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Location ou habitation principale sur le permis de construire

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

gotcha

gotcha
Nouveau membre
Nouveau membre

Pourquoi faut il preciser le permis de construire (d'une maison) si elle sera destinée à de la location ou à une habitation principale?
Dans mon cas, je construit une maison neuve, initialement pour y demeurer (c'est d'aiileurs ecrit sur le PC). Pendant la periode entre l'ecriture du PC et la future ouverture de la maison, la situation va changer (projet professionnel). La maison sera en location.
Quelles consequences?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Location ou habitation principale sur le permis de construire Icon_lol conséquences fiscales , mais pas sur la réception Location ou habitation principale sur le permis de construire Icon_biggrin

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