VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-45%
Le deal à ne pas rater :
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre 14 couverts – ...
339 € 622 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

tout a l egout alors que semi tout a l egout

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

FAFA74

FAFA74
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,
j'ai acheté une maison en juillet 2006, sur l'acte de propriété il est stipulé courrier de la communauté urbaine de Lille raccordement par le biais d'un branchement à l'égout en domaine public . A ce jour ayant des problème de wc bouchés, j'apprends par mon voisin que les 2 wc (le sien et le mien )sont raccordés et que nous avons un semi tout a l'égout donc une fosse commune qui est située chez moi mais aucune trappe visible. Actuellement ma maison est en vente suite à une séparation. Puis je me retourner contre l'ancien propriétaire pour vis cachés? que faire ? quelle procedure à suivre?
merci de m'aider

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum