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Bonjour,
Je cherche une réponse à ma question, peut être que l'un de vous peut m'aider ?
je suis reponsable marketing dans une PME.
Il s’agit d’un employé parti de la société (rupture conventionnelle) en dec 2009. Assistant marketing, il a créé à notre demande en interne plusieurs documents (plaquettes, flyers, calendriers, etc…).
Aujourd’hui j’ai besoin de retravailler ces fichiers, et nous n’avons plus les fichiers sources : il est parti avec et me dit qu’ils sont sa propriété au titre de la de la propriété intellectuelle.
je précise qu'il a été embauché avec un autre intitulé de poste, puis a eu un avenant. Mai le contrat très sobre ne mentionne pas du tout la propriété des éléments crées.
Je ne m’y connais pas mais il me semble que ce qui a été fait au sein de l’entreprise appartient à l’entreprise ?
connaissez vous l'article auquel je peut me référer pour lui réclamer (si c'est notre droit) ces fichiers en tout état de cause ?
Merci pour toute aide
Je cherche une réponse à ma question, peut être que l'un de vous peut m'aider ?
je suis reponsable marketing dans une PME.
Il s’agit d’un employé parti de la société (rupture conventionnelle) en dec 2009. Assistant marketing, il a créé à notre demande en interne plusieurs documents (plaquettes, flyers, calendriers, etc…).
Aujourd’hui j’ai besoin de retravailler ces fichiers, et nous n’avons plus les fichiers sources : il est parti avec et me dit qu’ils sont sa propriété au titre de la de la propriété intellectuelle.
je précise qu'il a été embauché avec un autre intitulé de poste, puis a eu un avenant. Mai le contrat très sobre ne mentionne pas du tout la propriété des éléments crées.
Je ne m’y connais pas mais il me semble que ce qui a été fait au sein de l’entreprise appartient à l’entreprise ?
connaissez vous l'article auquel je peut me référer pour lui réclamer (si c'est notre droit) ces fichiers en tout état de cause ?
Merci pour toute aide
