Le solde de tout compte n’est pas le point final de votre contrat, si depuis 2008, il a prit une plus grande importance sachez qu’avant il n’était qu’indicatif rien de plus. Par contre, et je crois qu’on ne le dira jamais assez pour enfin faire cesser cette rumeur propagée par je ne sais qui,
TOUT SALARIE LICENCIE A DROIT AUX ALLOCATIONS ASSEDICS y compris lorsque le licenciement a pour fondement une
FAUTE LOURDE (plus que grave qui en pratique ne peut exister : notion d’intention délibérée de nuire) Par contre une démission elle prive le salarié de ces doits pendant 6 mois.(il existe des exceptions mais là n’est pas notre sujet)
Le premier conseil à vous donner est de vérifier votre convention collective la durée de préavis aussi parfois appelé délai congés ; Celle-ci varie d’une convention a l’autre, selon l’ancienneté du salarie et aussi selon son grade… Parfois même le préavis peut être écourté par la production d’un autre CDI… Pas simple a savoir votre cas personnel. Pour info le socle minimal nous est donné par l’article
L. 1234-1 du code du travail « :
Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :1º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l’accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;2º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ;3º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.Toutefois, les dispositions des 2º et 3º ne sont applicables que si la loi, la convention ou l’accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié. »
Le second conseil : rencontrer votre employeur et d’essayer de transiger avec lui une dispense de préavis a votre initiative qui de droit ne sera donc pas rémunérée. Sachez que selon
L. 1234-4 : «
L'inexécution du préavis de licenciement n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin. » donc votre nouvel employeur peut refuser de vous embaucher car risquant des poursuites de l’ancien…
Si hélas il refuse, chose particulièrement idiote de sa part, car rien ne vous oblige alors de rester un employé modèle… (Attention néanmoins de rester correct), il faut savoir que le préavis est un droit conventionnel et s’applique aux deux parties. Donc l’employeur est en droit de vous contraindre à l’exécution de celui-ci, à défaut même de solliciter du conseil des prud’homme votre condamnation à lui payer l’équivalent des salaires que vous auriez perçus en effectuant le préavis…
Certes l’abandon de poste qui donnera une faute grave est toujours possible, mais selon disposition de
L. 1234-4, il vous prive légalement de bosser ailleurs donc pas forcement mieux…
En clair consulter votre convention et une fois informé négociez avec votre employeur, ils ne sont pas tous anthropophages….
Concernant les heures sup : elles doivent impérativement vous être payées soit en salaire soit en repos compensateur, parfois même les 2. L’employeur pas plus que qui conque ne peut se faire justice a lui-même…
didier
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