointe au Certificat de coutume);
· Attestation certifiant qu'un citoyen canadien peut choisir de se faire connaître sous n'importe lequel des prénoms apparaissant sur son Acte de naissance canadien;
· Attestation qui précise que la publication des bans n'est pas obligatoire au Canada lorsqu'un Canadien se marie en dehors du Canada;
· Attestation certifiant que le service militaire est volontaire et non obligatoire au Canada;
· Déclaration sur l'honneur en remplacement d'un certificat de non faillite et d'un extrait de casier judiciaire.
· PACS (Pacte civil de solidarité) - (Déclaration de non tutelle et non curatelle pour les célibataires/veufs/veuves/divorcé(e)s).
Les attestations peuvent être délivrées par la poste ou sur rendez-vous.
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Suite de ce que dit la loi pour un visa d'un conjoint Francais etranger

Membres de la famille d’un Français
1- Conditions d’introduction en France des membres de la famille d’un Français :
Les personnes suivantes sont autorisées à entrer sur le territoire français, sauf si leur présence constitue une menace pour l’ordre public :
· les étrangers, ne vivant pas en état de polygamie, mariés avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée en France ait été régulière et que la communauté de vie n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’Etat civil français.
· les étrangers, ne vivant pas en état de polygamie, qui sont père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France à la condition qu’ils établissent contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an.
· les enfants étrangers de ressortissants de nationalité française si les enfants ont moins de 21 ans ou s’ils sont à la charge de leurs parents.
· les ascendants à charge de ressortissants de nationalité française et leurs conjoints.
2- Arrivée de la famille en France
L’OFII est chargée de l’accueil de la famille étrangère en France. L’Office organise alors l’application du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) pour les membres majeurs admis pour la première fois en France et qui souhaitent y résider durablement.
Textes de référence :
· ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.
· articles L.313-11 et L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

merci bien,

donc la si j'ai bien compris,elle peut effectivement venir en France ce marier avec un simple visa touristique puis rester sur le sol français a partir du moment qu'elle est rentrer en France légalement et que des demandes de visa sont en cour et qu'on soit marier,bien sur si on prouve tout sa,mais la aussi le prouver est simple,le tampon sur son passeport prouve de son entrée légale en France,le livret de famille prouve de notre mariage et le recipice de la sous préfecture prouve de la demande des visas

donc logiquement,elle pourra rester légalement en France avec tous ses documents,en même temps c'est logique puisque suite a notre mariage il faut prouver que la vie commune est pas cesser et pour sa il faut bien qu'elle reste en France avec moi

j'espère juste que malgré cela elle ne sera pas expulsée

et j'espère aussi que si on ce mari au Québec,la transcription en France va être accepter,et que sa va pas poser des soucis ensuite pour s'installer en France tous les deux

j'ai aussi une autre question,

une fois marier,pour les visas comment faut il faire,les demander a la sous préfecture de notre lieu de mariage et donc de résidence ou bien devra t'elle obligatoirement rentrer au Québec pour en faire les demandes,
moi j'ai peur que si elle rentre,elle reste bloquer la bas,en plus si elle vient c'est 3mois d'office et on a le droit de voyager 90jours par période de 6mois en France

aussi,suite a plusieurs recherche j'ai vue que une personne qui rentre en France légalement mais qui repart pas,c'est a dire reste sur le sol français devient un sans papier,cela ne lui permet pas de travailler mais sa lui permet quand même de résider en France et de poursuivre ses démarches pour être en règle,

j'ai vue que seule les étrangers venue en France illégalement sont expulsable

la faut m'aiguiller parce que concrètement,si être sans papier a part le fait de pas pouvoir travailler tant qu'elle est pas en règle elle a le droit de résider en France,sa pause pour ainsi dire pas de souci,sa nous permet même d'avoir le temps de lui faire ses papiers et tant qu'on garde la preuve de son entrer légale en France on peut prouver que notre vie commune a pas cesser,
de plus des papiers elle sera pas vraiment sans,vue que on ce sera marier pendant son visa touristique de 3mois et qu'on aura ouvert un compte joint a la banque

je sais que mes questions peuvent paraitre bizarre,je vais surement passer pour un mec qui cherche la fraude,ce n'est pas le cas,je cherche juste a savoir si cette fameuse loi qui dit que un étranger entrer sur le sol légalement en France n'est pas expulsable,il devient juste un sans papier sans l'autorisation de travailler

si cette lois existe,sa arrange tout nos problèmes,en plus je pense que sa doit exister vue que les sans papiers sont une réalité,ils existent belle et bien,je pense que le tout pour eux et ensuite de pouvoir faire les démarches administratives pour être régulariser,sinon ils serons sans papiers a vie