100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Prouver la propriété d'un magasin

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Prouver la propriété d'un magasin le Jeu 20 Fév - 22:57

Bram89

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonsoir,


mon père (décédé il y a 10 ans) était propriétaire avec deux personnes de trois magasins, les factures d'électricité de 2 des ces 3 magasins sont au nom de mon père.
Ma question est: Comment puis-je prouver la propriété de ces deux magasins pour garantir nos droits, moi et mes frères et sœurs orphelins? Est-il possible que nous obtenions les documents de propriété en utilisant les factures d'électricité? comment faire?

N.B. : c'est mon père qui a débuté ces projets.


Merci beaucoup, et j'espère que j'étais claire

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum