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VICES CACHÉS » Aide juridique | France » Droit du Travail/Entreprise » prud'homme avocat frais reel

prud'homme avocat frais reel

2 participants

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1prud'homme avocat frais reel Empty prud'homme avocat frais reel Mer 26 Mai - 12:26

phoulosof

phoulosof
Nouveau membre
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Bonjour

Dans quel mesure les frais liés à un procès au prud'homme peuvent être deduit des revenus ?
Est il possible de decaler les frais de 2008 sur la déclaration des revenus 2009 ?

Merci

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

prud'homme avocat frais reel Icon_sad bonjour,
Ce n'estpas un problème de droit ,mais de fiscalité. Il faut qu etu demande à ton centre des impôts. prud'homme avocat frais reel Suspect prud'homme avocat frais reel Suspect

3prud'homme avocat frais reel Empty Reponse des impots Jeu 27 Mai - 11:16

phoulosof

phoulosof
Nouveau membre
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Reponse des impots : deduction possible sur les revenus de l'année du paiement. Il existe cependant la possiblite de faire une réclamation au cdi, mais dans mon cas ce n'est pas intérressant car non imposable.

Merci

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

prud'homme avocat frais reel Icon_biggrin all right merci pour le renseignement.
Nhésite pas revenir . prud'homme avocat frais reel Icon_razz

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